CHAPITRE XXIV

l Des sociétés par actions formées pour fexéculioii de grands travaux d’utilité

générale.

M. Delaborde a fait, sur l’esprit l’association, un ouvrage intéressant, où il monlre les grands avantages qu'une nation peut retirer, pour des entreprises d’utilité publique, de la réunion des intérêts et des capitaux d’un grand nombre de citoyens. 11 n’est presque pas une seule des parties de l’économie des nations qui ne pût de même fournir d’aussi utiles développements-, mais il faut que ces parties se rattachent a l’ensemble, et qu’elles ne soient point en conlracliclion avec d’autres parties de la même science.

C’est un des fruits qu’on obtiendra d’une connaissance plus répandue de l’économie politique.

Les sociétés par actions pouvant intéresser l’ordre public, le gouvernement leur impose en général l’obligation de se munir de son autorisation, et même quelquefois de payer les émolu menls d’un commissaire qu’il nomme pour sur> eiller leurs opérations. Elles ont besoin de cette autorisation pour rendre exécutoires des mesures nécessaires a leur existence. Lorsqu’une compagnie veut établir une route, un canal, un port, si des particuliers refusent de lui vendre leur terrain, ou le mettent à un prix qui équivaut à un refus, il faut bien qu’elle puisse les exproprier moyennant une indemnité, et cela ne peut avoir lieu sans un acte de l’autorité qui représente la société. Lorsqu’une compagnie a pour but de distribuer des eaux a une ville, il est nécessaire qu’elle soit autorisée par l’administration à creuser les fossés et établir les conduites que réclame l’exécution de son plan. Mais cette autorisation nécessaire a souvent entraîné des abus. L’administration s’est crue par la autorisée a se mêler de toutes les alfaires des compagnies, et par ses lenteurs, par les dillicullés qu’elle a suscitées, elle a nui à leur

QLATUlfcMK PARTIE. - CHAPITRE XXIV.

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succès. La liborié dans l’emploi des moyens, la prompiimde dans l’exécution, sont la vie des entreprises indusirielles. Elles languissent et meurent, si, aux diiïicultés naturelles qu’elles ont à surmonter, il s’en joint d’artificielles, et si elles ont à vaincre l’ignorance, l’incurie, et quelquefois l’intérêt contraire des agents du pouvoir. Les capitalistes répugnent à engager

leurs fonds dans des entreprises où l’autorité peut intervenir à chaque iuslant.

C est sans doute à ces causes qu’il fan t attribuer le petit nombre de canaux que l’on voit en France. Les grands travaux de ce genre, le canal de Briare, celui du Languedoc, n’auraient Jamais été terminés par les simples efforts des particuliers; le gouvernement, sous les ministères du cardinal de Richelieu et de Colbert, a protégé de son pouvoir et de l’argent du trésor ces deux belles entreprises; il a htllu, pour qu’elles fussent terminées, que le hasard an amené dans le gouvernement des hommes capables d’en apprécier 1 importance, et assez fermes pour les conduire à leur fin. L’action des interets particuliers est bien autrement efficace. L’Angleterre, en moinsde quatre-vingts ans, a vu s’établir une quantité de canaux de navigation dont la longueur totale excède onze cents lieues!

Observons a quel point la législation, et en général les institiuioiis anglaises favorisent ce genre d’établissements, l’un des plus puissants ressorts de la prospérité publique.

Pour qu’une société d’actionnaires puisse faire passer un canal dans la direction et sur les niveaux qui conviennent à l’eau, et pour qu’en même temps elle puisse vaincre la résistance qu’opposeraient certains propriétaires, il faut un acte de l’autorité souveraine. C’est donc, en Angleterre, le parlement qui statue par une loi qu’un canal de telle dimension passera ^ dans tels on tels endroits. Je nai pas besoin de vous faire remarquer, messieurs, que, bien que la concession d’un canal pour aller de tel endroit a tel endroit exclue la confection de tout autre canal dans le même lieu, elle ne peut pas être considérée comme un privilège exclusif, ou du moins cesi un privilège analogue à celui que donne la propriété foncière. Le proprietaire d un champ a aussi un droit exclusif sur les produits de ce

champ; mais ce droit n’exclut pas celui d’un autre propriétaire sur un autre terrain.

La loi rendue, les droits de la compagnie sont acquis ; c’est une proin-iete; et nul, pas même l’administration, pas même le roi, ne peuvent l’inquiéter dans sa jouissance qui, pour l’ordinaire, est concédée à perpétuité. ( hi .1 senti qii il (allait qiiedeseiilrepreneiirs fussent animésde l’esprit