DES BILLETS DE CONFIANCE ET DES BANQUES DE CIRCULATION

portefeuille , est le véritable gage de son billet. C'est cela que j'appelle une valeur reçue par la banque en échange de la valeur du billet qu'elle a émis. Maintenant comment cette lettre de change peut-elle servir à l'acquittement du billet de confiance que cet arrangement a lancé dans la circulation ? Une fois que l'échéance de la lettre de change est arrivée , si l'accepteur est solide , ne faut-il pas qu'il l'acquitte, qu'il la paye au caissier de la banque qui la lui présente? Il ne peut la payer qu'en donnant des écus, ou des billets de la banque elle-même. S'il donne des écus, la banque reçoit en espèces la somme qui lui est nécessaire pour acquitter son billet. S'il donne un billet de la banque ellemême, ce billet étant rentré , la banque est dispensée de l'acquitter.

Si les letlers de change que la banque a prises à l'escompte, sont un gage suffisant des billets qu'elle a versés dans la circulation ; si elle a choisi des lettres de change solides, qui sont un moyen infaillible de rembourser ses billets de confiance , pourquoi obliget-on les actionnaires de ces compagnies de fournir une mise de fonds ? Pour servir de cautionnement ; pour présenter au public un gage additionnel et superflu de l'acquittement de ses billets. La banque peut essuyer des pertes imprévues, des abus peuvent se glisser dans sa gestion. Il faut que les porteurs de billets soient absolument à couvert de tous risques. Pour eux nulle perte n'est compensée par des chances de bénéfices ; toutes les pertes doivent être au compte de la banque ; ce n'est qu'à ce prix qu'elle peut mériter la confiance dont elle a besoin , et ses capitaux .sont là pour faire face à ses pertes, s'il en survenait.

Je vous ai parlé , messieurs , d'une réserve en espèces, destinée à pourvoir au remboursement de ses billets ; et en effet elle est nécessaire ; voici pourquoi. Les lettres de change qui sont en portefeuille suffisent , il est vrai , à ce remboursement ; mais elles sont à terme : les unes sont payables demain, les autres après-demain , le jour suivant, au bout d'un mois , de deux mois , peut-être de trois ; cependant les billets de la banque étant payables à vue, au porteur, s'ils éprouvaient un discrédit total et subit , le public pourrait se porter en foule à la banque , et , à

(i) Au mois de juillet 1828, la banque de France avait 200 millions de billets en circulation ; et sur deux mille comptes courants de négociants qui la chargeaient de leurs recettes et de leurs payements, on était en avance avec elle de -40 millions. Son passif exigible se montait par conséquent à 240 millions. Sur quoi elle avait en caisse 253 millions espèces, tandis que sans imprudence elle pouvait n'en garder que pour 80 millions *. La

* D'après le compte rendu de cetélablissenieni pourrannée 1838, la position était à peu de ciiose près la même; les billets en circulatiun s'Otaicnt élevés en moyenne à 210 millions ; les comptes

la rigueur, en demander le remboursement à l'instant même. Il faudrait donc que la banque eût par devers elle une somme destinée à faire l'avance du remboursement des billets ; avance qui rentrerait toujours à mesure que l'échéance des effets de portefeuille arriverait. Mais si la banque gardait une somme en espèces égale à celle de ses billets , elle ne gagnerait rien à les mettre en circulation ; car elle perdrait sur les espèces en caisse , un intérêt pareil à celui qu'elle gagnerait sur ses billets en circulation. Heureusement qu'une réserve aussi considérable n'est point nécessaire quand une banque ne fait des avances que sur des eflets remboursables , et dont l'échéance n'est pas très-reculée. Une banque bien administrée n'escompte pas de» lettres de change qui aient plus de trois mois de terme , et même elle en escompte peu d'une échéance aussi longue. La défiance ne gagne jamais tous les possesseurs de billets en même temps. Enfin le temps physiquement nécessaire pour compter un grand nombre de millions en écus , occupe plusieurs journées ; ce qui laisse aux échéances successives des lettres de change le temps d'arriver, et permet d'employer d'autres moyens de réaliser des sommes d'argent. Une réserve en argent qui s'élève au tiers de la somme en émission , a toujours paru suffisante.

La banque de France a presque toujours dans ses coffres des sommes bien plus considérables et sans doute bien supérieures à celles que la prudence lui conseille de tenir en réserve (i). Les espèces qu'elle garde sont contenues dans des tonneaux qui occupent les caves de son palais. Les issues en ont été fermées avec soin en forte maçonnerie, sauf une seule en forme de puits, par où les espèces sont descendues et remontées à l'aide d'une poulie.

On pourrait craindre qu'en escomptant des efi'ets de commerce , la banque quelquefois ne plaçât mal sa confiance et n'avançât ses billets sur des effets trop peu solides' qui ne seraient pas payés. Dans ce cas, il faudrait, au moment de rembourser ses billets, qu'elle suppléât à ce déficit aux dépens de son fonds capital composé de la mise des actionnaires; mais ce cas n'arrive point : quand on opère sur des sommes considérables et qu'on gère avec prudence des affaires de ce genre, les intérêts des escomptes surpassent tou-

banque de France manque demplois solides, et plusieurs genres d'opérations auxquelles elle pourrait employer ses capitaux, lui sont interdits par ses règlements. Pourquoi ne sollicite-t-elle pas auprès de l'autorité législative la faculté de prêter sur des hypothèques territoriales les sommes en espèces qui excéderaient ce qui est reconnu nécessaire à la garantie de ses dettes exigibles?

courants se balançaient par un total au débit de la banque de 43 millions et il y avait eu caisse au 31 décembre 232 millioas espèces.