CHAPITRE XIX

Abus des banques de circulation.

Nous venons de voir, messieurs, quels sont les services que les banques de circulation peuvent rendre soit à leurs actionnaires, soit aux particuliers. Je ne dois pas vous laisser ignorer les abus qu'un grand nombre d'expériences ont prouvé que l'on pouvait en faire.

Pour multiplier leurs bénéfices , les banques sont fort portées à solliciter de l'autorité , un privilège exclusif pour leurs opérations. Les nombreux et importants rapports qu'elles entretiennent nécessairement avec le public, les sûretés et les facilités qu'elles procurent au commerce, fournissent à leurs entrepreneurs des arguments en leur faveur. De son côté l'autorité publique, qui sacrifie trop souvent les intérêts des gouvernés à ceux des gouvernants, est assez portée à accorder de semblables privilèges, qu'elle se fait bien payer. La banque d'Angleterre a constamment fait des avances au gouvernement , jusqu'au moment où le gouvernement ne pouvant plus la rembourser, elle se trouva elle-même hors d'état de rembourser ses propres engagements. Même accident était arrivé en 1783 à la caisse d'escompte de Paris, qui était une véritable banque. Et en 1803, lorsque le gouvernement de Bonaparte donna à la banque de France le privilège d'émettre seule des billets représentatifs de la monnaie, outre le prêt qu'il se fit faire de la presque totalité du capital des actionnaires, il se réserva la nomination d'un gouverneur et de deux sous-gouverneurs , richement dotés aux dépens de cette compagnie.

Quand un gouvernement interdit à une compagnie quelconque le droit de mettre dans la circulation des billets au porteur, n'enfreint-il pas une règle du droit naturel qui permet à tout homme de contracter des engagements, s'il en trouve un autre qui juge ces engagements dignes de sa confiance ? C'est une question de droit qui sort de mon sujet. Je me bornerai à faire remarquer ce qui arriverait s'il pouvait se former un nombre indéfini d'associations qui eussent pour objet de mettre en circulation des billets au porteur. Un billet au porteur pouvant suppléer la monnaie qu'il représente , et suffire à presque tous ses usages , s'il est loisible à tout particulier d'en faire avec des formes qui admettent un irès-grand développement , chacun