CHAPITRE XI

Du crédii public et de scs bases.

Ce crédit public, comme le crédit personnel, consiste dans la ferme pusnauon on est le public, que le debiteur (qui est l’État), s’acquittera lidelement des egagenents qu’il a contractés envers ses créanciers. C’est benleme.it alors q,.c des ,..•éten.■s mettent volontiers leurs capitaux à sa tl.bpos,t.on et se contentent d’.m intérêt modéré. Le p.-êten.. fait une avance P .te qn .1 est certain de pouvoir rentre,- dans ses fonds ; et il se contente dun mod.q,.e intérêt, parce qu’il „e se croit pas obligé d’y ajouter une I tcl.isMiiuiico t|ui le di.dummagi. du i is<|ue de luul peidrc'.

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I s aueuu e,-ed,l , il r,„ obligé de passe,- pa,- les luaius des uiallélioi-s e,

U as on- recours aux plus violentes exactions.

Ct- ..os jours, les gouvernements les plus despotiques ont mis an pre- .a.ig t e leurs dépenses le paiement de la dette. Ils ont compris ce

■ ^ oyez quels sont les fondements du crédit personnel, page 81 de ce volume.

p;'i!e «ju’un rentier

A l’aspect de l’arrêt qui retranche un quartier.

Dü CRÉDIT PUBIJC ET DE SES BASES.

que Ton ne comprenait pas dans les siècles précédents ; c’est-à-dire que l’on peut trouver plus d’argent en faisant de nouveaux emprunts quen retenant de vieux intérêts. Un seul a manqué de rinlelligence nécessaire à ce calcul; et l’argent ne s’est point montré. Foulefois, il n’est personne qui ne sente que les gouvernements sont des débiteurs trop puissants pour n’élre pas un peu dangereux. Dans le contrat passé entre eux>l leurs créanciers, ils sont juges en meme temps que parties. Comme dépositaires du pouvoir souverain, ils délermiucnl ré[)oque et la manière dont^ en leur qualité de débiteurs, ils devront s’acquitter. Lu loi qiiils font est la règle que suivent les tribunaux.

Uuanl aux ressources, uu gouvernement eu possède que n’a pas un particulier. Celui-ci, quand le malheur ralleinl, ne peut aller puiser dans la bourse d’autrui. Le gouvernement puise dans celle des contribuables, yuaiid ils sont nombreux et prospères, quand leurs terres sont bien cultivées, leurs capitaux et leur industrie en plein rapport, ils pourront subvenir aux engagements contractés par le gouvernement, pourvu toutefois que ces etïgagemeiiis ne soient pas excessüs.

Les facultés des contribuables, comme celles d’un particulier, ne peuvent manquer toutes à la fois ; la nniltiplicilé cl la diversité de leurs revenus offrent mie sécurité que des accidents iiarliculiers ne sauiaienl détruire; mais il faut que le gouvoruement soit en mesure d’en disposer. Les revenus des contribuables seraient plus que sullisanls pour payer des intérêts, qu’il se pourrait que le gouvernement ne trouvât point de préteurs s’il n’élail pas assez puissant pour lever les impôts. Le Directoire, qui gouvernait la France quand Bonaparte usui pa le pouvoir, ne trouvait de [iréleurs à aucune condition, et l'on pouvait acquérir une rente de 5 fr. sur l’Étal pour le prix de 10 francs oO centimes, c'est-à-dire, à peu de chose près, sur le pied du denier deux. Bonaparte devenu maître, et ses succès

avant mis entre ses mains un immense pouvoir, les memes engagements

de l’État augmeiUèrenl successivement de prix, jusqu’à valoir au-dela de 80 francs. S’ils n’allèrenl pas beaucoup au-delà, c’est que les facultés des coiUribuables et les forces du gouvernement ne sont pas tout : il faut encore que le paiement des intérêts ne dépende pas de la volonté d’un seul homme, et surtout d’un seul homme insatiable de pouvoir et de renommée. Gel homme peut faire de folles entreprises, il peut trahir ses promesses, il peut perdre la vie. Il faut donc, pour que les créanciers n’aient point d’iiiquiciudes sur leurs dioils, que leur cxécuiiou repose sur les promesses de plusieurs personnes, et sur ranlorilé des lois. N oilà

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pourquoi les gouvernetnenls où l’aulorilé réside dans un prince, el n’est reslrcuiic par aucune forme , ont toujoius moins de crédit que les •Gouvernements représentatifs, ou il ne dépend pas du roi de violer des promesses auxquelles d’autres que lui ont pris part.

Telles sont les bases fondamentales du crédit de l’État ; mais, indépeu-

dammeui de ces motifs légitimes que chacun a pour mettre entre ses mains

sa fortune, il en est d’autres que l’on petit regarder comme des privik-es

que le gouvernement, eu vertu de sa suprême puissance, accorde à Ls prêteurs.

Tandis que le gét.ie liscal exploite les revenus de tousles contribuables CS tentes qiion a sur lEtal sont mises à Tabri de ses entreprises : elles sont exemptes de toute contribution. La transmission de cette espèce de proprtete a été aftranchie des droits aussi bien que des formalités qui accompagnent toute autre transmission. Ces fonds, ainsi que ces intérêts ont ete déclarés insaisissables ; tellement qu’un créancier de l’État, criblé de dettes, peut tranquillement manger ses revenus en bravant ses créauuet s On a ouvert un marché public que Ton appelle la bourse, où le créattuei del Etat peutvendre ses inscriptions du moment qu’il conçoit quelque inqmetude sur la solidité du titre. La possibilité de vendre fait regarder comme nul le danger de garder. Soit à un prix, soit à un autre, ot, est asstu e de trouver des acheteurs. Nul genre de placement n’est plus généra ement connu : tous les journaux avertissent chaque jour toutes les personnes qui ont quelque argent à placer, de ce placemeut-là et du revenu qu’il rapporte. Il ,,’en est point qui exige moins de capacité dans le prêteur et 1 expose moins aux chicanes de la mauvaise foi. Il est (‘.Gaiement ouvert à toutes les professions, à toutes les sommes, grandes m petiles; on en fait usage sans frais-, sans être obligé de mettre le public dans sa confidence ; et rien n’est plus commode pour ceux qui cherchent a cac ICI des gains dont ou pourrait soupeoiiner la pureté.

es seuls trais sont le courtage de l’agent de change qui est en France l’intennediaire obligé de la vente et de l’achat des effets publics français. Ce priviege exclusif leur a, dans les temps de jeu et d’agiotage, procuré des gains cons.de.ables qui ont porté très haut le prix de leurs charges; le gouvernement n’eu a pas profite; mais les gouvernements aiment à multiplier les nominations qu’ils ont a faire, et a jouir de l’influence qui leur en revient. En Angleterre, l’industrie des agents de change et celle des agents du commerce pour les marchandises ^ont des industrie.^ libres, cl la couliaitce du public y est plus rarcmeiii trompée.