QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE X

gêner une industrie innocente ; mais il est du devoir de l'autorité publique de soustraire la société à une action nuisible ; la sagesse conseille seulement de ne pas prendre des précautions qui seraient plus préjudiciables que le mal qu'on veut éviter. Un médecin , un apothicaire peuvent tuer un malade par le seul fait de leur ignorance. Le gouvernement à qui sont remis les intérêts de tous, doit à la société de prévenir ce malheur autant qu'il dépend de lui , en s'assurant par des examens publics de la capacité de ceux qui se désignent à la confiance du public.

Que l'on ne dise pas, dans l'intérêt de la liberté d'industrie , qu'un médecin ou un apothicaire qui auraient empoisonné plusieurs malades, ne trouveraient plus de pratiques. D'abord l'expérience des malades serait trop chèrement achetée si elle ne pouvait l'être que par la mort de beaucoup des personnes ; mais de plus , les causes des désastres qui arrivent à la santé, sont tellement obscures et compliquées, qu'il est aisé d'attribuer à la maladie les malheurs qui sont l'ouvrage du médecin. Les plus indignes charlatans ont beaucoup de moyens d'usurper une confiance que d'habiles praticiens n'obtiennent pas toujours. Ils peuvent faire de grands ravages avant d'être démasqués.

Si les règlements qui préservent le public des charlatans sont utiles dans un cas, dira-t-on, pourquoi ne le seraient-ils pas dans tous , quoiqu'à différents degrés? Je réponds que la nature et l'imminence du danger ne permettent pas de conclure d'un cas à l'autre. Lorsque le danger est grand et que la précaution a peu d'inconvénients, ces inconvénients sont aisément couverts par la sécurité qui en résulte. On épargnerait une dépense en ne plaçant point de gardefous sur un pont ; mais la vie d'un seul homme tombant dans la rivière , serait un malheur qui surpasserait de beaucoup l'avantage de cette épargne. Le danger, au contraire , d'acheter une étoffe de mauvais teint lorsque l'on croit acheter une couleur solide , est trop peu de chose , pour motiver des précautions qui ont de graves inconvénients dans l'ordre social , et qui d'ailleurs ne garantissent pas du mal qu'on redoute.

Les règlements qui assujettissent à un poinçon l'or et l'argent que l'on met en vente , sont approuvés des partisans les plus prononcés de la liberté d'industrie.

(i) Le contrôle des matières d'or et d'argent, tel qu'il a élé établi par la loi du 19 brumaire an vi (9 novembre 1797), est depuis longtemps l'objet des réclamations les plus vives et les plus fondées de la part des joailliers et des commerçants en général, et il est permis de penser qu'il y aurait avantage, à ce que les fabricants de bijouterie fussent laissés libres d'employer les métaux à tous les titres, avec un contrôle seulement facultatif. Le poinçonnage , comme il existe en France, n'a pour but réel que de constater une perception fiscale; il ne donne aucune garantie, puisqu'on n'est pas admis à y puiser un droit de

La vérification du titre est une opération délicate, hors de la portée de l'acheteur. La marque qui le certifie est dans l'intérêt même du vendeur ; car on achèterait avec répugnance une pièce d'orfèvrerie qui laisserait de rincer tude sur son titre (i).

Les certificats donnés par l'autorité publique sont de même utiles quand ils ne sont pas obligatoires , parce qu'on est assuré dès lors que les frais et les embarras qu'ils occasionnent au producteur, ne surpassent pas le service qu'il en retire. Si je fabrique des draps dans une ville renommée pour ce genre de fabrication, il peut me convenir de réclamer le timbre de la ville ; alors la ville doit pouvoir s'assurer de la bonté de la fabrication , et refuser sa marque aux marchandises qui ne rempliraient pas les conditions exigées ; mais elle ne peut pas , avec justice , rendre ces conditions obligatoires ; elle ne peut pas forcer tous les fabricants de la même ville à s'y conformer.

Le fabricant qui imiterait un certificat d'origine , qui prendrait le nom d'un manufacturier accrédité, ou même décorerait son produit du nom d'une ville en réputation, se forgerait à lui-même un faux certificat et devrait être puni par des lois qui seraient bien faites et bien exécutées.

La loi doit aussi veiller à ce que l'industrie ne nuise pas à la salubrité de l'air, au repos , à la commodité même des citoyens. Elle y doit cependant mettre de l'indulgence ; car beaucoup de produits fort utiles à la société , sont d'une fabrication incommode pour le voisinage. — Il faut l'éloigner des lieux habités, dira-t-on. — Cela n'est pas toujours facile. D'abord un pays en grande prospérité , est habité partout ; et ensuite la nature de la fabrication ne laisse pas tout à fait libre sur le choix de la localité. La fabrique de l'ammoniaque , qui est très-incommode par son odeur, ne peut s'établir que là où se rencontrent beaucoup de débris animaux , et, par conséquent , à portée des grandes villes. On en peut dire autant des tanneries. Il faut placer près des lieux habités les manufactures qui emploient beaucoup d'ouvriers , parce que ce n'est que là qu'on les trouve réunis, et qu'ils peuvent se loger et se nourrir à bon marché.

Il y a , messieurs , dans une active industrie , des inconvénients comme il y en a dans tout. Si vous

recours en justice pour le cas où le métal ne se trouverait pas au titre indiqué. Enfin les essais ne sont pas faits d'une manière assez précise pour qu'on y trouve un motif de sécurité plus grand que celui qui résulterait du choix judicieux que l'on pourrait faire de préférence d'un fabricant à un autre.

Les empreintes résultant de poinçons variés ne sauraient être connues et distinguées par les acheteurs, et l'obligation de ce poinçonnage présente en outre des inconvénients majeurs pour le commerce d'exportation.

{Noie de l'éditeur.)