CHAPITRE XVII
< témoignaient de la reconnaissance , me parut singu- « lier , dit l'honnête Turgot , et me fit faire bien des « réflexions. »
En 1818, le parlement d'Angleterre nomma un comité pour revoir les lois contrel'usure. Ce comité, suivant l'usage , fil appeler et consulta les hommes les plus éclairés sur ces matières, et tous s'accordèrent pour signaler les pernicieux effets de la prohibition queleslois anglaises prononcent contre ceux qui prennent plus de 5 pour cent par an d'intérêt. Il résulta de ces enquêtes que des propriétaires obérés, ne trouvant pas à emprunter au taux légal , avaient engagé leurs biens pour payer des renies viagères de 10 pour cent sur trois têtes réunies, intérêt permis dès lors qu'il était viager, mais ruineux pour l'emprunteur. Des négociants qui avaient des engagements à jwy er , et qui auraient pu emprunter de l'argent à 6 pour cent, étaient obligés de revendre comptant des marchandises achetées à terme, à des prix qui leur occasionnaient une perte de 10 pour cent par an. Enfin le comité de la chambre des communes, après mûre délibération , proposa au parlement d'abolir les lois contre l'usure ; mais dans la chambre , où se trouvait moins d'instruction sur ce point que dans un comité composé de membres choisis, le préjugé et la routine l'emportèrent; et les lois contre l'usure furent conservées (2).
Il ne se passa pas bien des années sans que les Anglais ne fussent victimes de cette mauvaise législation. Pendant la détresse commerciale qui eut lieu en leur pays vers la fin de l'année 1 823 , beaucoup de maisons qui auraient pu, pour satisfaire à leurs engagements, emprunter à 8 ou 10 pour cent par année, si les lois n'avaient pas proscrit tout intérêt au-dessus de 3 pour cent, furent contraintes de vendre des fonds publics et des marchandises à 20 ou 50 pour cent de perte (>).
Il est piquant de remarquer que les gouvernements qui se sont crus fondés à proscrire l'intérêt , ou du moins à proscrire un intérêt supérieur à un certain taux , ont tous violé leurs propres maximes en payant, dans leurs emprunts, un intérêt prohibé. Lorsqu'on proscrit par les lois ce qui est permis par l'équité naturelle , on décrie nécessairement les lois ; et on les décrie encore davantage lorsque ceux qui les ont faites, sont les premiers à les violer.
En même temps que je montre qu'aucune stipulation d'intérêt ne devrait être proscrite par les lois , je ne prétends pas qu'un certain taux ne doive pas être
préjugés l'emportèrent encore, et, après une courte discussion , la chambre décida que la proposition ne serait pas prise en considération.
{Noie de Véditeur.)
(3) Considérations on the slate of Ihe currency , par M. Th. Tooke, page 60. — Un homme qui fait une perte de 30 pour cent pour anticiper sur des rentrées qu'il n'attend que six mois plus tard , paye en réalité 60 pour cent d'intérêt.