CIL\PITRE VIII

De l’esprit de liscalitc.

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c(ai, eteest en meme temps une chose

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aine satisfaclion d’amour-propre, un plaisir analogue à celui que re^scii

eut les cliasseurs lorsqu’ils réussissent, par force ou par ruse à se rendre

niaiti es du gibier. Cette disposition lient tellenieiiiù notre nature que l’on

a MI des administrateurs d’un grade supérieur se vanter devant dés assem

ecs d’avoir, par des saisies, causé la litillite de plusieurs

maisons de commerce. ^

Da„s .„,e circo„s,a„co paœilla, „„ aa.ra admh.is„ a.c„r se -loririai.

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^ ^ que punissent les lois'.

• An miiien de la nnd.imde d’eve.nptes que me fournissent les régimes «nan-

DE l.’ESPRIT DE FISCALITE. 21.’i

Les besoins, je ne dis pas de la nation, mais du gouvernement, donnent encore naissance aux interprétations. L’iiuei prétaiion d’une loi de liiianco équivaut ù un nouvel impôt. On peut augmenter, par exemple, a volonté le tarif des lettres à la poste, suivant le poids qiéon attribue à une feuille

t iers de différents peuples et de différenies époques , de ce que J’avance ici , je me bornerai a donner l’analyse succincte d’un mémoire que j’obtins d'un des principaux employés des droils-réunis sous le gouvernement impérial. Ces abus, qui naissaient d'une administration sans contrôle, se sont maUicureuscincnt propagés depuis sous d'autres noms.

I.a régie envoie à ses agents des instructions manuscrites et secrètes autres que les circulaires imprimées et publiques. Dans ces instructions, les lois et les arretés du gouvernement sont toujours interprétés dans le sens le plus défavorable au redevable. Quelque excessives et vcxaloires que soient leursdispositions par cllc-mémcs, on les aggrave toujours. Dans la correspondance, les seuls employés qui obtiennent l’approbation des administrateurs sont ceux qui, perfas cl nefas, tirent le plus d’argent des redevables. L’employé qui se renferme dans les termes de la loi, ou qui veut être juste, est mal noté, sa recette est mauvaise^ cl ne trouvant aucun protecteur dans l’administra lion, il finit toujours par succomber.

Pour obtenir les augmentations de recettes exigées par les administrateurs, on porte, dans le registre portatifs les boissons à une valeur supérieure au prix où le mareband peut les vendre, prétextant une fausse déclaration de sa part. Ou accorde 3 ou 4 pour cent par année pour les coulages, l’évaporation, etc. Quelque insuflisante que soit celle allocation, l’on fait payerait contribuable le droit sur les boissons qu’il est obligé d’employer au remplissage comme s’il les avait vendues. Deux aréomètres ne marquent jamais exactement les memes degrés; on éprouve un tonneau qui montre 18 degrés; le lendemain nouvelle vérificalion avec un autre aréomètre qui montre 17 1/2 d. ; Vous avez mis de Veau; vous avez changé sans déclaration létal de vos boissons ' — Fraude, procès-verbal, confiscation, amende. Les préfets, sous-préfets mènent du retard dans la promulgation d'un décret impérial .ce qui depuis a été nommé ordonnance royale'^ le maire d'un bourg reçoit le Bulletin des Lois et le garde chez lui ; la régie le fait connaître sans retard a tous ses employés; le contribuable, ne connaissant pas scs obligations, est pris eu contravention : procès-verbal, poursuite.

On emploie leminislèredes agents provocateurs, des faux témoins. Uncvieilic femme, en apparence accablée par la fatigue, prie un voiturier de mettre sur sa voilure le paquet dont elle est surchargée : au détour d’une rue, la vieille disparait, un contrôleur ambulant survient, visite le paquet, trouve une carotte de

de papier et la distance qu’on assigne entre deux villes. Une loi veut que les bateaux paient a la régie des coniribiilions indirectes un droit proporlionnéa leur longueur; et une instruction ministérielle porte que la longueur sera comptée de l’extcrieur de la poupe à rexléricur de la proue;

tabac.... Procès-verbal, amende considérable dont les employés de tous grades OUI leur part, après avoir été juges et parties *.

Que ne reclaine-t-ou auprès de radminislralion supérieure? diront les bonnes gens. — Il est de principe, dans radminislralion, de donner toujours raison à ses employés et toujours tort au contribuable. On se donne bien garde d’attiédir le 7.ele d’un employé et d'exciter le contribuable à la résistance. Si le redevable invoque les tribunaux, ordre aux employés de tous grades de suivre, pour la moindre alTaire, tous les degrés de juridiction ; de manière à ruiner le redevable. I.a condamnation est impossible à éviter, parce que les procès-verbaux cl les registres des employés font foi devant les tribunaux. La cour de cassation pose en principe que la régie n’est pas responsable des erreurs de scs agents; tellement que lorsqu’un employé bonnète bomme confesse lui-même sa faute, la régie ne restitue pas le montant du dol. Je veux bien croire que les eoiitribiiables clierclieni par toutes sortes de moyens à se soustraire au paiement des droits; mais ce n est que lorsque les droits sont exagérés; et d’ailleurs celui qui défend une partie de son bien n’est-il pas plus excusable que celui qui clicrcbc à faire son chemin en devenant rinstrumeut des rigueurs du fisc?

Afin d augmenter les droits de détail , la régie donne pour instruction à des contrôleurs extraordinaires de faire tomber le commerce en gros, au moyen .le vexations toujours faciles sous un gouvernement qui n’est soumis à auciiiie censure. \ eut-on des exemples de vexations : on tourmente les redevables par rélernelle présence des commis qui occupent les particuliers aux instants où on les sait le plus pressés par leurs affaires.

On oblige les brasseurs ù détourner à chaque instant les ouvriers de leurs

travaux, pour les occuper à porter de l’eau afin de vérifier la contenance d’une

cliaudière, déjà vérifiée vingt fois. A la moindre opposition, .iiènie sur une

simple remontrance de la part du redevable, procès-verbal pour refus d’exercice.

On arrête des transports de boissons que des employés, sous divers prétextes, vcrilicnt sur la route ou font déposer dans les entrepôts de la régie, où elles s'e deleriorent avant que le propriétaire puisse terminer nu procès.

On exige que les débitants de boissons n’enlèvent aucun vaisseau, ne fassent