QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II

constituent pas une organisation sociale possible. Il faut laisser cela aux romanciers; et même parmi les romans , les meilleurs sont encore ceux qui présentent des peintures fidèles prises dans la sphère des choses naturelles et vraisemblables.

On a cité en faveur de la possibilité de la communauté des biens, une secte de chrétiens rigoristes qui composent deux ou trois villages en Hollande et en Allemagne. Cet exemple ne conclut rien. Les frères moraves forment des espèces de communautés religieuses, protégées par l'ordre politique au sein duquel elles se trouvent placées, et qui leur garantit leurs propriétés. Elles savent fort bien les défendre , et n'admettent à y prendre part que les personnes qui remplissent les conditions qu'on leur impose. On est rejeté de ces associations quand ces conditions ne sont pas remplies. Dès lors elles rentrent dans la législation des obligations volontaires ; et leur existence consacre même l'existence et le respect de la propriété particulière ; car la communauté , dans ses rapports avec les autres hommes , agit comme un particulier possédant des biens. Elle vend ses produits , en achète , amasse des capitaux , fait valoir des terres , des maisons et des établissements industriels de plusieurs sortes , dont elle recueille les fruits , comme faisaient les couvents de moines. Qu'est-ce que tout cela , sinon l'usage et les effets de la propriété ?

On a vu des sectes s'élever contre les propriétés exclusives en les représentant comme des privilèges qui donnent à certaines personnes ce qu'elles ravissent à d'autres ; ou du moins comme ne distribuant pas les richesses produites d'une manière proportionnée à la capacité des producteurs , et qui voulaient , en conséquence , d'abord que les biens d'un décédé au lieu de devenir la propriété des héritiers ou des léga taires fussent distribués aux personnes les plus dignes de les posséder, ou les plus capables de les faire utilement valoir. Sans doute la législation peut régler le partage des successions ; mais en premier lieu , en étant à un père la transmission des biens à ses enfants ou à ceux qu'il choisit pour ses légataires, on détruit un des plus puis ants motifs d'augmenter par l'épargne les capitaux du pays, et l'on remplacerait ainsi la successibilité par un arbitraire fécond en abus. La même secte voudrait que les productions fussent mises en commun et la disposition des capitaux productifs mise entre les mains d'un chef de la société ou d'un consul , qui choisirait tous les chefs d'entreprises et leur remettrait les capitaux dont ils auraient besoin à la manière d'un commanditaire , comme si un chef

(i) Voyage de Bernier, tome I, pages 312 à 335.

(2) Le chevalier Ciirlins de Prié. Voyez le Mémoire

ou des chefs d'une société pouvaient connaître la probité et les talents industriels des hommes sur lesquels on se trompe tous les jours lorsqu'on est directement intéressé à porter sur eux un jugement.

Si l'on pouvait mettre en doute les heureux effets de la propriété exclusive , j'engagerais à lire ce que dit le voyageur Bernier sur la plupart des pays orientaux où le prince est le propriétaire du sol et l'héritier de tous les décédés. On y verra les tristes résultats de cette législation d'où découle l'indigence des nations et leur faiblesse , qui est telle , qu'au milieu du' xvu* siècle il prédisait que l'Inde, malgré son éloignement, deviendrait la proie d'une nation d'Europe où la propriété serait établie; prédiction qui s'est vérifiée (t).

Je vous ai dit, messieurs, que le droit de propriété n'était accompagné de tous ses effets, que lorsqu'il existait dans toute sa plénitude et dans toute sa réalité ; mais je n'ai pas prétendu que hors de là il ne fût accompagné d'aucun effet. Nous serions bien malheureux qu'une garantie imparfaite ne valût rien de plus qu'une garantie nulle ; car il y a peu de nos sociétés, même parmi les plus civilisées , où les droits des propriétaires soient complètement à l'abri de toute espèce de violation.

Ces violations ont eu lieu aux époques mêmes où l'on se vantait d'avoir restauré le bon ordre et les lois. Bonaparte arrivant au pouvoir sous couleur de détruire l'anarchie , ne conimença-t-il pas par s'emparer de l'entreprise et même du mobilier de plusieurs journalistes , et par livrer ces biens à de nouvelles sociétés qui lui convenaient mieux et dont il régla l'administration et les partages ?

Ce prince détrôné à son tour , le règne d'Astrée fut annoncé par toute la terre ; et le roi de Piémont, à peine rentré dans ses États, intervint dans les affaires des particuliers , annula des ventes faites de plein gré, et autorisa certains débiteurs à ne pas payer leurs créanciers. Un propriétaire (i) se vit dépouillé de l'administration de son bien sans jugement , sans enquête , et par la seule volonté du roi.

Les droits énormes que payent les vins et les eauxdc-vie à leur entrée dans Paris , avaient rendu nécessaires aux portes de cette capitale, plusieurs entrepôts où les boissons attendaient d'être vendues pour entrer et pour payer les droits. Mais comme ces entrepôts particuliers opposaient une salutaire concurreuce à celui de l'administration, le gouvernement ne voulait pas qu'ils prissent un caractère de stabilité et ne permettait pas qu'ils fussent couverts autrement qu'en chaume. Qu'arriva-t-il? Outre cette violation du droit commun , qui veut que tout propriétaire soit libre de

de M. de Sanla - Rosa , sur la révoluUon piémonlaisc-

DE L'INFLUENCE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

couvrir sa maison à son gré , les tonneaux étaient plus exposés dans les entrepôts des particuliers que dans ceux du gouvernement; tellement qu'en 1820, un affreux incendie détruisit, tant en bâtiments qu'en boissons, pour cinq millions de propriétés particulières.

Souvent l'autorité publique n'est pas assez puissante, ou assez éclairée, ou assez bien organisée, pour défendre les droits des individus contre les outrages qui peuvent les assaillir. Le comte Gorani rapporte que pendant qu'il était à Rome , un horloger de réputation, nommé Rovaglio , fut volé deux fois quoiqu'il habitât un quartier fréquenté. Quelques jours après , cet horloger se trouvant dans les appartements du Vatican , pour en régler les pendules , le pape Pie VI lui demanda des détails sur cette aventure.

Rovaglio lui en fit le récit, et ajouta : Ce qui m'inquièle , c'est que si les gens ont envie de me voler une troisième fois , je ne vois rien qui les en empêche. — Bon, lui répondit le pape , vous voilà bien embarrassé ! munissez-vous d'un bon fusil et d'une paire de pistolets; tirez sur ces coquins; et si vous les tuez, soyez bien tranquille : je vous donne d'avance mon absolulion.

Ainsi voilà un gouvernement qui lève des contributions pour défendre les citoyens , et qui leur dit : Défendez-vous vous-mêmes : je vous le pardonnerai.

On m'a assuré qu'à une certaine époque, Verviers, ville belge , fameuse pour ses manufactures de drap, ne pouvait soutenir la concurrence des draps anglais, seulement à cause des quantités de matières premières volées pendant les préparations. On évaluait à huit pour cent la laine volée , et ces huit pour cent suffisaient pour assurer la préférence aux draps de fabrique anglaise. L'Angleterre conquérait donc un débouché seulement à cause de sa bonne administration.

L'imperfection des lois produit souvent un effet pareil à l'incurie de l'administration. Elle fournit des armes à la fraude ; et les biens que la fraude nous ravit , n'occasionnent pas une perte moins réelle que les attaques à force ouverte. L'obscurité , l'ambiguïté d'une loi , fait toujours naître des prétentions injustes, devant lesquelles succombent trop souvent les droits légitimes. Remarquez que l'homme de mauvaise foi, qui spécule sur un vice de formes , a tout à gagner et

(i) Quoiqu'il y ait toujours beaucoup d'incerlitude dans les décisions des hommes, il semble que le bon droit est moins exposé dans un jugement remis à l'équité naturelle, que dans ceux qui s'appuient entièrement sur les formes. Les formes conviennent principalement dans la jurisprudence criminelle, parce qu'elles sont essentiellement protectrices, et qu'il faut par-dessus tout protéger l'innocence; mais dans la législation civile, où il y a deux intérêts opposés, les formes ne peuvent favoriser un intérêt sans

n'a rien à perdre que ses frais. Une condamnation ne lui ôte pas ce que le gain du procès peut lui donner ; tandis que le propriétaire légitime ne gagne rien en gagnant sa cause ; il conserve seulement ce qui lui appartient. Avec une mauvaise législation , il est impossible de ne pas regarder comme un conseil raisonnable, le trait de satire qui termine une épigramme de J.-B. Rousseau :

Accordez- vous si votre affaire est bonne; Si votre cause est mauvaise, plaidez.

Lorsqu'au contraire les lois sont claires, peu nombreuses, et que les jugements se rapprochent des jugements d'arbitres , la propriété jouit d'une bien plu» grande sécurité (i).

La législation peut encore porter atteinte à la propriété lorsque le législateur blesse des intérêts privés, dans la vue d'un intérêt public. On crut à une certaine époque qu'il convenait à la France de s'habiller de laine au lieu de coton ; il convenait à la France que chacun pût y être habillé selon son goût et ses facultés ; mais le gouvernement n'en savait pas davantage , et le coton fut proscrit. Les filatures de coton eurent beaucoup à souffrir. On leur disait : Filez de la laine au lieu de filer du colon; comme si les ustensiles appropriés au coton, les ouvriers accoutumés à le manier, les localités où cette industrie peut prospérer, les débouchés qu'on a su se procurer, etc., pouvaient convenir à la laine aussi bien qu'au coton.

Un particulier possède un terrain où se trouvent des richesses minérales. On attente à sa propriété si l'on se mêle de son exploitation. Je sais fort bien que le désir de jouir plus vite peut le porter à sacrifier à l'intérêt du moment, des richesses futures cachées dans le sol ; je sais qu'avec des capitaux insufiisants on peut ruiner, par des fouilles imparfaites , des mines qui , mieux exploitées , seraient devenues importantes. C'est un malheur qu'il ne faut peut-être pas éviter en s'exposant à un malheur plus grand. Le sentiment d'une sécurité parfaite dans l'âme de chaque individu, est au total si favorable à l'esprit d'entreprise, il développe à un tel degré les ressources et les facultés d'une nation, qu'il en résulte des avantages dans vingt occasions , pour un cas où des mesures réglementaires peuvent produire quelque bien (2) . Ne préviendrait-on pas bien

nuire à un autre. Elles fournissent en outre une pâture à l'esprit de chicane.

(2) Ces réflexions ne sauraient s'appliquer aux mesures qui sont prises dans de justes limites, pour empêcher un propriétaire d'attenter aux droits de ses voisins ou du public. C'est ainsi que l'on a pu réclamer avec raison des dispositions législatives pour empêcher que des travaux mal combinés dans une houillère, aient pour effet de causer des inondations dans des fllons intérieurs exploités dans