‹ Cours complet d'économie politique pratique [microform]Chapitre 417 sur 472 · DE REMBOURSEMENT DE LA DETTE DUBLIQI E · texte numérisé non relu

DE REMBOURSEMENT DE LA DETTE DUBLIQI E

c’est-à-dire, que lorsqu’on a un excédant de recette, il faut se hâter d’acheter des inscriptions de rentes et les annuler.

Un particulier peut s’enrichir en empruntant, même en payant tous les ans cinq mille francs d’intérêts, parce qu’il peut en gagner dix mille par son capital joint à son industrie. Un État n’a pas le même avantage, parce ([u’il n’agit pas comme un particulier, et que ses dépenses extraordinaires se dissipent improductivement, et, par conséquent, sans créer aucune nouvelle valeur. Les contribuables, à la vérité, produisent et paient l'impôt; mais ils ne remboursent pas les prêteurs aussi longtemps que ceuxci fournissent de nouveaux fonds qu’on dépense à mesure, comme il arrive quand on se sert de capitaux pour faire la guerre.

Et qu’on ne pense pas que la doctrine des merveilleux effets d’une caisse d’amortissement soit innocente et sans dangers. C’est en faisant croire à la nation que sa dette , quelque immense qu’elle soit, pouvait être acquittée par le produit mystique d’opérations financières , que le gouvernement anglais est parvenu à l’extension, démesurée et déplorable pour l’Angleterre, des emprunts répétés. On a, pendant un temps, emprunté chaque année plus qu’on n’a remboursé, cl le résultat a été une dette toujours croissante. Ce n’est que dans ces dernières années que la dette anglaise a été en diminuant; mais cet effet n’est pas du à la puissance de rintérêt composé : c’est tout bonnement parce que les économies qu’on a pu faire sur les dépenses publiques ont permis au trésor de recevoir plus qu’il n’a dépensé. Si cet excédant de recette avait été directement appliqué à l’extinction de la dette, on se serait libéré exactement de la même somme; et l’on ne se serait pas libéré du tout si, avec ou sans caisse d’amortissement, on avait détourné pour d’autres usages, les fonds destinés à éteindre la dette publique, ainsi qu’on l’a fait ailleurs.

Vous voyez, messieurs, qu’une nation, non plus qu’un particulier, ne s’affranchissent d’une dette et des obligations qu’elle impose qu’en proportion de la supériorité qu’on parvient à maintenir de leurs recettes pardessus leurs dépenses, et qu’on la rembourse à mesure qu’on a des sommes disponibles. Tout autre amortissement est un pur charlatanisme, dont il ne résulte aucun avantage réel pour l’État. Nul plan de finance ne saurait tenir lieu d’esprit de conduite et d’économie *.

* Le développement du crédit public en France , les encouragements donnés aux spéculations sur les fonds publics, l’aflluente des capitaux étrangers; d’un autre côté, la difficulté des placements dans les entreprises manufacturières ou

Hors de lù, on ne peut se débarrasser de ses dettes que par la banquerouloî mais la banquerouto, en affranchissant les gouvernants de quehiuesuns des embarras où ils se sont jetés par leur propre faute, n’est qu’un ehangcment de malaise. Quel serait , en effet, le résultat d’une banqueroute? Le revenu des contribuables se trouverait augmenté de tous les millions qu’ils paient aux rentiers ; mais le revenu des rentiers se trouverait diminué de tout le montant des rentes. Les produits seraient moins chers étant diminués d’une partie des frais de production; ils seraient plus abondants sans doute, et les profits de la production probablement plus considérables. Mais que de fortunes bouleversées! L(îs familles qui auraient confié tous leurs capitaux aux gouvernements seraient subitement plongées dans la misère ; le bien qui en résulterait serait lent, graduel, divisé entre tous les citoyens. On soufire des maladies : on ne s’aperçoit pas de la santé. Le mal (jue fait un gouvei nement lorsqu’il emprunte est irrémédiable. Il est commis du moment que l’emprunt est négocié et son produit consommé; car une valeur consommée ne peut plus être re-

agricolcs, ayant fait mouler le cours des elîels publics au-dessus du pair, c’eslà dire ayant amené des capitalistes a payer plus de cent francs pour une reconnaissance de la dette nationale de celle somme, on a pensé qu’il résulterait un soulagement pour le contribuable d’une opération financière qui consisterait à rembourser les détenteurs de la renie cinq pourcent, au moyen d’un emprunt réalisé a un taux d intérêt inférieur. Il est vrai que les inscriptions sur le grand livre de la dette publique portant la mention de renie perpétuelle^ quelques publicistes avaient pensé pouvoir dénier à l’Élat le droit de se libérer au moyen du remboursement du capital ; mais ce droit étant désormais reconnu par le vote des cbambres legislatives, toutes les difficultés de l’opération consistent main* tenant dans les moyens à prendre pour convertir la dette existante en une dette sur laquelle rintérét payé aux préteurs serait moindre que Hlilérét actuel. Du reste, la prétention de ménager complètement la position des anciens rentiers conduirait à une véritable impossibilité d’exécution ; car, comment soulageraiton les contribuables sans diminuer ce qui revient aux parties prenantes? Enfin, le droit pour l’Êtal de se libérer dans l’avenir, au moyen du remboursement du capital au pair, étant bien établi, il est important de ne s’arrêter à aucun projet de conversion qui aurait pour effet de reconnaître l’État débiteur envers les prêteurs, d un capital supérieur en somme à celui dont le montant serait éteint par I opération. Les moyens d exécution d’une semblable mesure rentrent dans les questions de finance pratique et sortent du domaine de l’économie politique proprement dite. ^ rédileur.)

DE LA COMPTABILITE COMMERCIALE. Mil

couvrée. Il faut qu’elle soit produite de nouveau. Si l’on se dispense de la rembourser, on fait tort au prêteur. Si on la rembourse , ou fait tort au contribuable; car il faut qu’il produise par ses sueurs et avec les instruments qui sont sa propriété le capital tout enDcr qui a été emprunté, accru de tous les frais, de tous les profits usuraires, de toutes les dilapidations, cortège ordinaire des opérations de finance.

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