DES IMPOTS QUI NE RAPPORTENT RIEN AU FISC

perception des contributions indirectes, en y comprenant les douanes cl 1 impôt sur le se!, se montaient à 71 millions sur 226 millions, c’est-à-dire presqua un tiers de la recette. Il n’est pas nécessaire de vous rapporter, messieurs, que cesl une illusion de croire que ces soixante et onze millions sont reversés dans la nation par les dépenses des emidoyés du fisc. Les fabricants d’étoffes, de pain , de viande, etc., qui ont fait des fourni- Inies à ! employé pour ses consoininalions, ne conviendront pas qu’on leur ait fait rcsliliuion de leurquote eu leur payant leur marchandise. Ils dilont quils ont fourni à l’employé une valeur qui leur appartenait déjà en échange d une valeur en argent. L’idée qu’on restitue on dépensant ne peut >enir quaux hommes demeurés étrangers aux premiers éléinenls de l’économie sociale.

Le régime financier établi par Bonaparte, et malheureusement conservé depuis dans tout ce qu’il a de mauvais, a été beaucoup trop vanté*. Là, comme dans lotu le reste, ce n’élail qu’au prix des plus grands sacrifices quoi! obtenait des résultats toujours moins grands que ceux que l’on pouvait obtenir avec des moyens si étendus.

Cependant larl d’administrer les finances a fait des progrès, de meme que tous les autres arts. Avant Sully, les fiais de recouvrement se montaient à cinq cent pour cent; et mainionant , en Angleterre, sur l’ensemble des recettes, ils ne s’élèvent guère qu’à cinq pourcent ; mailieuleusemenl les peuples n’y ont rien gagné ; les économies inlrodnitcsdansla perception n’ont presque jamais profité qu’aux gouvernements ; car ceuxci, sous différents prétextes, trouvant toujours le moyen de faire payer aux peuples à peu près tout ce qu’ils peuvent payer sans se fâcher, ce qu’ils ont épargné sur le recouvrement a été ajouté à leurs dépenses ; les besoins publics n’ont presque jamais été, selon le vœu de Montesquieu*, la mesure de leurs contributions; on persuade aisément aux défenseurs des intérêts généraux, même à ceux qui sont de bonne foi, que le maintien de la paix dans l’État exige qu’ils secondent toutes les vues de l’ad-

* Je Iis dans un mémoire de M. Hennet, premier commis des finances, qu’en 1813 la l rance, composée alors de 130 départements, pour loucher 170 millions de 1 enregistrement et des domaines, faisait payer 240 millions par les contribuables, c esl-à-dire lO millions de frais de perception (41 pour cent).

* Esprit des f.ois, Hv. XIII, chap. I.

i\er^eiRe pour quil exisle un vénTabIc contrôle.

Cerlaius impôts sont établis su.- les citoycs pa.- des .-èglements de po-

el ëe 1- n-' <^e.-tai„es solennités, quand

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des champs. J^e lepos forcé était oï douné par la loi

sabscnt pas de leur loree; .nais elle est sa.is objet daus les pays où le t. a- ‘""7'' H a „oi,„ d-oisivo.0 aldisde I, C,. d , „