DES PROFITS QUE RENDENT LES TERRES

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déterminé d'avance pour les cas seulement où l'intérêt est dû sans qu'il y ait eu de stipulation préalable, comme lorsqu'un jugement ordonne la restitution d'une somme avec les intérêts. Il me semble que ce taux doit être fixé par la loi au niveau des plus bas intérêts payés dans la société, parce que le taux le plus bas est celui des emplois les plus sûrs. Or la justice peut bien vouloir que le détenteur d'un capital le rende , et même avec les intérêts; mais pour qu'il le rende, il faut qu'elle le suppose encore entre ses mains; et elle ne peut le supposer entre ses mains qu'autant qu'il l'a fait valoir de la manière la moins hasardeuse , et par conséquent qu'il en a retiré le plus bas de tous les intérêts.

Mais ce taux ne devrait pas porter le nom d'inlcrel légal, par la raison qu'il ne doit point y avoir à''intérél illégal, pas plus qu'il n'y a un cours des changes illégal , un prix illégal pour le vin , la toile et les autres denrées.