CHAPITRE IX

Sur qui retombent les impôts.

Le prix des choses est d’une importance fondamentale dans toute l’économie delà société. Vous vous rappelez, messieurs, les démonstrations qui établissent que chacun de nous est d’autant plus riche, ou moins pauvre, a proportion du bon marché des choses que ses besoins le portent a acheter. L’impôt ne nous appauvrit donc pas seulement de ce que le

percepteur nous ôte, mais de tout le renchérissement des objets de notre coiisommalion.

Un auteur anglais décrit ainsi l’état actuel de son pays, sous le rapport de la consommation : « Comment se fait-il qu’une nation (l’Angleterre), « qui plus qu aucune autre est pourvue de matières premières, de machines « et d outils, d habitations et de denrées; qu’une nation qui abonde en « producteurs actifs et intelligents , et qui semble pourvue de tous les « moyens de bonheur, se trouve (du moins pour ce qui regarde le plus « grand nombre de ses enfants) exposée à plus de privations que d’auties « nations beaucoup moins opulentes en apparence ? comment se fait-il que « leSifriiils de son travail, d’un travail opiniâtre et fructueux, lui soient « mystérieiisementel constamment ravis, sanscoimilsionsdans la nature.

w[ iTir.ME PAR ni;. — chapitre ix.

« sans qn’on ait aucun reproche à lui faire? L’amour du travail, l’esprit « d’entreprise, les connaissances necessaires se trouvent chez elle, tout, « hors l’abondance. D’où vient ce contre-sens dans les affaires humaines ? <■ Que des tribus sauvages sans industrie, vouées à la paresse, manquent « de tout, il n’y a rien là qui doive surprendre ; mais qu’une société hau-

« lement productrice soit privée de tout, c’est certainement un fort étrange « spectacle*. » ”

Onand on cherche l’explication du triste phénomène que signale l’auteur anglais, et qui frappe les économistes du continent quand ils visitent l’Angleterre, on est porté à croire que ce ne sont point en effet les produits qui manquent à ce pays, mais des revenus suffisants pour les acheter. Je ne parle point de ces gros revenus (pie les gens riches tirent d’un vaste domaine, d’un gros capital ou des faveurs d’une cour. Je parle des revenus que Ion est oblige d’obtenir par l’exercice assidu de facultés personnelles et de capitaux prodnetivement employés; car telle est la source des revenus de la grande majorité de la population. Or, ce sont ces revenus que rendent insuffisants les exigences de l’État.

Remontons à (pielques principes.

L’impôt que le producteur est obligé de payer fait partie des frais de sa production; cest une difficulté qu’il rencontre sursoit chemin, qu’il ne parvient à surmonter qu’en payant une certaine somme. Et comme il ne peut continuer à produire qu’autant que tous ses frais de production (sa peine comprise) se trouvent remboursés, il faut bien qu’il augmente le prix de ses produits, et, de cette manière, fasse supporter au moins une iorie parlie de l’impôt à ses consommaieurs*.

On a remarqué que, dans la plupart des cas, le produclcnr ne réussit pas à élever le prix de son produit de tout le montant de l’impôt qu’on lui ftût payer; car l’elfet de tout renchérissement est de diminuer la demande et la consommation. La raison en est bien évidente : l’impôt qui

Thompson s tnquiry in to the dislribulion of weallh; page la.

* Je parle ici d’un prix réel , et quelle que soit la valeur de l’argent et de la monnaie dont on paie le produit. Toutes les ventes et les achats se réduisent, conune on sait, à des échanges en nature, et quand on troque deux produits, oii troque eu réalité les frais de production auxquels ils doivent l’existenee. Ainsi, .|uand je dis que l’impôt renchérit un produit, je dis qu’il le renchérit, soit qu’on le paie en argent, en plomb, en blé ou en travail. Voyez tome Rr, page.S(i7, comment tons ïes prix peuvent hausser ou baisser à la fois.

SLil QLl HETOMHENT LES IMPOTS.

auginoiUe la valeur vénale du produit iraugmcnle pas de meme les re-

venus des consommateurs*. Or, la meme somme de revenus ne peut pas acheter une plus grosse somme de produits. Il faut donc nécessairement qu’on les demande en moins grande quantité. Cet effet n’est pas seidemenl l’effet de l’impôt : il a lieu quelle que soit la cause du renchérissement; il a lieu dans le cas de l’impôt comme dans le cas d’une mauvaise récolte, des ravages de la guerre, d’un emploi de procédés imparfaits, etc. Dans toutes ces occasions, si la consommation d’un certain produit en particulier se soutient, favorisée par les circonstances, c’est la consommation d’un autre produit qui décline en place de celle-là. La conséquence est forcée*.

Si nous voulons donner un corps à cette abstraction, représentons-nous une famille de travailleurs, ouvriers ou petits entrepreneurs, qui consommeraient volontiers dix livres de viande par semaine. Mais, soit qu’ils se trouvent forcés de payer un impôt sur leurs consommations, soit que la diminution de demande dans la production dont ils s’occupent les oblige a réduire leurs prix et leurs bénélices, ils réduiront leur consommation à neuf livres de viande par semaine. On peut changer, on peut étendre la supposition à tous les genres de consommations et dans des j)i*oportions fort diverses; car une famille qui se trouve plus génée en conséquence des impôts fait d’abord porter scs privations sur les superfluités, et, dans les choses nécessaires, remplace des consommations plus délicates par

‘ 11 ne faut pas perdre de vue un seul iiislaiit qu’ici, comme daus tout le cours de cet ouvrage, j’appelle rerrnu le profil, le bénéüce que chacun trouve daus l’emploi de son industrie, de ses terres ou de ses capitaux. Les personnes qui ne font pas leurs dépenses sur le revenu de leurs fonds produclifs, comme les pensionnaires de l’État, font leurs dépenses sur les revenus des coulrihuables. De toute manière, on ne peut dépenser que des revenus ou des capitaux que l’on lient de soi-méine ou d’autrui.

** 11 paraîtra singulier à un riclie qui, sans rien retrancher à scs jouissances, met de côté cinquante mille francs tons les ans, que je lui dise que sa consommation est diminué. E’csl pourtant la vérité. Si scs jouissances lui coûtcul dix mille francs de plus, il épargne dix mille francs de moins. Ses capitaux placés sont grossis d’autant moins; ce sont donc dix mille francs de moins qui sont consommés eu main-d’anivrc, en hâiimeuis, en matières premières, etc., selon les travaux productifs auxquels ils auraient été unph»yés, par lui ou par les personnes à qui il !es aurait prêtés.

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d’aulres plus grossières et moins dispendieuses. Telle esi à peu près la condilion de tout pays fortement imposé.

Si NOUS NOUS reportez, messieurs, aux prineipes professés dans tout le cours de eel ouvrage', vous sentirez ipie, comme la valeur est une quantité relative, si les produits sont plus c hers, la nation est plus pauvre ; elle ne peut plus en consommer eu même quantité, elle est bien moins accominüdee, elle a plus de privations a supporter.

C-osl ]» docliino „„c crilt q„e ï„.,s a u : la r„h„„ en proporllon <lc la valcm- dos olioscs ,|u-o„ passèdo, t ^a cm en proportion de la quautilé de choses consommables qu’elles peuvent acquérir"-. Or, notre propriété constante, ce qui nous fournit incessamment le moyen d’acheter les choses que nous voulons consommer ce sont nos londs; nous sommes d’autant moins riches en fonds, que, quel

pouNonsacheter parleurmoyei, qu’une molnsgrandequautitédechoses=.

Cette doctrine, complètement conürinée par l’expérience de tous les cinps et de tous les pays, est méconnue de David lîicardo, et, faute de 1 aNoir adoptée, je crains qu’il ne se trompe dans la plupart des explica- Uoiis quil donne des phénomènes de l’impôt. Il dit que, « si un coiitria uablc paie 100 IV. au gouvernement, le gouvernement possède 100 fr « de plus a dépenser en place du contribuable V » Il en résulte bien, eu c et, que la somme totale des revenus de la société n’a pas été diminuée: inais les frais de production ayant été augmentés du moiitaiit de l’impôt les memes revenus ne peuvent pas acheter la même quantité de produits.’ lucardo prétend que, lorsque les consommations du lise sont d’une autre nature que celles du public , la production change d’objet , et c’est là tout inconvénient qu’il y trouve ; mais ii’est-ce point un grave inconvénient que de détourner l’industrie de sa pente naturelle? Du pareil changement

i ■ ^otam„leut aux chapitres 1 et 5 de la Illo partie de cet ouvrage, tome Dr

\ pages 352 cl 3Ho. ’

j i icmière partie, chap. 1 de cet ouvrage.

. = Ou peut se rappeler (voyez tome l» page 365) qu’avec nos fonds nous nous

! procurons les objets de notre cousoinmalion, soit directement en les créant, soit

-, indirectement eu les achetant avec ce que nous avons créé. L’importance de nos

I onds productifs, quels qu’ils soient, est proportionnée à la quantité de choses

, consommables qu’ils peuvent nous procurer d’une ou d’autre manière,

i Principlen of poUlical economij and taxalion; chaji. 16.

SUR ÜL'I IIETOMBENT LES l.MPOTS i-2A

lï’cnlraîae-l-il pas de grandes perles de capitaux? Les lalenls acquis sont des capitaux aussi , et, de meme que les instruments de rinduslrie, sont au moins perdus eu grande partie lorsqu’ils s’appliquent ix une autre production. La même école ne regarde-l-tdle pas comme un très grand mal la direction forcée que la prétendue balance du commerce donne à tous les travaux ?

J’avais dit , dans mon Traité d' Économie politique^ que Turgol, en diminuant de moitié les droits sur la marée qui venait à Pai is, en doubla la production. Ricardo croit que la production ne saurait être augmentée quand la somme des capitaux ne Test pas. Il ne voit, en conséquence, aucun avantage dans la bienfaisante mesure de Turgot ; les capitaux (|ue l’on donna de plus, dit-il, à la production de la marée, furent retirés d’une autre productioir. Mais il n’est pas possible d’admettre que la production soit toujours proportionnée à la somme des capitaux. Nous avons vu plus haut qu’une foule de petites portions de capitaux peuvent être employées qui ne le sont pas, et que beaucoup de capitaux pi’oduclifs peuvent être réduits à l’inaction.

Il faut y prendre garde, messieurs, l’économie politique métaphysique arrive à des résultats que ne confirme pas l’économie politique expéi imentaie, (pii a les faits pour elle. Qu’une seule circonstance accidentolle reste inaperçue ou méconnue, la chaîne des raisonnements de la plus subtile métaphysique s’éloigne d’autant plus de la réalité qu’ils sont plus rigoureux. La perfection de l’économie politique ne consiste pas à en savoir j)Ius que les faits, mais à savoir rallaehor les faits à leurs véritables causes.

II résulte de ce que je viens de vous dire, messieurs, que le relîet des circonstances générales et particulières diversifie à finlini finlluence des divers impiMs et la gravité du poids avec lequel ils retombent sur les contribuables, suivant la position de ceux-ià dans la société^. De là la divt'rsilé des opinions que les publicistes ont énoncées à ce sujet. Les uns ont uel-

* Même ouvrage, même chapitre.

’ Dur exemple, les droits sur les contrats, sur les ventes, loiuhent eu général sur la partie contractante la plus nécessiteuse, sur celle (jui a le plus besoin (lue le marché soit conclu. Quand un propriétaire est forcé de vendre son bien, facquéreur n’est pas forcé de l’acheter; il peut s’arranger d’un autre; il peut différer facquisilion, ou ne la jamais faire. Il ne comptera les Itiens (pu* pour ce qu’ils vab’iil. les frais dédiiiîs.

HUITIRME partie. — CHAPITRE X.

lemct î,llln„,-. q„e ions les impôts l eio.nbent sur les terres. D’autres sous eouleur que le travail seul est productif, oui pensé que c’était l’iud.ts- U’ie qui supporte principalement le fardeau des impôts, et que l’impôt sur les terres équivaut à la confiscation d’une partie du fonds. Quelquesuns ont pensé que les impôts sur les objets de lu.ve étaient payés en entier pur leurs consommateurs. Sans nier que les consommateurs en pavassent une forte pan, d’autres ont été d’avis qtte les producteurs des oln’ets de luxe ne pouvaient entièremenls’y soustraire ; d’autres encore ont soutenu que tous les impôts étaient bons pourvu qu’ils fussent anciens, et qu’il n en était pas un qui, avec le temps, ne se répartît équitablement sur tous les citoyens, fous se sont fondés sur de bonnes raisons, et, sous le jioint c vue qnils envisaiveaient, peut-être aucun d’entre eux n’avait tout-à-fait ton ; le reproche qu’on peut leur faire, c’est d’avoir étendu à tous les cas es effets particuliers a un petit nombre d’entre eux. Pour ne pas encourir le nieme reproche. Je laisserai à ceux de vous, messieurs, qui se sont bien pénétrés des lois véritablement fondamentales, le soin d’en faire l’application aux cas particuliers dont ils voudront porter un Jugement.