CHAPITRE XII

Du bénéfice qu'il est possible de faire sur la fabrication des monnaies.

Plusieurs auteurs ont discuté la question de savoir s'il convient que le gouvernement convertisse gratuitement en monnaie les lingots qu'on lui apporte, ainsi qu'on le pratique en Angleterre et en Russie ; ou bien se fasse payer la façon des monnaies et même un profit supérieur à ses frais , qu'on a nommé autrefois droit de seigneuriage.

Cette question me paraît avoir été toujours mal posée. Le gouvernement ne peut ni se faire rembourser de ses frais de fabrication , ni percevoir un profit supérieur à ses frais, en vertu d'une loi ou d'une ordonnance; mais il peut, en vertu du privilège exclusif qu'il s'est justement réservé de frapper des monnaies, rendre cette marchandise plus ou moins rare. Alors il s'établit une différence de valeur plus ou moins considérable , entre la valeur de la matière que le gouvernement emploie ( l'argent ), et le produit fabriqué ; entre un kilogramme de métal en lingot, et un kilogramme en écus , ou 40 pièces de 5 francs (200 francs). Le gouvernement achète pour 197 ou 498 francs, cette quantité de métal qu'il revend sur le pied de 200 francs. Cette différence est l'unique source du profit que peut faire le gouvernement.

Quoi ! dira-t-on , le gouvernement ne peut-il pas prélever un droit de dix pour cent sur l'argent que l'on porte à l'hôtel des monnaies pour être frappé en écus? Sans doute ; mais on ne lui portera de l'argent à frapper en monnaie, qu'autant que l'argent monnaye vaudra dix pour cent de valeur de plus que l'argent en lingot. Or, il n'y aura un tel excédant de valeur dans la monnaie , qu'autant que les besoins de la circulation auront établi cette valeur, et ce cas n'arrivera pas en vertu d'une loi, ni d'une ordonnance ; mais en vertu de l'état du marché et de la valeur relative de la marchandise monnaie et de la marchandise métal. Si pour un kilogramme d'argent monnayé on obtient un dixième de blé au delà de ce qu'on obtient au moyen d'un kilogramme d'argent en lingot , alors seulement il peut convenir au particulier de convertir des lingots en monnaie ; et quand ce cas arrive, il convient de même à l'administration d'acheter des lingots pour faire de la monnaie.

La question ne consiste donc pas à savoir s'il convient d'établir un droit de fabrication ou de seigneuriage, mais jusqu'à quel point il convient de mettre assez peu de monnaie en circulation pour faire un profit quelconque sur la fabrication.

Il me semble qu'à cet égard une bonne législation devrait laisser peu de latitude à l'administration ; il