ABUS DES BANQUES DE CIRCULATION

peut, par ce moyen, mulliplier la somme des unités monétaires de tout un pays , et cette faculté mène à de très-grandes conséquences. Tous les engagements pécuniaires qui sont contractés dans le pays peuvent en être affectés, car ils sont stipulés en monnaie. Ainsi le numéraire d'un pays tel que la France, étant évalué à 2 milliards de francs, si une ou plusieurs compagnies le doublent par leurs billets, il sera porté à 4 milliards nominalement ; mais comme les 4 milliards ne vaudront toujours en somme que ce que valent aujourd'hui 2 milliards, chaque franc ne vaudra plus que dix sous, les loyers des maisons et des terres ne rapporteront plus aux propriétaires le même revenu qu'ils y trouvaient; si j'ai prêté une somme, l'intérêt qu'on me payera , bien que nominalement le même, sera loin d'avoir la même valeur ; j'aurai prêté de la monnaie jouissant de sa valeur intégrale, et l'intérêt en sera payé en monnaie dégradée ; le gouvernement, qui doit deux cents millions de rente , les acquittera avec une valeur de cent millions ; mais aussi , au lieu de toucher des impôts pour une valeur de 900 millions, ce qu'il recevra des contribuables ne vaudra plus que 450 millions (i).

J'ai exagéré ces effets pour les simplifier ; mais ce qui ne pourrait être porté à cet excès, peut être porté à un degré quelconque qui serait sur le chemin d'un pareil excès.

En Angleterre ce n'est pas seulement la banque d'Angleterre, séant à Londres, qui jouit de la faculté d'émettre des billets pouvant remplacer la monnaie , mais encore les compagnies de banque formées dans les trois royaumes, Londres et Dublin exceptés, dont

(i) Si quelqu'un pouvait douter que les dépréciations survenues à diverses époques en Angleterre dans l'agent de la circulation, et qui ont plongé ce pays dans des crises commerciales douloureuses , tiennent à la trop grande émission des billets de la banque d'Angleterre et des banquiers de province, il en trouvera des preuves nombreuses dans un écrit de M. Roi). Mushet, publié en 1826, intitulé : Jn atlcmpl lo explain from facls Ihe effecls of Ihe issues of Ihe Bank of England , chap. VI. Voyez aussi les Esquisses parlementaires de 1822. Mais si l'on ôte aux compagnies et aux particuliers la faculté de mulliplier à volonté les suppléments de la monnaie, il ne s'ensuit pas qu'on doive laisser cette faculté au gouvernement ou à ses agents : elle n'est pas moins dangereuse entre leurs mains.

(i) La banque d'Angleterre fut fondée en 1694 à l'occasion d'un prêt de 1,200,000 livres sterling fait au gouvernement. Ses privilèges ont été successivement renouvelés et presque toujours au moyen de nouvelles avances faites pour les services publics. Le dernier renouvellement de la charte de la banque a eu lieu en 1833 et ses privilèges ont été^ontinués pour durer jusqu'à un an après avis de leur cessation : cet avis ne pouvant pas être donné avant le 1'' août 1855, sauf cependant une réserve spéciale de pouvoir le donner le 1" août 1845. {IVole de l'éditeur.)

les banques ont un privilège exclusif {■i). 11 n'y a aucune ville de commerce dans les provinces en Angleterre, en Ecosse, en Irlande, qui n'ait une ou plusieurs compagnies de banque ; toutes ces compagnies mettent en circulation des billets faisant office de monnaie. Ces billets sont remboursables à volonté, en billets de la banque d'Angleterre, qui sont eux-mêmes remboursables à volonté en monnaie d'or, sur le pied d'une once d'or frappée en monnaie, pour 3 livres 17 schellings 10 1/2 den. (s). Les billets de banque de province, dans l'état ordinaire du crédit, ont cours dans le district où se trouve chaque banque. Lorsqu'on veut aller dans un autre district où les billets du premier pourraient n'avoir pas cours , on les change contre des billets de la banque d'Angleterre qui ont cours partout.

Il est impossible de savoir avec exactitude à combien se montent les émissions réunies de toutes ces banques; mais lorsque les billets de la banque d'Angleterre avaient un cours forcé, qu'ils avaient fait disparaître la monnaie métallique et qu'il y en avait dans la circulation pour plus de 25 millions sterling, on estime que les émissions réunies de toutes les banques de province , pouvaient s'élever à une somme pareille (i). Il dépend donc des banques particulières de doubler , si elles veulent , le nombre des unités monétaires d'un pays.

La crise commerciale qui a eu lieu en Angleterre est propre à faire sentir les inconvénients qui peuvent naître de cette faculté illimitée de multiplier l'agent de la circulation. Les banques ont abusé de cette facilité et se sont servies de leurs billets pour escompter une trop grande quantité d'effets de commerce. Les chefs

(3) Les banques de province en Angleterre sont des sociétés en noms collectifs; elles ne peuvent avoir que six associés solidairement responsables pour toute leur fortune. Les banques d'Ecosse peuvent être formées eu sociétés anonymes où chaque associé n'est responsable que pour le montant de ses actions. Elles ne s'engagent au remboursement de leurs billets qu'en mandats sur Londres à dix jours de date. Elles n'excèdent guère dans l'émission de leurs billets, les besoins de la circulation courante; car alors on exige d'elles des mandats sur Londres, dont elles ne peuvent faire les fonds à Londres, sans des frais qui excèdent bien vile les bénéfices qu'elles peuvent attendre de ces billets surabondants.

{*) A l'époque dont il est question, et où la multiplication des papiers -monnaie et des billets de banque allait peutêtre à 50 millions sterling, il y avait en outre des coupures de billets. Ces coupures se composaient de scliellings usés et d'une espèce de jetons (lokens) qui, ne contenant pas la quantité d'argent qui devait se trouver dans la somme qu'ils représentaient, n'étaient jamais fondus. On peut évaluer ces signes à une valeur nominale de 5 à 6 millions sterling, en y coroprenanl les monnaies de cuivre, qui ne sont guère jamais en tout pays que des billets de confiance dont la valeur intrinsèque est fort au-dessous de leur valeur nominale.