CHAPITRE XVII

Du remboursement de la dette publique.

Voici, mcssieui-s, des vérités communes, triviales même, et cependant je. ne puis faire autrement que de les énoncer en traitant ce sujet, puisqu’on parle, et, ce qui est plus fâcheux, on agit comme si elles n’existaieni

pas.

Souffrez donc que je vous rappelle qu’une nation, de même qu’un particulier, est plus pauvre de tout ce (ju’elle doit. Si fEiat est obligé de payer tous les ans deux cents millions d’intérêts à ses créanciers, les contribuables ont deux cents millions de moins à dépenser chaque année pour les besoins ou les plaisirs de leurs familles. Tous les éloges qu’on répandra sur les ressources du crédit et les avantages des dettes publiques ne changeroiil rien à ce résultat.

■ Quand la caisse d’amortissement rachète sur le pied de 100 francs des inscriptions dont elle n’a touché que 55 francs, le contribuable perd 45 francs pour chaque rente de 5 francs, (^esl le contribuable français qui paie les frais de ces bénéiiees qu’ont empochés à diverses époques, et selon l’importance de leurs rentes, les porteurs d’inscriptions depuis 1817 jusqu’à nos jours.

* Ricardo, Encyclopédie brilamique, article Fundiny sytlem.

HUITIÈMl-: PARTIE. — CHAPITRE XVII.

Or, il n’y a qu’un moyen de se libérer : c’esl de consacrer chaque année une part de ses revenus à former nu nouveau capital, jusqu’à ce qu’il soit devenu aussi considérable que celui qu’on a einpi unlé et consommé. Tous les miracles de la caisse d’amortissement et de Tintérét composé se réduisent à cette opération vulgaire ; et tous les calculs des publicistes, tous les raisonnements des plus profonds économistes aboutissent tous à inettre hors de doute une vérité si simple.

Cependant, il ne faut point jurer sur la parole des maîtres ; il convient que toute vérité soit démontrée à la raison. Voici en abrégé en quoi consistent les opérations d’une caisse d’amortissement.

Si l’Ëtai emprunte cent millions à cinq pour cent, il faut qu’il se procure tous les ans une portion du revenu national égale à cinq millions pour acquitter les intérêts de cet emprunt. Il établit ordinairement un impôt dont le produit s’élève à celle soiuiiic chaque année.

Si 1 État porte l’impôt à une somme un peu plus forte, à celle de S millions 462,400 fr., par exemple ; s’il charge une caisse particulière d’employer les 462,400 fr. d'excédant à racheter cluuiiie année, sur la place, une somme pareille de ses engagements; si cette caisse emploie au rachat, noii-sculement le fonds annuel qui lui est afl’ecté, mais de plus les arrerages des rentes dont elle a racheté le titre’, au bout de cinquante ans, elle aura racheté le principal tout entier de remprunt de cent millions.

Telle est l’oiiération qu’exécute une caisse d’amortissement.

Un tel calcul, un tel effet sont incontestables; mais il n’est pas besoin d une caisse d’aiiiortissement pour parvenir au même résultat. Il suffit de consacrer chaque année la même somme de 462,400 fr. au rachat de la dette, pmtr jouir de même de tout l’avantage des intérêts composés, et par- ^ enir à 1 extinction de la dette au bout du même nombre d’années. En effet, SI, des la première année, on emploie cette somme à racheter une pareile somme d’inscriptions, on a de moins à payer, dès la seconde année, les intérêts des inscriptions rachetées. Dès lors, rexcédant des recettes sur les dépenses est accru du montant de ces intérêts, et permet d’acheter,

1 aiinee suivante, une plus grande somme d’incripiions; on jouit ainsi de l’intérêt composé, de l’intérêt des intérêts; ils n’est pas nécessaire, pour

' Comme il a été pourvu au paiement des intérêts de la dette, c’est-à-dire des rentes attachées aux inscriptions sur le livre de la dette publique, la caisse

amortissement reçoit annuellement, de même que tous les rentiers, les rentes aliacnocs a ses inscriptions.

DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE. 4fi3

( ola , d’obliger une caisse du gouverneniciil (le trésor), de payer à une autre caisse du gouvernement (celle de ramoriissemenl) un excédant de rccetic que la première de ces caisses peut employer elle-même. Il vaut mieux cesser de payer chaque année une portion d’intérêts que de les accumuler pour les supprimer tous à la fois. On épargne ainsi les frais d’administration de la caisse d'amortissement*.

On a pu croire que des excédants de recolles se trouvaient plus en sûreté étant confiés aux mains des commissaires de ramoriissenient que consignés dans le trésor, pour être employés chaque année au rachat d’une portion de la dette; mais révènemenl a prouvé contre une semblable précaution. Les sommes d’inscriptions rachetées par les caisses d’amortissement, tant en Angleterre qu’en France, ont été détournées de leur em- |)loi primitif et consacrées à satisfaire les exigences nées de la politique du gouvernement, tout aussi facilement que les excédants de recettes du trésor public"* ; de sorte que ces fonds d’amortissement, accumulés aux dépens des contribuables qui ont payé des surcroîts d’impôts destinés à rembourser les dettes publiques, ont eu le même sort que les trésors accumulés par réconomie de quelques princes, tels que Charles V et Henri IV, rois de France, et Frédéric II, roi de Prusse. On ne peut compier sur la conservation des valeurs accumulées par les gouvernements que lorsqu’elles sont inébranlablement fixées dans des établissements publics*.

’ Les frais d’administration de la caisse d’ainorlissemcnt d’Angleterre, d’après les papiers ofiiciels de la session de 1819 (n« 68), ne se sont pas élevés à moins de 187,000 livres sterling (4 millions 675,000 francs).

* Le dépôt des caisses d’amortissemeni a été violé sous le ministère de M. Yansittari, en 1813, et celui de M. de Yillèle, en 1823, pour donner une indemnité aux émigrés.

En 1765, un arrêt du conseil du roi de France avait créé une caisse des remboursements, pour laquelle ou fit une retenue d’un dixième sur les renies viagères cl d’un quinzième sur les renies perpétuelles. Un M. Dubul de Longehamp, à qui l’on voulait conférer une faveur, fut nommé caissier. On nomma en même temps deux conseillers au parlement pour veiller à la sûreté du dépôt. Cette caisse ne remboursa rien; le dépôt fut versé au trésor royal; cl l’on donna à chacun des deux conceillers mille écus de pension pour qu’ils se tinssent tranquilles. M. Dufresne de Saint-Léon, alors garde du trésor royal, m’a dit avoir payé pendant plusieurs années la pension des deux conseillers au parlement.

^ «( L’unique service qu’ait rendu la caisse d’amortissement a été de mettre

nUITlKMi: PARTIE. — CHAPITRE XVII.

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Il On s’est imaginé pendant quelque temps que, même en empruntant

■ . tous les ans, pourvu qu’on atlacliàl à cliaque emprunt un fonds d’anior-

I lissement combiné de manière à le racheter entièrement au bout de irenie

;■ ans, le premier de ces emprunts se trouvant remboursé à cette époque,

permettrait qu’on lui donnât pour successeur un autre emprunt qui ne grèverait pas le contribuable de nouveaux intérêts. On croyait qu’au bout de ce terme il était possible d’affecter au nouvel emprunt le fonds d’amortissement auparavant consacré au précédent, et qu’il en résultait une esj pèce de périodicité au moyen de laquelle il devenait possible de faire une

guerre éternelle. 3Iais qui ne voit que, si l’on remplace les dettes rembour- 1 sées par des dettes nouvelles, on ne rembourse rien en effet ? On se borne

I à élever les recettes ordinaires (les impôts) au niveau des recettes extra-

ordinaires. Mettons les illusions de côté ; on ne peut s’affranchir des charges de la guerre que pendant les années de paix ; et une longue expérience nous apprend que les grands États, toujours mêlés aux querelles du reste du monde, et perpétuellement compromis par les intrigues de la diplomatie, n’ont jamais des intervalles de ]>aix suflisants pour retn- S bourser leurs dettes, même lorsqu’ils se piquent de beaucoup d’esprit de

conduite ’.

f La caisse d’amortissement, à laquelle le docteur Price, et plus tard le

I ministre Pitl, donnèrent une vogue (pii dure encore, est totalement dé-

I criée par les économistes éclairés. 11 a été arithmétiquement prouvé par

MM. Ricardo et Rob. Hamilton’, que nul remboursement véritable ne [ peut avoir lieu que par des revenus supérieurs à la d('“pense ; et que, quant

t à la manière d’opérer ce remboursement, la plus simple est la meilleure;

if

« les ministres en étal de négocier leurs emprunts plus aisément, d'avoir en ma- « niemeiu des sommes énormes, et de persuader au public d’en payer les inteî- « rêls de bonne grâce. » Edinburgh Review, Junuary^ 1820.

« De 1689 à 1813, rAnglelerre a eu 63 années de guerre et 61 années de paix. Dans ces 124 années, elle a emprunté chaque année, rime portant l’autre, 225 millions de francs, et elle a aussi remboursé chaque année, l’iine portant raulre, l i millions de francs. » (Étude du crédil public, page 115.)

Empruntant 225 millions par année, tandis qu'on en remboursait 14, comment la dette ne se serait-elle pas progressivement augmentée?

® Principes de VÉconomie politique et de rimpôl, par David Ricardo, et dans l'article Funding System, de VEncychpêdie d’Edimbourg, par le même; et dans les Rerkerches sur la dette publique de Rob. Hamilton.