CHAPITRE XII
Ce qu'il faut entendre par les mots consommations publiques.
L'état social dont nous avons reconnu les avantages en plusieurs endroits de ce Cours (i) , réclame, de même que le corps humain , certaines consommations qui luisent propres : comme le service de plusieurs fonctionnaires publics pour veiller à ses intérêts , l'approvisionnement des arméespréposéesàsa défense, etc. (jCS diverses consommations ne sont pas toutes également indispensables pour l'existence d'une nation : on en voit subsister quoique plusieurs de leurs besoins soient très -imparfaitement satisfaits; il n'en est pas moins vrai que la vie et la santé des nations sont d'autant plus florissantes qu'elles jouissent mieux de ce qui leur est nécessaire. L'économie à leur égard consiste à le leur procurer avec aussi peu de sacrifices de leur part, qu'il est possible.
Les consommations de produits et de services qui se font dans l'intérêt de l'État , ont la plus grande ana-
^(i) Notamment dans le cbap. I" de la IV<: partie.
logie avec les mêmes consommations qui se font dans l'intérêt des particuliers. Dans l'un et l'autre cas , ce sont des produits ou des services entièrement perdus lorsqu'ils ont rempli leur office. Le service rendu par un militaire ou par un juge l'année dernière , ne dispense nullement d'acheter et de consommer un service pareil durant le cours de l'année présente. Demêmel'emploi qu'ils font de leurs honoraires pour leur entretien peut être très-utile à leur entretien , mais ne contribue pas plus au bien-être de la société que la soupe du manouvrier ne contribue au bien-être de l'entrepreneur qui lui a donné de l'ouvrage. J'en fais la remarque, parce qu'on a souvent représenté la dépense que font ensuite les fonctionnaires publics au moyen de leurs honoraires, comme un bien pour la société. Leurs consommations à eux ont pour effet leur seul avantage. Les achats qu'ils font sont un échange de l'argent qu'ils ont gagné , contre les produits dont ils ont besoin ; et si cet achat n'eût pas été fait par eux , un achat équivalent eût été fait par les contribuables , qui ont fourni l'impôt au moyen duquel on a payé aux fonctionnaires publics leurs honoraires.
Soil que le public consomme des services , soit qu'il achète des provisions que l'on consomme pour son
SEPTIÈME PARTIE. — CHAPITRE XII
service , il en acquitte communément la valeur en numéraire. De là l'usage de donner le nom de dépenses publiques aux consommations publiques. Ce mot est même plus intelligible par la raison qu'il est plus employé. Il s'y rencontre peu d'inconvénient, quand on est bien prévenu que la dépense publique est l'achat que l'on fait , au nom du public , de matériaux et de services qui sont ensuite consommés dans son intérêt, comme ils ont été payés de ses deniers.
Il ne faut pas dédaigner ces vérités si simples et qu'il est si facile de déduire des principes élémentaires que je vous ai développés ; car c'est faute de se les rappeler toutes les fois qu'il est question de consommations publiques, que l'on tombe fréquemment dans de graves erreurs fécondes en fâcheuses conséquences , et que des auteurs , recommandables d'ailleurs , égarent avec eux des hommes d'État dont les opinions deviennent des actes , et tournent au détriment et à l'affaiblissement des nations.
On a été longtemps persuadé , et beaucoup de gens s'imaginent encore, que les dépenses publiques ne coûtent rien à la société, parce qu'elles reversent dans la société ce qu'elles lui coûtent. Cette erreur déplorable naît d'une analyse incomplète. Qu'est-ce que les gouvernements lèvent sur les peuples ? Des contributions en nature , ou de l'argent. S'ils font consommer par des troupes ces produits , ils ne les reversent pas dans la société ; car ils sont consommés , détruits par les troupes. Il est vrai que la sécurité qui résulte du service des troupes , est un bien ; le bien résulte d'un service rendu à la société par une armée , mais non de la consommation opérée par cette armée. La société a consommé pour sa sécurité le service des troupes ; les troupes ont consommé pour leur entretien les munitions fournies par la société ; et après que l'objet de ces deux consommations a été rempli, il n'est rien resté de l'une comme de l'autre.
Si la contribution a été levée en argent, cet argent à la vérité, ayant été employé à l'achat des munitions , des vêtements dont les troupes se sont servies , est reversé dans la société; mais la valeur levée sur le contribuable, n'est point reversée avec le numéraire. En payant les marchands qui ont fourni les vivres ou les habillements du militaire , on s'est fait livrer en
(i) Quand les produits ne valent pas l'argent, la consommation faite par les troupes ne vaut pas autant que la dépense faite parla nation; une partie de la dépense faite par la nation n'est point faite dans son intérêt; elle sert à payer des fournisseurs, elle est absorbée en partie par des rapines, faites par des fournisseurs ou par des agents du gouvernement.
(2) Voici une objection que j'ai entendue : Comment posez-vous en principe qu'il ne reste plus rien de la
échange des produits qui valaient^ ou qui étaient censés valoir V argent qu'on leur a délivré (i). On n'a point rendu gratuitement à la nation ce qu'elle avait donné ; et encore, dans ce cas-ci comme dans l'autre, les troupes ont consommé des produits ; la nation a reçu une sécurité précieuse ; mais de la contribution il ne reste plus rien (2).
Lorsque les contributions servent à l'entretien de l'administrateur qui soigne les intérêts de tous , du prêtre qui prêche la paix et répand des consolations, l'effet est pareil : ce peut être un fort bon marché pour la nation, si elle recueille un bien-être réel qui compense ou qui excède le sacrifice qu'elle a fait ; mais elle n'en tire pas autre chose. L'économie est pour l'Etat ce qu'elle est pour les particuliers ; de même que les lois de la mécanique et de la physique, dont les particuliers et l'Etat retirent au besoin de fort grands services , sont pour l'État ce qu'elles sont pour les particuliers. L'économie politique a ses lois également, fondées sur la nature des choses et qui sont les mêmes pour tous. On a embrouillé l'économie politique en s'écartant du simple bon sens : une famille qu'on excite à dépenser s'appauvrit; deux familles dans le même cas s'appauvrissent également; il en est de même de trois familles, de cent familles , de toutes les familles dont l'État se compose. Le nombre n'y fait rien, si ce n'est qu'il étend le mal.
Les dépenses faites pour le compte du public, comme celles que font les particuliers , peuvent être improductives ou reproductives. Si, dans une mémorable solennité, on donne au peuple des spectacles et des feux d'artifice qui aient coûté une somme de cinquante mille francs, cette dépense a été improductive. Si, au contraire , on a dépensé une pareille somme à creuser un canal de dérivation et à conduire de l'eau dans un canton aride, on a fertilisé ce canton, il se couvrira de cultures, d'habitations et d'industrie ; on aura fait une dépense reproductive.
Les dépenses publiques reproductives se résolvent toutes en une accumulation d'une portion de revenu pour en faire un capital, ou pour entretenir un capital dans son intégrité. Les dépenses improductives sont destinées à satisfaire un des besoins ordinaires du corps social , et la valeur qu'on y emploie ne sert
sécurité que vous avez obtenue à l'aide du service d'un fonctionnaire public ? — De même que je dis qu'il ne reste rien du repas qui a réparé mes forces, quoique mes forces restaurées subsistent encore après le repas consommé. L'échange que j'ai fait de ma contribution pour obtenir de la sécurité , a, relativement à ma fortune et à la fortune publique, détruit la valeur que j'y ai consacrée, quoique j'aie recueilli la satisfaction qui en est résultée.