HE L’IMPOT EN GÉNÉRAL. 3S

Qu il soit assis sur les terres ou sur 1 industrie, qu’il soit pi'élevé sur les capitaux ou sur les revenus des particuliers, ses effets économiques sont les memes. Ce son t ses effets généraux dont je vous entretiens ici. Nous verrons ensuite les effets divers qui résultent des différentes espèces d’impôts-

Quand les peuples ne jouissent pas des avantages que l’impôt peut leur procurer, quand le sacrifice auquel il les soumet n’est pas balancé par I avantage qu ils en retirent, il y a iniquité. Ce bien leur appartient ; on ne saurait, à moins de commettre un vol, ne pas leur donner en échange iin bien qui le vaille*.

Ce n’est pas tout. Chaque liommc a, de par la nature, le droit d’acheter les choses, et par conséquent le bien-être, la sécurité qu’on lui offre en I etour de 1 impôt au prix le plus bas où l’on puisse se les procurer. Si un despote ne laissait respirer à ses sujets que la quantité d’air que ses sujets lui paieraient, il est évident qu’il commettrait la plus criante des injustices ; car il ferait payer une chose dont tout le monde est en droit d'user pour rien. Je ne fais cette supposition extrême que pour faire sentir le vice du raisonnement qui prétendrait fonder la légitimité de l’impôt sur I avantage immense, indispensable, que la protection du gouvernement procure aux citoyens dans tout État productif et policé. Ce n’est pas là lu mesure de I impôt légitimé. De même que le prix d’une marchandise , lorsqu il est fondé sur un monopole, et, en vertu de ce privilège, supéricui’ aux frais de production, est une atteinte à la propriété de l’acheteur, un impôt qui s élève plus haut que les frais nécessaires pour procurer au contiibuable la sécurité dont il a besoin , est un attentat contre la propriété du contribuable.

Ainsi, en supposant que les citoyens pussent jouir de toute la sécurité désirable moyennant cent francs de contribution par famille, si on leur iaîsait paj er plus que celte somme, ce surplus pourrait passer comme un

« lappelle contribution, taxe, droit, subside, ou bien don gratuit, c’est une <( charge imposée à des particuliers ou à des réunions de particuliers par le soute verain, peuple ou prince, pour fournir aux consoininatious qu’il juge à propos « de faire a leurs dépens : c’est donc un impôt. » Liv. 111, di. 9.

J ai montré ailleurs (ch. 3 de la III® partie de cet ouvrage) qu’il est possible et nécessaire de comparer une satisfaction avec une valeur, quoique ces deux choses ne semblent pas de meme nature; il est conséquemment possible de comparer un avantage avec un sacrifice. L’intérêt du contribuable consiste à obtenir le plus grand avantage possible au prix du phu petit saeriliee.

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Ue.nai-qncz, messieurs, que ce principe d’équité naturelle est également M-ai, quelle que soit la forme du gouvernement; et qu’une contiibutiou qm e viole est aussi bien illégitime, votée par une chambre des communes d’Angleterre, qu’établie en vertu d’un ukase de l’autocrate de toutes les nussies.

C’est sur ce principe que devraient être basées toutes les impositions des iieuples,,,,. se preteudent civilisés, et que devraient être réglées par conséquent toutes les dépenses publiques.

Ces anciens Égyptiens habitaient le sol le plus fécond de ruiiivers, et cependant le bas peuple ne s’y nourrissait que des aliments les plus grossiers; mais d (allait que les produits du pays se dissipassent pour l’entre- •len d nu nombreux corps de prêtres, qui pesait sur la production loin d’y contribuer, ainsi que nous le voyons ,,ratiquer en Espagne; il fallait enrcteinr la multitude d’ouvriers qui, dans un temps où l’on ne savait pas employer les lorces de la nature, était nécessaire pour lilever ces énormes temples, ces monstrueuses pyramides que le temps n’a pu renverser et

qm Mibsistent encore comme des monuments éternels de l’imbécillité des nations et de la vanité des grands.

Même de nos jours, peuse-t-on que rimmense production d’un pays tel que la France ne suflirait pas pour fournir à nos paysans une nourriture habituelle meilleure que du pain d’orge et de sarrazin, nourriture de plusieurs de nos provinces, si les hommes chargés de décider des dépenses P'tliliques, ne consacraient pas à de fausses dépenses un argent levé sur le peuple, qui non seulement ne jouit pas de ce qu’il paie, mais se trouve ( ecoiirage de se livrer à la production de ce qui lui serait plus favorable t Une de dépensés pourraient être supprimées, je'iie dis pas sans inconvéments, mais avec profits! L’île de Corse conte annuellement à la France

■es pmicipos sont fondés sur les caractères de la production exposés en di- >ers endroits de ce Cours (voyez notannnent le chap. 7 de la 1- partie). II a e valeur veriiablenient produite que celle qui est fondée sur une utilité qu’oii ne peut se procurer d’aucune autre iminière à ineilleiir marché.

.Monlesquien parait avoir compris de même ces |,rincipes d’équité naturelle, oisqu I a ul . « e n est poiiii à ce que le peuple peut donner qu’il faut mesurer

■< les revcmis publics des impôts), mais à ce qu’il doit donner. » Esprit des Lois hv. MM, diap, I.