DE L’IMPOT EN OÉNEKAL

800,000 fr. de plus qu’elle ne lui rapporte Ses colonies des Antilles lui avaient coûté, jusqu’en 1789, deux milliards et demi*. Qui peut douter que, si tout cet argent eût été consacré à des dépenses favorables à la production, notamment à favoriser les communications*, le sort des peuples n’en eût été prodigieusement amélioré?

La vanité des nations leur coûte aussi bien que les fautes de leurs gouvernements. On peut demander ce qui revient à l’Angleterre d’une pension annuelle de 13,000 liv. sterling (3i2d,000 fr.) au duc de AVellingion * qui, indépendamment d’une fortune considérable, jouit de plusieurs gros traitements. C’est, dit-on, pour encourager d’autres généraux à défendre leur pays. Comme si Ton n’avait pas, à toutes les époques, trouvé, depuis Al isiide jusqu à Marceau, des hommes de talent pour défendre leur pays quand leur pays (savait les honorer! Ce n’est pas Tamour de l’or qui ûiit les glands hommes et conduit aux grands sacrifices; les armées l’cuferment des milliers de militaires aussi dévoués que le général, et beaucoup moins payés.

Il serait diflicile d’expliquer ce qui pouvait revenir a la France des frais occasionnés àja t rance par le couronnement de Napoléon, ou des rejouissances qui accompagnèrent la naissance du roi de Home®. Les progrès des lumières, la connaissance que les nations acquerront de leurs véri-

Cette somme est tirée de VÀdminislralion des finances de Necker (tome II, page 506). Elle est prohablemeul beaucoup plus forte maintenant.

“ Arthur Aoung, Voyage en France, page 436 de l’édition anglaise.

* I aul-il répéter encore que les communications faciles donnent une seconde fois rexistenee aux produits qui sans cela ne pourraient pas sortir du lieu de leur naissance, et aux produits qui sont achetés avec ceux-là?

* Voyez le budget anglais de 1818,

En quoi servent au bonheur de l’Angleterre les trois millions de notre monnaie de bénéfices ecclésiastiques que reçoit annuellement l’évéque de Durham?

** J’ai vu les mémoires du seul berceau du roi de Home, offert en don par la ville de Paris, dont les magistrats étaient nommés par le prince. Ils se montaient à 201,871 francs 97 centimes.

Dépense enlièremont superflue et nullement volontaire de la part des citoyens de Paris, quoiqu on ait tout fait pour que cela eu eût l’air. 11 n'y a quelque spontanéité dans les géiiei'osités des villes que lorsqu’elles choisissent librement leurs magistrats; et encore peuvent-elles craindre que l^urs magistrats na fassent leur roiir aux dépens de leurs administrés.

OK i;iMI>OT EN GÉNÉRAL.

imc façon véi ilablemonl proclucüve, resierait toujours la question de savoir s’il n’élail pas possible d obtenir le même service à meilleur marché.

De fausses idées d’économie politique ont fait longtemps considérer l’impôt comme n’eiuraînanl aucune perte pour la société. Ün a dit : l’impoi fait payer cent mille francs par des particuliers, mais il ne détruit pas cette somme. Il la reverse dans la société, puisque la société possède autant d’écus après le paiement des impôts qu’auparavanl*. Le gouvernement reverse dans la société les écus qu’il a reçus ; mais il n’y reverse pas les denrées qui ont été achetées au moyen de ces écus. Ces écus ont été une perte pour les contiibuables qui les ont fournis, et n’ont pas été un gain pour le marchand des denrées que le gouvernement a achetées, ou que les salariés du gouvernement ont achetées pour lui*^.

Les profils que l’on a pu faire sur les denrées vendues au gouvernement ne sont pas une indemnité du sacrifice fait par le contribuabh». L’unique dédommagement (|ue reçoive ce dernier est la protection qu’il reçoit ou tju’il doit recevoir de la part du gouvernement^.

Il convient, messieurs, de remarquer que ce qui constitue la contribution est fabandon gratuit que l’on fait au gouvernement d’une chose pourvue de valeur (que ce soit des écus ou bien des denrées) ; et que l’achat auquel le gouvernement emploie celte valeur n’csl point une reslitulion faite à la société. C’est un échange. Le gouvernement est un con-

qui me rend la santé, m’est utile en ce qu’il me met eu état d’exercer ma profession, mais il ne travaille pas aux produits de ma profession.

* Voltaire n’a été que rinlerprète d’une erreur fort commune lorsqu’il a dit, dans son Diclionmire philosophique (article Économie : « Le roi d’Angleterre a « un million sterling à dépenser par an... Ce million revient tout entier au peuple « par la consommation. »

* Si le reversement de la somme était considéré comme une restitution d’impôt, il eu résulterailque la meme somme d’impôt serait une perte pour le conlrihuable en Chine, et ne le serait pas eu Europe; car en Chine la contribution se paie en denrées, que les agents du gouvernement consomment eu nature, et par conséquent ne reversent pas dans la société.

^ Les profils qui ont été faits sur les denrées vendues au gouvernement auraient été faits sur les denrées que le contribuable aurait achetées lui-méme, s’il n’eùt pas payé la contribution ; car des écus ne peuvent servir à autre chose qu'à des achats.

lIliriÉMË l'AUTIi:. - CHAPITHE IV.

‘•ri

lo,,,,s^

„i„,. ‘“"; ^ Jo les assimile- à ce dci--

"li <'e-...le „„e „o,,i„„'a„

fi

'•=rr::-:::;~^

moi (|iii le cite, nous soinm/.c i • i ■ i P gt oo. L julcur anglais , et

lem ; „„„s clm.-cW " ” e T°‘ S"'''"“e"'e'" » 'm

lemrés par im aelm dans 1 > " J*-'» ««is, quoiqu’ils soient

.~ae.l» d„-ai,esst^ :rj:, “'"'''r l»Muele

le sais pcesm,: :::,, ::

paisfiaVII... Ce, *' *'"'l>'es. il le fanl bien.

hE i;iMl>OT K> (iÉNÉRAL.

Uuanl au\ reveuus, ils soiil proprement, quelle qu*cn soit la source, la véritable matière imposable, parce qu’ils renaisseiu incessamment ’. Nous vivons tous, dans l’état ordinaire des choses, sur nos revenus ; et, s’il faut, comme il est incontestable dans toute société bien réglée, en sacrilier une partie pour procurer au reste la protection du gouvernemeut , nous devons regarder la portion vouée à cet usage comme utilement consommée. Quand ce service est lidelement rendu cl n’est pas payé au delà de sa valeur, il est légitimement exigé. Faut-il que le paiement qu’on en fait soit dans une exacte proportion avec le revenu? Cela parait équitable ; car le service rendti au contribuable est d’autant plus important que son revenu est plus considérable. Ce principi' s’opposerait à totit impôt qui s’élèverait proporlioimellemenl plus haut quand le contribuable est plus riche.

D’un autre côté, tmc contiibulion simplement proportionnelle n’estelle pas plus lourde iH»ur le pauvre que pour le riclïc? L’homme qui ne produit que la quantité de pain nécessaire pour nourrir sa famille doit-il contribuer exactement dans la même proportion que celui qui, grâce à ses talents distingués, a scs immenses biens-fonds, à ses capitaux considérables, non-seulement jouit et procure aux siens toutes les jouissances du luxe le plus somptueux, mais de plus accroît chaque année son trésor?

^e trouvez-vous pas dans cette prétention, messieurs, quelque chose qui choque l’iîquilé? Cependant, à l’époque de la révolution française, plusieurs écrivains, et notamment ceux qui exerçaient une grande inlluence sur les décisions des assemblées législatives, conçurent une grande horreur pour l’impôt progressif *. On le regarda comme un motif de découragement pour tout accroissement de fortune, et par conséquent pour tous les genres de perfectionnements; on le représenta comme une prime accordée à 1 insouciance et à la paresse, puisqu’un tel impôt punissait pour ainsi dire le succès. M. Joliivet prouva dans un écrit® (pi’en ne de-

* On appelle quchpiefois ainsi la niarchamlise à roccasion de laquelle ou asseoit riinpot. Le mot semble moins propre dans ce cas; car la véritable matière imposable se compose des biens au moyen desquels seuls on acquitte l’impôt. Là où elle manque, il u’y a pas d’impôt possible.

* M. Rœderer, dans son Journal d’Économic publique^ de Morale et de PoliliquCf dit posili>eiuent qii il n esl plus pertms de weUre en doute rincompalibililé absolue de rimpôl progressif avec aucun régime social. (Tome 1, page 217.)

De l Impôt progressif et du 3Iorcellement des patrimoines, avec celte épigraphe : Cest le vautour de'chiranl scs nUrailles.

HLjriE.MIi PAiniE. — EilAlMTliE IV.

HEJriEME PAMlE. - EilAPITltE IV.

mandani riea à «n reveuu de cem francs, n,ais on faisant payer à un ro-

à «n revenu de trois

cent et ainsi ]o feancs 12 pour

1 r cent, ccsi-a-d.re a un impôt qui s'emparerait de la totalité du revenu •

on qui! y a plusieurs sortes de progression, et qu’il y en a telle qui

l’accroisse! i """ ‘‘‘ 'o'ol, mais seulement sur

drait ia ' POi'lion de cet accroissement ne l’atleiii-

ui au jamais tout eniier.

ri,n,rd“m'”? ' "T“'f "» P'"' “™i'- '!«>' 'I»0 relaiivamom à

‘ 7 , ’ ''“PP''‘I“"' “ '''"'PO' '"‘«'•«I, comme

ni '■ ' P“>'" -■ co„s„mma,i„„s

"'“'■cImiKlisc CO, ISO i Cl comme la (|uaiilUc <lc la chose coii-

omoicç „c saivie la peopoeiioi, de la roeuioc, il s-c„s„i, „„e ce !om • im|>ol, <1,1. joue le |„ i„cipal lèlc ,la„s les pays foi icieol imposes lômbc - les comnhiiablos d'amaid plus ,„,,s s„,„ ,„oi„s l ielics En n-rt

: —Jti

Le-' ë , r 'P“ <I"P *.«'0 Pniics

.ne,,, peo^esslfi c'csl-à.dirc d'amao, plus fo,.| p™p„,.,io,,„'ellZ,u l‘

r2,27 « <!“"■ ime pi-og,. essieu croissanic dans

ipol direcl ne sera,! (lu’ime jusie mais impai faiie compeiisaliou

Oii,ep,esc,,la<|ucsirimpôlélaild-a,,la,,lplusfo,lp,opo,-,io,,,,cllemc,,l

b7,l\‘’T '"'“'"■“S»»!" I«* sens à moieele,- le,,,,

dis,, “‘'P*"'*P'°“''®P™|n'élos- Ces iiicoiiïciiiciils

«17,77“ P'-Piî'-essio,, es. modc,-ée'.

h bua77 I P™P»' ''“""e'. l'inldrè. du co„bnable es, de d, gmser sa pi opi iéié . si nmpO, peogi essif oITre „„ léoe,-

Olifpo,,,. moeeele,. les hérilages, <l’au„„s molifs plus puissauis ic„dê„ i,,,,p',I"7 P‘ ‘ “"«n„e,. les

T “•«»*» 1**. ,|„e roa p.oave .le so-

i„K,s. ,, „ es, |„ ,p„

DK [/IMPOT EN general.

Les autres objections élevées conirerimpôi progressif onl encore moins de force que celles-là : Monlesquieu Fadopte complètement comme le seul équitable’; et Adam Smith, qui avait des idées bien plus justes encore sur les véritables intérêts des sociétés, Fapprouve également*.

Tout impôt a une borne necessaire, car il est payé au moyen des capitaux et des revenus d’une nation ; et s’il allait au point de demander plus que les capitaux et les revenus de celle nation , il est évident qu’elle ne pourrait Facquiller. C’est alors que le peuple se fâche cl refuse de payer; ou bien l’impôt renchérit les objets de consommation au point que leurs frais de production ex<‘èdent la satisfaction qui peut résulter de leur usage. Mais dans l’économie des nations presque aucun efl'el n’est instantané. Un despote commence par exiger de ses sujets plus que leur industrie ne peut annuellement produire. Les sujets ne parviennent à le salissure qu’au moyen de leurs épargnes. Leurs capitaux diminuant ainsi par degrés, ils ont tous les jours moins de moyens de satisfaire leur oppresseur. Leur famille décline ; ia misère les anéantit; le despote lui-méme perd de sa puissance, et à son tour devient la proie d’un de ses pareils. L’Asie nous en fournirait plusieurs exemples. Combien de contrées qui, jadis, faisaient une certaine figure dans le monde, comme le pays des Phéniciens, Babylone, Pei*sépolis, dont on ne trouve plus de traces! On en peut dire autant des bords de la Méditerranée entre l’Égypte et Tripoli.

Cette marche peut être fort lente quand une sorte de modération accompagne l'arbitraire.

Dans les Étals mieux policés et où une sorte de règle préside à la spoliation des citoyens, le mal se présente sous des formes plus mitigées. Un impôl s’élève-t-il assez haut pour nuire à la production d’une certaine espèce de produits? le déclin de celte production , le déclin des recettes du fisc dont elle est l’occasion, avertit le fisc de modérer ses prétentions; il n’y a qu’un gouvernement stupide autant que violent qui coupe l’arbre au pied pour en cueillir les fruits. Celui qui sait mieux rattacher les effets à leurs causes, se garde de pousser l’impôt au point d’altérer les capitaux engagés dans les entreprises et de paralyser les efforts des travailleurs; du reste, il lire de la production tout ce qu’il en peut tirer, et si la produc -

ditifs, élever de grands troupeaux, etc. En morcelant les grandes fermes, on est obligé de mulli]dier les bâtiments d’exploitation.

* E/spril des Lots, liv. XIII, cbap. 7.

® FU'cItesses des Nattons^ liv. V. cliap. 2.

»* HUTIÜJIK I.AR11,.;. cilA|.|mK ï

P-iA dos COACA d,« ,•„„„ « Pnnd^rZ orr’’-''?”"'

Ilo ]'ai g,.m avoc lar"™, ,l i'-T ’ " ■'"* “ '' '' ''‘''’l’"''' ‘'®

pû<, varie seZ leT, 3J'h„X Xl' tT” ‘'" '’" ”^°'"""' ” '

.«ia, „„i aéra ,a „,a,ie::’ »