CHAPITRE XVII

Des lois qui ont pour objet de fixer le taux de l'intérêt.

Nous avons vu quelles sont les causes naturelles qui déterminent le taux de l'intérêt. Les hommes ont cru pouvoir le fixer à priori en portant des lois contre l'usure, et sur ce point le législateur a même été secondé par une opinion publique peu éclairée. Maislanature des choses, comme c'est assez l'ordinaire, a été la plus forte. D'un côté, le besoin d'emprunter, de l'autre l'envie de prêter, ont éludé toutes les lois. Il est si facile de déguiser le sacrifice que l'emprunteur est obligé de fay*e au prêteur! Celui-ci ne peut-il pas se faire souscrire

un engagement pour une somme plus forte que celle qu'il a réellement avancée?

L'honnête homme ne s'expose pas à l'animadversion des lois, môme lorsqu'elles sont déraisonnables. Ne voulant point exiger un intérêt prohibé qui, sans être excessif, l'indemniserait de ses risques, il laisse les emprunteurs nécessiteux à la merci des usuriers. La loi ne protège que les emprunteurs qui peuvent se passer d'elle, parce qu'ils ont du crédit, et qu'en l'absence de la loi ils auraient trouvé de l'argent à un taux modéré.

Les lois contre l'usure ont de plus cet inconvénient que, par cela même qu'elles rendent nécessaires des opérations déguisées, elles privent les contractants de bonne foi , de la protection des lois , et les laissent sans armes contre l'audace déhontée.

En 1769, dans la ville d'Angoulême, des hommes connus souscrivirent des billets au profit les uns des autres , et les escomptèrent sur la place d'Angoulême , sur le pied de 9 à 40 pour cent par an : à peine eurent-ils fait cette négociation, qu'ils attaquèrent en justice leurs prêteurs pour avoir contrevenu aux lois contre l'usure. On est honteux d'avouer que leurs plaintes furent admises par des tribunaux dignes plutôt du XI® siècle que du xvin® ! Il ne s'agissait pas moins pour les prêteurs que d'aller aux galères ; et c'étaient les gens les plus riches et les plus considérés de la ville! Que faire lorsqu'on n'est suffisamment protégé ni par l'opinion ni par les lois? Ils transigèrent avec leurs emprunteurs , et achetèrent leur désistement par des sommes considérables. Mais d'autres emprunteurs, qui avaient, à d'autres époques , obtenu des avances de ces mêmes capitalistes et de quelques autres également con.sidérés , enhardis par le succès de l'iniquité , revinrent sur des opérations depuis longtemps consommées, et, sous le nom d'indemnités, commirent sur leurs anciens prêteurs des extorsions d'où résulta la ruine de plusieurs d'entre eux.

Heureusement ces infâmes menées parvinrent aux oreilles de l'intendant de la province; et cet intendant se trouva être un homme probe et éclairé : c'était Turgot. Pour soustraire les malheureux prêteurs à d'odieuses procédures , il obtint que toutes ces affaires fussent renvoyées au conseil du roi. Il fallut invoquer l'arbitraire pour combattre une législation barbare ; de même qu'on emploie les poisons pour guérir certaines maladies. Le conseil du roi fit cesser toutes les poursuites, mais n'osa pas changer une législation protégée par l'Église. Il fallut la révolution de 1789 pour faire tomber des lois qui, étant contraires à la nature des choses et au bien de la société , n'étaient qu'un désordre revêtu d'un beau nom (i).

(0 Voyez les OEuvres de Turgot, tome V, p. 262.

Soi QNQUIEME PARTIE

Dans cette scandaleuse occasion., le risque des prêteurs ayant excédé celui de perdre leur capital , puisqu'il avait été jusqu'à compromettre leurs personnes, produisit un effet bien plus fâcheux que d'élever la prime exigée par les prêteurs. Il supprima pour un temps toute espèce de prêt à intérêt ; ce qui équivaut à une prime infiniment grande. Les capitaux se cachèrent; il fut impossible d'escompter ou d'emprunter à aucun prix ; les faillites se succédèrent ; plusieurs établissements industriels furent renversés.

On ne conçoit pas facilement l'ulilité d'une gêne qui ne profite à aucune partie du public; tandis que la liberté sert à la fois le prêteur et l'emprunteur , et que l'usure elle-même est favorable à ce dernier. Turgot cite comme un exemple de cette vérité , les avances que font à Paris les prêteurs qu'on appelle à la petite semaine, à ces petits marchands qui achètent les denrées à la halle pour les revendre dans les différents quartiers de la capitale. Us prennent jusqu'à deux sous par semaine sur un écu de trois francs ; ce qui équivaut à un intérêt de 173 pour cent. C'est sur de pareils emprunts que roule le commerce des menues denrées de Paris. « Néanmoins , dit Turgot à ce sujet, « les emprunteurs ne se plaignent pas des conditions € de ce prêt, sans lequel ils ne pourraient exercer « un commerce qui les fait vivre; et les prêteurs ne -< s'enrichissent pas beaucoup, parce que cet intérêt « exorbitant n'est guère que la compensation du risque « que court le capital. En effet, l'insolvabiHté d'un t seul emprunteur enlève tout le profit que le prêteur « peut faire sur trente d'entre eux (i). »

Turgot montre ainsi que cet intérêt de 173 pour cent, qui semble usuraire, ne l'est pourtant pas. 11 ajoute que les gens même qui ont recours aux usuriers, lorsque d'ailleurs ils ont des sentiments d'honnêteté, sont loin de s'en plaindre; et il raconte à ce sujet qu'ayant été, au parlement de Paris, rapporteur d'un procès criminel pour fait d'usure, il ne fut jamais tant sollicité que pour ce malheureux accusé; et quels étaient les solliciteurs qui s'employaient avec tant de chaleur? Les personnes mêmes qui avaient essuyé les usures qui faisaient l'objet du procès, et en faveur de qui le ministère public exerçait ses poursuites ! i Le « contraste d'un homme poursuivi criminellement « pour avoir fait à des particuliers un tort dont ceux-ci, « non-seulement ne se plaignaient pas, mais même

(i) Œuvres de Turgot, tome V, page 283.

(2) Dix -huit ans phis lard, la chambre des députés en France ne se montra pas plus éclairée que ne l'avait été le parlement anglais. A la séance du 8 mars 1836, M. Lherhetle donna lecture d'une proposition ainsi conçue : « Les dispositions de la loi du 3 septembre 1807, qui limitent le taux de l'intérêt conventionnel , sont abrogées. « 11 insista avec talent dans ses développements sur les principes les mieux établis de l'économie politique; mais les