QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II

des pertes , si , avant de former un grand établissement industriel mal conçu , les propriétaires étaient obligés de soumettre leur plan à un comité de gens capables, sans l'approbation desquels ils ne pourraient pas le mettre à exécution? Néanmoins on peut prédire qu'un pays où l'on prendrait une semblable précaution, qu'un pays où il ne serait pas permis de se ruiner quand on manque de connaissances , de jugement et de capitaux , serait bientôt un pays ruiné faute d'activité et d'industrie.

Le bien général exige quelquefois le sacrifice d'une propriété particulière. Et sans doute que la conservation du corps social qui garantit la propriété , doit l'emporter sur la conservation de la propriété ellemême. Cependant comme un particulier peut posséder à aussi juste litre que le corps social , le corps social lui doit une indemnité. La difficulté consiste à la régler équitablement ; c'est un des points où l'on peut le mieux juger du degré d'avancement où se trouve l'art social.

El d'abord quelle certitude a-t-on que les intérêts de l'État soient bien entendus? Un ingénieur maritime vient dans mes bois , il marque les arbres qui conviennent à la construction des vaisseaux de l'État ; et dès ce moment je ne peux plus en disposer. Un autre agent vient dans mes celliers, contrarier toutes les opérations de mon industrie pour enlever , au nom de l'État , mon salpêtre. Toute objection semblerait déraisonnable , incivique. Cependant si une guerre maritime est contraire aux intérêts commerciaux du pays ; s'il est prouvé que des vaisseaux construits à grands frais doivent nécessairement devenir la proie de l'ennemi ; s'il est incontestable que l'intérêt du pays est de se procurer le salpêtre de sa consommation par la voie du commerce extérieur , que ce moyen rend même nos approvisionnements plus assurés au cas où toute communication serait interdite avec le dehors (i), en supposant le particulier complètement indemnisé , l'État ne l'est pas.

La nécessité de maintenir le corps social justifie en tout pays la levée des contributions. Elle est incontestablement une atteinte portée à des propriétés légitimement acquises ; mais il faut bien contribuer d'une partie de son bien , pour assurer la conservation du reste. Cependant si les contributions du public étaient portées beaucoup au delà de ce qui est nécessaire pour protéger le public, il serait difficile de ne pas envisager ce surplus comme une spoliation , comme un sacrifice purement gratuit, exigé de force de la

le voisinage. On est fondé aussi à réclamer quelque surveillance pour l'exploilalion des carrières de pierres des environs de Paris, afin que des travaux faits dans un intérêt privé, n'aient pas pour effet de compromellre la solidité (lu sol el la sftielé des routes. Il est seulement important

part des particuliers. Je dis exigé de force, même sous les gouvernements représentatifs, parce que l'autorité peut l'avoir rendu tellement nécessaire, que l'on ne puisse le refuser Si notre gouvernement, par exemple, a provoqué la haine et la vengeance d'une autre nation , il faut bien que nous nous mettions en mesure de nous défendre. Ce serait bien plus forcément encore que l'on lèverait ces contributions exagérées, si ceux qui doivent être les représentants des intérêts nationaux entraient en partage avec les spoliateurs.

La portion des contributions qui sert à payer l'administration de la justice, paye une protection très-utile; mais dans les pays où la justice n'est pas équitablement rendue, non-seulement on .soumet les citoyens ou sujets à des spoliations iniques qu'on décore du nom de jugements ; mais on leur fait payer la justice qu'on ne leur donne pas , ce qui est une autre spoliation. C'est une des violations de propriétés les plus contraires à la prospérité publique. « La misère de « l'Espagne et du Portugal , dit Smith en parlant du « temps où il écrivait, doit être attribuée à différentes 1 causes, mais par-dessus tout à l'administration irré- « gulière et partiale de la justice, qui protège sou- « vent le débiteur puissant contre les réclamations « du créancier sans appui. On craint de travailler c pour d'autres que pour soi. i J'ajouterai à ce que dit ici l'auteur anglais, qu'il ne faut peut-être pas chercher ailleurs la cause de la paresse et de l'apathie que l'on reproche aux habitants de certains pays. C'est sans doute le despotisme plus encore que le soleil, qui détruit toute émulation dans leurs âmes ; surtout lorsqu'à l'iniquité des jugements, se joignent des violences qui ne laissent aucun repos , aucun refuge à l'industrie. C'est ce qui devient frappant à la lecture des passages suivants tirés du Voyage en Syrie et en Egypte, de Volney.

< Le commerce de TripoH (de Syrie), dit cet au- < teur , consiste presque tout en soies assez rudes , « dont on se sert pour les galons. On observe que de « jour en jour elles perdent de leur qualité. La raison « qu'en donnent les personnes sensées, est que les « mûriers sont dépéris au point qu'ils n'ont plus que « des souches creuses. Un étranger réplique sur-le- « champ : Que n'en plante-t-on de nouveaux ? Mais « on lui répond : C'est là un propos d'Europe. Ici « Von ne plante jamais ; parce que si quelqu'un bâtit « ou plante, le pacha dit : Cet homme a de l'argent. « Il le fait venir ; il lui en demande. SU nie , il a la

de ne pas perdre de vue que tout règlement inutile est un allenlat contre la propriété et une entrave au développement des richesses. {Note de l'éditeur.)

(i) On trouve d'autant plus de salpêtre au dedans , qu'on l'a laissé s'accumuler.

DE L'INFLUENCE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

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bastonnade , et s'il accorde, on la lui donne encore, pour en obtenir davantage.

i C'est par les désordres d'un tel régime, dit ailleurs le même voyageur, que la plupart des pachaliks de l'empire se trouvent ruinés et dévastés. Celui d'Alep en particulier est dans ce cas. Sur les anciens registres d'impôts , on y comptait plus de 5,200 villages : aujourd'hui le collecteur en réalise à peine 400. Ceux de nos négociants qui ont 20 ans de résidence , ont vu les environs d'Alep se dépeupler. Le voyageur n'y rencontre de toutes parts que maisons écroulées, citernes enfoncées, champs abandonnés. Les cultivateurs ont fui dans les villes où leur population s'absorbe ; mais où du moins l'individu échappe à la main rapace du despotisme qui s'égare dans la foule... Tandis qu'en d'autres pays les villes sont en quelque sorte le regorgement des campagnes , là elles ne sont que l'eifet de leur désertion... Les chemins dans les montagnes sont très-pénibles , parce que les habitants , loin de les adoucir, les rendent scabreux , afin , disent-ils , d'ôteraux Turcs l'envie d'y amener leur cavalerie.. . » Le pacha peut s'applaudir de pénétrer aux sources les plus profondes de l'aisance par la rapacité clairvoyante des subalternes ; mais qu'en arrive-t-il? Le peuple , gêné dans la jouissance des fruits de son travail , restreint son activité dans les bornes des premiers besoins. Le laboureur ne sème que pour vivre ; l'artisan ne travaille que pour nourrir sa famille. S'il a quelque superflu, il le cache soigneusement. I

I En Circassie, dit un autre voyageur (le docteur Clarke), le cultivateur, pendant qu'il répand son grain sur la terre, et le moissonneur lorsqu'il récolte, sont armés, afin de résister aux attaques soudaines auxquelles ils sont exposés. Le fusil et le sabre ne sont pas moins indispensables à l'agriculture que la charrue et la faucille. »

Là où la propriété n'est pas assurée , les capitaux cessent d'être productifs , demeurent oisifs et dépérissent de même que les terres, de même que les facultés industrielles. Un capital ne peut pas servir obscurément. Pour le faire produire il faut le mettre en évidence, le transformer en bâtiments d'exploitation, en outils et métiers pour les arts, en main-d'œuvre qui alimente un grand nombre d'ouvriers. Tous ces emplois ne peuvent s'effectuer qu'au grand jour; ils frappent les regards ; ils montrent aux mauvais gouvernements où doivent s'adresser leurs déprédations, et aux brigands où ils peuvent, avec profit , diriger leurs attaques.

Je viens de faire passer sous vos yeux, messieurs, différents tableaux de propriétés violées à différents

degrés. Il n'est point de mon sujet de chercher par quelles combinaisons on peut rendre plus assuré ce droit, le premier fondement de l'ordre civil, et le premier stimulant de la production : c'est le chefd'œuvre de la politique appliquée, ou pratique ; je me bornerai à vous faire remarquer que les lois paraissent insuffisantes pour assurer la propriété, si elle n'est en même temps protégée par les opinions , par les habitudes, par les mœurs. A vrai dire , je crois que c'est là l'essentiel ; car au milieu d'une nation où l'on serait généralement convaincu que la plus légère atteinte aux propriétés est une calamité générale , j'ai de la peine à croire qu'aucun interprète des lois, aucun agent du prince pussent les violer impunément.

Mais ce n'est point par la violence et par la force, que cette opinion peut passer dans les mœAirs; c'est par l'instruction. Le pauvre, quand il est ignorant, voit la propriété du riche avec envie ; les huissiers et les gendarmes qui la défendent, lui apprennent seulement que le riche le regarde comme son ennemi ; cela lui fait considérer tout ce qu'il peut s'approprier comme un fruit de la guerre, comme un butin légitime. Qu'il devienne plus instruit, et il saura que tout homme, même le plus pauvre, est intéressé au maintien de la propriété.

Rappelez-vous , je vous prie , ce que c'est que la production. Le travail de l'homme ne peut rien sans des capitaux ; mais ces capitaux ne sont rien s'ils ne sont des propriétés exclusives. Qui est-ce qui serait assez fou pour se créer un instrument dont il n'aurait pas la jouissance ? pour bâtir un atelier qui ne lui serait pas exclusivement réservé ? Un ouvrier sans aucune propriété que ses doigts , est donc plus intéressé que qui que ce soit, à ce qu'il y ait des capitalistes qui lui offrent des ateliers, des matières premières et des outils.

La terre elle-même, qui peut passer pour un capital donné gratuitement par la nature, il importe à l'indigent qu'elle soit une propriété , dût-elle être donnée à un autre qu'à lui. Le manouvrier qui s'offre pour labourer un champ, ne trouvera point de champ à labourer, si la propriété des terres n'est pas reconnue.

— // labourera la première terre venue, dira-t-on.

— Mais le premier homme venu ravagera ou recueillera sa récolte ; et il restera pauvre et dépourvu ; tandis que si la terre avait été une propriété respectée , le pauvre, en qualité de manouvrier, aurait pu prétendre à une partie de ses produits.

C'est un très-grand malheur que d'être pauvre, mais ce malheur est bien plus grand lorsqu'on n'est entouré que de pauvres comme soi. A défaut de richesses pour soi, on doit en souhaiter pour les autres. Un indigent a infiniment plus de moyens de gagner sa vie et de parvenir à l'aisance s'il se trouve au milieu