CHAPITRE PREMIER

Des finances publiques en général.

Nous avons vu , messieurs, en quoi consisleiil les principaux besoins d’une grande société ; nous avons comparé le bien-être qu’elle recueille de leur saiisfaciion avec ce qu’ils lui coûienl. La dépense qu’il en résulte pour elle est puisée dans les finances publiques, ou, si l’on veut, dans l’argent du trésor public.

Cet argent ne peut provenir que des revenus du gouvernement luimême , ou des revenus des particuliers , c’est-à-dire du produit de leurs fonds productifs, puisque les fonds productifs (les terres, les capitaux et l’industrie) sont les seules sources d’où peuvent sortir des revenus. Voilà une vérité fondamentale en celte matière; tellement que tout système d’administration qui promettrait un revenu neuf, un revenu qui ne sortirait ni des fonds productifs de l’Èlat, ni de ceux des particuliers, décèlerait de suite une ignorance profonde ou un charlatanisme effronté.

La guerre peut remplir un trésor par des rapines, par des tributs; mais encore faut-il que les valeurs dont ces rapines se composent aient eu leur origine dans des fonds productifs ; et les fonds productifs ne sont autres que ceux qui se trouvent indiqués dans les différentes parties de ce Cours *.

* Il est imililc de retracer ici les controverses qui divisent les économistes sur les fonds productifs. On a vu que plusieurs publicistes refusent cette déno-

HUITIÈME PAUTIE. — UIIAIMTISE I.

Le. nni.ons consommenl quelquefois des biens, des sei-viees en nature, cesl-a-dire sans qu’ils aiem éié acbeK^s de l’argenl du ir(‘sor. Nos aneicnl nus .narebaientà la guerreà leurs fiais, et les feudalaires qui les suivaient ne recevaient point de solde. Jusque-là il n’y avait point de finances publt'iues ; .1 n’y avait que des revenus privément administrés, et fournis nu public à mesure ipie le besoin l’exigeait. Les guerriers, surtout les soldats des temps plus anciens et ceux des temps modernes, n’ayant pas en general de revenu propre, ou ne voulant pas le consacrer à celusage, Il a fallu payer leurs services, et, pour eel effet, avoir des finances pu-

l>l Iilimk: ^

Quand la piiiparl des villes se furent formées en sociétés eominiiues et SC forent donne des magistrats , elles payèrent aux rois des eoniributioiis dont elles levèrent en général les deniers par des droits d’entrée à leurs portes. Les villageois n’ayant pas la force de résistamie que donne une

assoeiaiioii , furent taxés arbitrairement à la taille; et d'autres impôts

lurent loves, sous différents prétextes, par les gens de guerre, c’est-a-dire par les imbles et le roi, qui avaient les armes en main’. Les assemblées

SOI uisant iialiouales étaient réunies pour des objets spéciaux plutôt «lue pour voter liabituellement l’impôt , et le véritable contribuable v venait pour exprimer scs doléances, au lieu d’y exercer un droit. Il a fallu l’im • portance graduellement acquise par le Tiers-État, en raison des besoins démesures du gouvernement, en raison de Taeeroissement des impulations

et de leurs rieliesses, pour que son eonsentementaiix impôts, lacitcd’abord,

ou imparfaitement exprimé par les parlements, fût regardé comme nécessaire. l»e la les formes représentatives introduites dans les pays -gouvernes constitutionnellement, et les proclamations, les préambules d’édits

les comptes financiers publiés dans les pays qui sont encore régis par un pouvoir arbitraire.

. ination aux capitaux et même aux terres. Peu importe : le principe est vrai, ‘luels que soient les .^oiuls prodnc.ifs que l’on admette. Pour ceux qui admettent

publique'''

■ Hans le Testament politique q„'oi. peut attribuer au eardinal de Riebelieu malpe es dénégations de Voltaire, on lit : « Le peuple n’est point taxé, il es!

pdle, es fortunes ne se font pas par l’industrie, mais par la rapine. .. Cb. IV, § ■ e le et.ut, en effet, la méthode de Richelieu. Il était assez sûr de son pouvoir poui elre mip.mémeni effronté. Mazarii. se c.nteiUa de piller sans le dire.

DES FINANCES PUBLlyi.’ES EN GÉNÉRAL.

Quoique 1 administration des finances publiques soit un art très important dans nos sociétés modernes, qui sont devenues si vastes et si compliquées, on ne saurait la considérer comme fondamentale dans le mécanisme des sociétés, puisqu’on a vu des corps politiques, des nations, sans finances publiques. L’importance de cette administration s’est encore acci ne depuis que le choix, la proposition des dépenses publiques , c’est-àdire le jugement qu’on fait de l’importance des besoins de l’État, des dépenses qu’tV convient de faire ou de consentir, est devenu une annexe de ladiniiiistration publique. Néanmoins ce n’est encore, de même que le gouvernement lui-même, qu’une circonstance accidentelle qui influe puissamment sur le sort des nations, mais qui influe à la manière d’un autre art. La navigation, l’art de la guerre, influent puissamment aussi sur le sort des nations. Ces arts peuvent aller jusqu’à les renverser, sans être des parties nécessaires de l’cxistcnce des sociétés ; et cette influence siiflîi pour qu’on y donne àine grande attention quand on veut se faire une

idée un peu complète des phénomènes qui accompagnent la vie du corps social.

Il semble, au premier aspect, que sous les gouvernements arbitraires il doive être plus facile de lever de l’argent pour les besoins réels ou supposes de l’État que sous les gouvernements constitutionnels. L’expérience prouve qu’il u’en est pas ainsi. Il a fallu, sous Louis XIV et Louis XV, en France, épuiser les inventions fiscales anciennes et nouvelles pour tirer des peuples une somme de tributs annuels inférieure de beaucoup à ce quoi! en a tiré depuis au moyen d’une h-gislature complaisante ou abusée. Les besoins d’argent étaient quelquefois si pressants, qu’on était forcé d’avoir recours à des ressources humiliantes. Én 1739, Louis XV se vit réduit, pour éteindre quelques dettes criardes , à emprunter aux gens de son écurie les épargnes qu’ils avaient mises de côté. Le ministre des Imaiices Galonné, qui ne refusait jamais rien aux personnages en pouvoir, faisait au besoin, le soir, enlever de la caisse de TOpéra la recette dujour; et Ion n’a pas encore oublié que le même ministre fit une description pathétique des souffrances des malades entassés dans THôtel-Dieu de Paris, pour obtenir de ses habitants, sous prétexte de remplacer ce réceptacle par quatre hôpitaux situés aux confins de la capitale, une souscription dont les fonds, imprudemment versés au trésor royal, furent bientôt dissipés.

Les besoins d’argent ont été si pressants dans certaines occasions, que les agents d’un gouvernement absolu ont été obligés d’avoir recours au langage des supplications. L’histoire des gros financiers est pleine de ré-

fi

îi*

in’lTIÉME PARTIi:. — CHAPlTRi: I.

u*îalions(]ui raucslcnt*. La cour (Vim prince abs<^ln, cl ceux qui [uennent part à scs faveurs, regardent connue un très mauvais ministre un ministre éconotne. On se (lél)arrassa de Sully aussitôt que llcmi IV oui roeii le coup mortel ; on obséda Louis XVI pour qu’il renvoyai Turgot et Necker. Suivant la morale des courtisans, le meilleur ministre des ünances est le plus fécond en expédients pour dépouiller le contribuable. On le met à lïcnvre <|uand ou lui suppose des ressources dans Tesprii; et du moment

<[ue Ton a épuist' son génie fiscal, on en prend nn antre.

Le peuple paie avec moins de répugnance lorsqu’il croit que les impôts sont consoiiiis par des délégués tirés de ses rangs, et don! les inléréis sont piireils aux siens. Cette observation iTavait pas échappé à Montesquieu : « On peut, dit-il, lever des tributs plus forts à proportion do la liberté « dessnjels\ » C’est ainsi que des gonverneinenis, fort peu amis de la li- 1k né, ont pi'is le parti de souffrir des assemblées déliliérantos, s’affranchissaiU par là de ce qu’il y a d’odieux à faire payer de fagent, et sc réservant l’agréable soin de le dépenser. Mais il ne snlTit pas d’une apparence do légalité poui* qu’une nation subvienne à de fortes dépenses. Un grand développement d'industrie est donc devenu une condition nécessaire des gros impôts, cl une grande industrie suppose des capitaux considéi abics, une inslrnclion progressive et beaucoup d’activité dans les facultés de l’esprit. De là la nécessité où se sont li*ouvés les gouvei-ncmeiits de mar-

* Oj M'ouve dans la Notice sur M. Ncekcr^ pnhÜée par >!. de Staéi, son pclilfiis, des îoUres que lui écrivait le chef du trésor royal sous le niinislêrc de fabbé lerray. M. Xeeker, alors banquier, avait déjà fait quelques avances au trésor : <( Nous vous supplions, lui écrivail-oii, de nous accomiv dans la journée. Daiu guez venir à notre aide pour une sonirae dont nous avons un besoin indispeii- *• sable. » Ut dans une autre occasion : « On est à la veille du départ pour Foii-

(( taiiicbleau; mais les passe-poris ne sont pas expédiés, iis sont entre vos mains : « le moment presse; vous êtes notre seule ressource. » Page 21.

® Esprit (les £o/s, liv. XIII , ch. 3. Montesquieu ne se trompe-l-ü point sur rexplicaliou qu'il en donne? « Il y a, dit-il, dans les Liais modérés, un dédom- « niagemeul pour la pesanteur des tributs : c’est la liberté. Il y a dans les États (f dcspoli(iues un dédommagement pour la liberté : c’est la modicité des Iribuls. » Ne serail-ce pas philol que là où la liberté et la sûreté ne se trouvent pas, il n\ a qu’une faible production cl par conséquent peu de chose à prendre? D’ailleurs la contre-partie n’csl pas vraie : dans le temps de Montesquieu même, les cantons les |»îus libres Je la Suisse payaient peu d’impôts, et, depuis Montesquieu, aux Liaib-l nis, la liberté n’csl point balancée par la pesanteur des tributs.

DLS FINANCES PUBLIQUES EN GÉNÉBAL. 373

cher avec le siècle et de se concilier ropinion. L’emploi de la force bnuali'. ne servirait plus, ou plutôt gâterait tout et tarirait la source des iriluas.

Ces considérations feraient supposer qu’un régime consiilutionuel met une nation à fabri d’une mauvaise administration finaucière. Mais (|uaiul radminislraliou a rendu une dépense inévitable, une représentation nationale peut-elle se dispenser de l’acquitter ? Quand le niinislèi e n’csl pas sonlcnn par une inflexible probité, en même temps qu’il ne trouve [>as dans la conslilulion politique un appui suffisant contre les exigences des gens en crédit, on voit se renouveler l’infàme trafic commencé eu Aiigkîlerrc sous le ministère de Robert Walpoie * ; rauloriié eiUraîuc la ni;tjorité des voles par des caresses, des places, des faveurs, de l’argent méuie ; et tandis (|u’autrefois on sc procurait de rargent à l’aide des soldats, <î des soldats avec de rargent, on s’est procuré des impôts par le moyer* d’une législature, et des législateurs dociles à laide des impôts.

Cependant on rencontre des consciences moins aisément maniables; le public ne peut pas être acheté, et son opinion a toujours un certain poids ; il faut donc employer concurremmeul d’autres moyens encore ({ne ceux que donne la corruption. On fait usage d’un certain art dans le clioix des questions que l’on soumet aux assemblées délibérantes, dans la manière de présenter ces questions, de les soutenir^. On alarme les esprits faibles par la crainte des bouleversements qui peuvent compromeliro leurs personnes et leurs propriétés ; on leur persuade que funique moyen de conserver la Iraininillilé publique est de fortifier fautorité, et qu'il est imp^jssible que l’anloriié soit forte sans quelques abus dont on a soin de dissimuler rélendue et les dangers. Les hommes dont la vue est coui le en politique ne s’aperçoivent pas qu’un abus est un vice interne, une maladie qui ronge le corps politique et amène tôt ou lard les désordres qu’ils se llaltaieiil d’éviter. Il serait facile de prouver que tous les bonleverseinenis arrivés de nos Jours reinonloiU à un malaise iiiléi icur que l’on pouvait prévenir, ou auquel on pouvait porter remède ; et quant à ceux qui pensent qu’un gouvernement fort peut seid inellre à l’abri des désordres intérieurs, qu’ils songent aux désordres qu’ont entraînés le gouvernement fort de la Convention nationale cl le gouvernement fonde Bonaparte, elqu’iisjellent

* \ oyez Goldsmiih's IJislory of England; Leitcr 5o.

* \oyez rexcelleiil Tmilé de la lactique des assemblées législatives et les so- 2>htsmes politiques^ par Jérémie Bentham; 2 vol

huitième i-AirriÈ, - ciuwtke il

les yeux sur te Élals-Uuis, sur un pays don, le gouverne, uem esl sans ar geul, saus iruupes, sans gendur„,es, e. gui „-es, jamais lioublé

,tii ne snuplihe les fluauces coiunie |■«■ouomie dans les d,, penses pu.

liqiies.Cesonllcsgrossesdépenses,|„idouueu,naissa„ceauxinvenliuns

isea es, aux edusbursaux qui raliguenl, éeiuseul cl soulévenl les peuple, È a, I de la Onauce n>sc dilllcile que parce que l'a,., d'éc-onomiser utel pa;

co,,«u.l,.g„u,e,a,en,e,,,acTou,uméà„,auierdegrossesso,nu,esdev

de plus en plus pi-odigue et avide, ,ie là des ressources arliflcielles des

us qui ,.„peuveu,ses„u,enirq,,'à ,■aide delà diTepliou el de la c„,;Ü,:

mi, pol, ,que , e, eonune il fau, éloulTer les plainies qu’exeke lonjours uu ; viceux, ou vo,l couimunémeul des lois oppiessives et la vei niiue des espmus el des delalcu,-s marri, er à la suile du désoi-dre des linauees

àonler-vous qne llmpa, soi, |

I, excédé pas les besoins riiels de nà,„, e. que cbaeun soi, à poi-ul' de se couianiere de la lidélilc de son emploi. . Je suis convaiueu, du Judicieu- • eu, en, \ cm , q„cs, le pi odui, des impôls aval, loujours élé saeemrn,

« mploje, le publie regarde, ail celle eliaige eoiunic nue délie saeree ■

. qnirouqiie elierclieraU à sy sousiraire parlagerai, la boule eiieoiiriié

I pârliailteë'"' ‘"'r “ leelqiie associa, ion

. cS amë e’ “ <"= 1» »»-

ciUe api CS en avoir partagé les avantages. »

CHAPITKE II.

Des Budgcis.

De tons temps on a fait des tableaux de la dépense et des recettes de b ai ; ma, s deux circonstances qui ne sont pas fort anciennes ont imposé a loi de dresser ces tableaux à l’avaiice et d’y mettre plus de soins et de •netliode. L une de ees circonstances est l’augmentation graduelle des dépenses publiques modernes; l’autre est la nécessité de faire sanctionner avance par les représentants des contribuables les sacrifices annuels qu .1 comient de faire pour l’État , aussi bien que les moyens d’v pourvoir ndependamment des abus qui ont accru les dépenses publiques, et dont quelques-uns ont etc signalés dans les chapitres précédents, il convient

lif’fle.Tions sur l Économie politique^ cli. 29.

DtS BUDGETS.

tlf remarquer que les populaiioiis sont devenues plus considérables cl se sont étendues dans des lieux auparavant moins habiles. Gelait un effet des progrès de 1 art social, et ces progrès mêmes ont du iiuihipiier le noinbre des fonctionnaires publics. La guerre en même temps esl devenue uu ait plus compliqué, el les armées sont plus nombreuses, surtout depuis la révolution française. Cette révolution attaquée dans sou principe, les masses nationales ont du se mettre en mouvement pour deiendre leur indépendance. De défensives, ces masses n’ont pas tardé à devenir olfensi\es; dès lors, leurs antagonistes ont élé forcés de mettre sur pied des forces équivalentes el d’adopter l’iisage de la conscription, de ce mode do recrutemeiU qui consiste essentiellement à enrôlerdc force toute la population male et vaîide, a mesure ([u’elle parvient à l’age o’nomme, pour

Icinploycr a seconder militairement la politique du gouvernemonl, quelle <ju’elle soit*.

Les développemmits de rindusirie ont rendu plus considérables les travaux publics, les roules, les ports de mer. Ce qui surtout a augmenté les dépeiivSes, cesl la facilité qu’on a lrou\ée à lever des impôts aussi bien qua contracter des emprunts; el celle facilité est due aux progrès (pi’ont faits simultanément tous les genres d’industrie, surtout eu Angleterre et en France*. Cette combinaison de besoins el de ressources a rendu fort

La nécessité de défendre le territoire national contre une agression élrangèie peut seule excuser la mesure barbare d'enlever à toutes les familles leurs calants, au moment où ils viennent d’achever les études de leur étal, et où ils \oiii commencer à être miles à leurs proches el à la société. Il vicimra un letups, qui n est peut-être pas très doigné, où l'oii sera bien honteux de celle iniquité I

commise sans remords. G’est ainsi <|ue le gouvernement français a employé celte classe précieuse de citoyens à soutenir eu Russie, eu 1812, el en Espagne, en 1823, des guerres coniormes à sa politique du moment, et toul-à-fait coutiaires è

aux inléiels de sa nation, non moins qu’a ceux de rhumanité. Pour déguiser jl

celle mesure inique, on en a successivement changé le nom. C’élail d’abord ta !|

réquisition, ensuite la conscription, puis le recrulemeiU, el toujours la meme fl

chose. L’Angleterre est exemple de ce crime politique, mais non de celui de la Ü

presse. j

* Les dépensés de la France, qui, sous le cardinal de Richelieu, s’élevaient anuuellemcnl a environ 160 millions de francs de notre monnaie*, purent s'é-

Suiv^aoi le Icslamen! iwliiique du cardinal de Hichdieu, U la porte à 8Ü railüoDs, k niarc d argeut

I Ü*'anl  la valeur propre de l'argent depuia celle époque, elle ii a pas corisi-

«Wrablemchl baissé. • r i h • i