DES BILLETS DE CONFLVNCE ET DES BANQUES DE CIRCULATION
le payement du billet soit indubitable, mais qu'il puisse être exigé à l'instant.
La condition que le payement doit être assuré est bien évidente. Que serait un billet sans le payement ? Un morceau de papier couvert de quelques caractères d'écriture. Et quant à la possibilité d'en obtenir le payement à l'instant même, elle n'est pas moins nécessaire à l'intégrité de sa valeur : une chose n'a de valeur que par ses usages ; on ne peut faire usage d'une chose qu'au moment où elle est mise à votre disposition. Si le montant d'un billet n'est pas mis à ma disposition , si je dois différer de m'en servir, il ne vaut pas autant que la monnaie dont je peux faire usage de suite.
De là deux circonstances qui altèrent la valeur d'un billet : l'une, l'incertitude de son payement qui peut être représentée par une prime d'assurance que l'acquéreur du billet paye en moins lorsqu'il en fait l'acquisition ; l'autre, le délai qui résulte de son échéance que le même acquéreur retient ordinairement sous le nom d'escompte. La méfiance que peut inspirer la solidité du billet se déguise souvent et se confond avec l'escompte. Un billet dont le payement est moins assuré, n'est reçu que moyennant la déduction d'un plus gros escompte. Souvent il n'est question ni d'escompte, ni de garantie ; mais ces mêmes valeurs se retrouvent dans le prix auquel s'établit la marchandise que l'on vend. Ainsi quand un négociant ou un manufacturier vendent à un marchand en boutique , les produits de leur commerce ou de leur fabrique , et reçoivent en payement les billets du marchand , ils les reçoivent bien comme de l'argent ; mais ils lui vendent leur marchandise plus cher qu'ils ne feraient s'ils devaient être payés comptant, La garantie, l'escompte, se trouvent confondus dans le prix , et sont débattus en même temps que la valeur réciproque , des marchandises d'une part , et du signe de l'autre.
Les billets sont à ordre, ou payables au porteur. Ils sont à ordre, lorsque l'engagement que le signataire a pris de les payer , porte qu'il ne les payera qu'à celui au profit duquel il les a souscrits , ou à la personne à qui ce dernier aura transmis ses droits. Vous savez que cette transmission se constate par la signature du porteur , apposée au dos du billet. On appelle cela endosser un billet , ou le passer à l'ordre d'un autre possesseur. Ordinairement celui qui transmet un billet, en garantit le payement ; de sorte que plus il y a d'endosseurs à un semblable effet , et plus celui qui en est le légitime possesseur, a de garanties de son remboursement.
(i) Ceux qui créèrent les assignats de France, en 1790, prétendirent bien leur donner un gage en les admettant en payement des domaines nationaux. Mais comme ils les déprécièrent en les multipliant, et qu'il fallait par suite
Les billets au porteur n'ont point d'endossements. On se les transmet sans que celui qui les donne, en garantisse le payement à celui qui les reçoit. Us n'ont de garantie que la solidité que l'on connaît à celui ou à ceux qui les ont souscrits. Ils inspirent en conséquence peu de confiance, quand ils ne sont pas l'engagement d'une compagnie, d'une association, dont les statuts sont connus , et dont les capitaux présentent un gage à la confiance du public. Pour que l'on consente à recevoir de semblables billets sur le même pied que de l'argent comptant , il faut qu'ils soient remboursables à vue , car autrement l'escompte et la prime d'assurance que voudraient retenir ceux à qui on les offrirait, ôteraient quelque chose à leur valeur, et ils ne circuleraient pas sur le même pied que la monnaie. Mais du moment qu'ils sont un engagement contracté par une compagnie dont le public connaît les affaires et les ressources , et que d'ailleurs ils sont payés à bureau ouvert , ils suppléent à la monnaie , et remplacent un instrument coûteux, lorsque sa matière a une valeur propre, par un instrument qui n'a qu'une valeur d'emprunt fondée sur la confiance
Vous voyez là dedans , messieurs , le principe des compagnies de commerce qui deviennent des banques de circulation. C'est le nom que leur donne Smith , probablement parce qu'elles émettent un papier qui sert à la circulation des valeurs ; c'est-à-dire, à faire passer les marchandises d'une main dans une autre par des échanges. Ce n'est point là un papier-monnaie qui ne représente rien , puisqu'il ne donne droit à aucun remboursement (i) ; ce sont des billets de confiance, car c'est volontairement qu'on les reçoit; c'est en vertu de la confiance qu'on accorde aux promesses de la compagnie qui s'est obligée à les rembourser.
Les banques de circulation ont quelques avantages qu'il est bon d'apprécier à leur juste valeur ; car sur ces avantages très-réels on a souvent bâti des spéculations exagérées qui ont causé la ruine d'une multitude de citoyens. Il est à désirer que l'usage qu'on peut faire des bonnes choses , soit tellement connu , que chacun aperçoive aisément où commence l'abus.
Si les billets de confiance peuvent remplacer complètement la monnaie métallique, il est évident qu'une banque de circulation augmente véritablement la somme des richesses nationales ; car dans ce cas la richesse métallique devenant superflue comme agent delà circulation , et conservant néanmoins une valeur propre, devient une valeur disponible , et peut servir à d'autres usages. Mais comment s'opère cette substitution? Quelles en sont les bornes? Quelles classes
en donner une somme illimitée en payement des biens nationaux qu'on achetait, ils n'avaient en réalité point de gage déterminé.