HE LA PERCEPTION

pan dans los btMïéficcs des fermiers des droits. Il se défiait de lïipreté de SOS agents et voulait prtMidro part aux rcceltos duos à celle de scs fermiers. Il leur laissait tout rodieux de rexaclioti et voulait en partager les profils. Les fermiers, de leur cùté, ifavaieni nul besoin de la popidarité dTm goiiverncmenl (jui ménage les peuples. De gros profils étaient pour eux une indemnité sufiisanle de la haine que leur valaient leurs exactions*.

Dans d autres temps, le gouverncmeiit ne craint pas de s’associer à la liainoqni entoure les exacteurs, en créant des régies intéressées, où les percepteurs des impositions ont une part aux produits de leurs extorsions. Les grands besoins des gouvernements les obligeai trop souvent à traiter les cüiUi'ibuables en peuples conquis.

Aux époques des grands désordres financiers et des profits exorbitants qui on sont la suite, raulorité a eu recours à des moyens extra-légaux pour obliger les traitants à rendre gorge. Tel fat l’objet des chambres ardentes, des chambres étoilées, dos chambres de justice, créées à diverses époques et dans divers pays. Ces moyens, toujours odieux, parce qu’on ne peut les employer qu’à l’aide de l’ai biiraire, ont presque toujours été sans elTeis importants. Les principaux vampires trouvent dans leurs gains excessifs des moyens de ferm(*r les yeux des commissaires reclificaleiirs, dota les rigueurs tombent communément sur de légers malversaleurs. Sully était fort opposé aux mesures de ce genre souvent employées par Henri IV, qui, de meme que tous les princes guerriers, aimait les voies expéditives, et trouvait tout simple de se faire justice de vive force*. Mais ce n’est pas le tout d’élrc fort, il faut être juste.

Quoique la perception des droits par des fermiers introduise ràprclé de rinlérét privé dans les afl’aircs publiques, et que Montesquieu trouve qu’elle ne convient point aux Étals libres, pciU-élrc y aurait-il de l’exagéralion à la proscrire dans tous les cas. Si l’on mettait en ferme la poste aux lettres, elle rapporterait probablement davantage, car elle serait exploitée avec

* Dos fermiers-généraux vtM lucux, pour justifier à leurs propres yeux Ténorinilé de leurs gains, faisaient mi noble usage de leurs ridiesses : Helvétius donnait des pensions à des hommes de lettres peu fortunés, comme à Saurin, à Dumarsais. Lavoisier consacrait les siennes à ravancemeiil des sciences. Peutêtre auraiciU-ils di'i faire le bien plus ouvertement, afin que justice fût faite à qui elle était duc.

* On peut consulter divers endroits des Mémoires de Sully, et nolammenl ce qu'il en dit au livre

plus d’économie, oHe .arif, qui fc-ait la loi pour le fermier comme pour

e eomrdn.aIde, sérail uu obslacle aux exaelious. Les ciloyens auraient

• OIS une garantie contre l’abus du contre-seing, et une garantie encore

P ^ importante contre la violation du secret des lettres. Oii peut traduire

e fermier diin droit devant les tribunaux; on ne peut pas en France y Il adinre un fonctionnaire public. ^