CHAPITRE XIII

De l'économie relativement aux dépenses de la société.

Personne ne supposera que l'économie dans les dépenses publiques , consiste à dépenser peu ; mais tout le monde conviendra qu'elle doit consister à ne dépenser que ce qu'il faut et à ne pas payer les choses au delà de leur valeur. Il est donc permis de croire que nul, depuis le potentat jusqu'au simple citoyen , ne refusera d'admettre ces deux maximes pour règle des dépenses d'une nation. Mais on est loin de savoir quelles en sont les conséquences, surtout dans l'application.

Les dépenses publiques , du moins dans les temps modernes, se font aux dépens des peuples. Des armées plus nombreuses, un grand attirail de guerre, une population plus compacte , des frontières plus étendues , des intérêts plus compliqués , ne permettent plus aux rois d'y pourvoir sur les revenus de leurs domaines. Les nobles ne font plus la guerre à leurs dépens ; même dans le moyen âge , si les roturiers payaient moins de contributions régulières, ils étaient exposés à des exactions accidentelles plus désastreuses que la part que supportent maintenant les particuliers dans des contributions au total bien autrement considérables , mais plus généralement et plus équitablement réparties.

La manière de lever l'impôt ne doit pas nous occuper en ce moment ; nous remarquons seulement qu'il est payé par la société, par le peuple; et que toutes les fois que le sacrifice qu'il impose, ne tourne pas au profit du peuple , qu'il n'est pas employé à pourvoir à la satisfaction de l'un ou l'autre de ses besoins , il y a une violation du droit de propriété ; car

port trop cher, si je pouvais l'obtenir à plus bas prix. (3) De là vient le reproche que je fais à Smilh pour avoir nommémprodMC^î/slestravauxdesfonclionnaires publics. Quand ils sont utiles, qu'ils produisent une utilité pour le public, ils sont producteurs d'un produit immatériel.

SEPTIÈME PARTIE. — CHAPITRE XIII

c'est dépouiller le propriétaire d'une valeur, que de la détourner au profit d'un autre que lui.

Ce malheur arrive rarement, ainsi que j'en ai déjà fait la remarque , lorsqu'il est question des dépenses privées; parce que la personne qui fait le sacrifice étant la même que celle qui en supporte les frais, elle a soin, quand elle n'est pas en démence, de ne consentir à la dépense qu'autant qu'elle s'en trouve indemnisée par la satisfaction qui la suit.

La chose se passe différemment dans ce qui a rapport aux dépenses publiques. Ici le contribuable qui supporte le faix de la dépense n'est point appelé à juger quelles dépenses sont celles dont il sera suffisamment indemnisé. L'économie des nations modernes veut que le temps et les facultés des citoyens soient consacrés à l'entretien des familles. L'oisiveté même des grands terriens et des gros capitalistes est un malheur. La seule administration de leurs biens est une affaire. Chacun est occupé des siennes, et la division des Iravaux ( seule organisation praticable pour de grandes sociétés avancées dans la civilisation ) veut que le soin des affaires de l'État , devenues plus compliquées , occupe une classe d'hommes exclusivement. Le gouvernement représentatif n'est pas seulement une forme politique récemment découverte et arbitrairement établie ; elle est le fruit nécessaire des progrès économiques des sociétés modernes. Les gouverner est devenu une occupation particulière qui exige des éludes spéciales et absorbe les facultés d'un homme tout entier (i). 11 doit pouvoir apprécier tous les besoins du corps politique ; il doit connaître les meilleurs moyens de les satisfaire ; ce que chacun de ces moyens coûte au public , et l'avantage que le public en retire : ce qui suppose des connaissances non-seulement politiques, mais morales, et ce qui m'a fait dire que l'économie politique , poussée à ses dernières conséquences , embrasse l'étude de l'organisation sociale tout entière.

Le soin de gouverner les nations se compose de beaucoup d'occupations séparées ; mais les limites de ces occupations se confondent. Les fonctions de ceux qui font des lois , et de ceux qui les exécutent , fonctions que , par suite d'anciens préjugés, on appelle des pouvoirs , sont tellement analogues entre elles , qu'il a toujours été impossible de séparer nettement les attributions du législateur de celles de l'administrateur. Lois , règlements d'administration , décisions ministérielles, sont des règles imposées; elles sont diverses quant à leur importance , mais je n'y vois

(i) C'est bien inutilement que Machiavel , Mably , J.-J. Rousseau, et d'autres, ont voulu appliquer aux nations modernes les principes qui dirigeaient les anciennes républiques. Quelle expérience pouvons- nous tirer de la manière d'agir de cent petits peuples qui ne

aucune différence quant à leur nature. Le législateur administre lorsqu'il statue sur un é«hange ; et l'administrateur fait une loi quand il juge à propos de faire , dans l'intérêt du peuple, une dépense dont la ratification ne peut pas être refusée. C'est pour cette raison que je donne le nom de gouvernemenl à cet ensemble d'autorités (quelles que soient les fonctions que les différentes conslitutions politiques leur attribuent) dont les décisions doivent être obéies.

Or, quels que soient les dépositaires de l'autorité , je dis que , par une suite de l'organisation nécessaire des sociétés , ce sont des personnes différentes qui fournissent aux dépenses et qui décident à quel objet elles seront appliquées. Sans doute l'homme qui siège sur les bancs d'une législature , et même celui qui occupe le bureau d'un ministre , supportent , en leur quahté de contribuables, leur part du fardeau des contributions ; mais cette part est si petite , comparée aux sommes dont ils disposent , qu'ils peuvent , agissant dans l'une de ces capacités, ordonner une dépense, moins dans la vue du bien qui doit en résulter pour l'Etat, que de l'avantage qui en résultera pour euxmêmes ; ils pourront employer l'argent destiné à pourvoir aux besoins du corps social à grossir leur revenu particulier, à se faire des amis , à se ménager des protecteurs.

Il faut être animé d'un profond sentiment de ses devoirs , pour ne jamais perdre de vue que l'argent de la nation ne doit être employé que pour la nation ; pour résister, s'il le faut, à des sentiments de générosité naturelle, et surtout de condescendance aux volontés des grands. On sait que pour faire sentir à Henri IV toute l'importance d'un don qu'il voulait faire , Sully fit apporter et étaler à ses yeux la somme tout entière , en espèces. Necker, étant ministre dés finances, répondait à l'un de ces vampires de cour qui lui représentait qu'une pension de mille écus était bien peu de chose pour un grand prince comme le roi de France : « Savez- 1 vous , monsieur, que vous me demandez la contrii bution de tout un village? » Qu'est-ce donc quand la contribution de cent villages est accordée à titre de munificence , et comme l'expression d'une gratitude purement personnelle !

Dans tout État bien ordonné, il faut se tenir en garde , non-seulement contre les suggestions de l'intérêt privé , mais contre l'insouciance et le mauvais jugement de ceux qui ordonnent les dépenses. Si nous voyons tous les jours des particuliers se livrer à des dépenses insensées, combien à plus forte raison ne

pouvaient subsister qu'en se pillant les uns les autres, et réduisant leurs prisonniers à l'esclavage; où les citoyens n'avaient d'autres occupations que de promener leur oisiveté sur la place publique, y prononcer des jugements et y vendre des voles?