DE L'ÉCONOMIE DANS LES DÉPENSES DE LA SOCIÉTÉ

doil-on pas en craindre de pareilles , quand les frais doivent en êlre puisés dans les poches des contribuables !

Quant au second principe d'économie dans les dépenses publiques , celui qui commande de payer au plus bas prix possible les consommalions reconnues nécessaires , Texpérience prouve qu'il est extrêmement difficile qu'on s'y conforme dans la pratique, et de cette difficulté naissent les principaux abus qu'on remarque dans les grandes sociétés. Les particuliers , dans leurs consommations privées , ne payent jamais les choses beaucoup au delà de leur valeur réelle; le prix courant des objets qui sont à leur usage , ne s'élève guère au-dessus de leurs frais de production ; la concurrence est là qui fait naître de nouveaux producteurs pour tous les produits qui donnent des profits trop supérieurs aux frais de leur production. Le consommateur va au meilleur marché ; et s'il ne l'oblienl pas d'un côté, il le cherche ailleurs. Les hommes qui décident des dépenses publiques ne sont pas de même intéressés à se procurer les choses destinées à la consommation du public, à leur juste valeur. Ce n'est pas leur argent qu'ils dépensent; le prix qu'ils payeront , quelque élevé qu'il soit, ne diminuera pas d'une obole leur traitement ; il l'accroîtra peut-être. L'État a besoin de salpêtre ; le commerce en procurerait à dix sous la livre ; la voie la plus simple serait de l'acheter ; mais on aime mieux avoir une direction des poudres et salpêtres, des officiers, des inspecteurs, de nombreux agents à nommer, des places à distribuer, etc., et payer le salpêtre le double ou le triple du prix où l'on pourrait l'obtenir ; sans compter l'impôt que le monopole fait payer aux consommateurs de cette marchandise, et les vexations que l'on fait subir aux

(i) Comme il n'y a pas d'abus qui n'ait ses défenseurs et ses excuses, on dit en France qu'il ne faut pas dépendre de l'étranger pour un article nécessaire à la sûreté du pays. L'ignorance seule peut se contenter de cette raison. L'habitude de tirer du salpêtre de l'Inde, ne ferait que laisser à celui de France le temps de s'accumuler; au moment d'une guerre on en trouverait avec d'autant plus d'abondance qu'il y aurait eu moins d'extractions faites dans l'intérieur; le commerce et la contrebande en fourniraient même en temps de guerre; et finalement s'il fallait alors l'extraire en lolalilé de France, il vaudrait mieux le laisser extraire par l'industrie particulière et le payer selon la valeur où le porterait la concurrence, que d'entretenir dans tous les temps une administration dispendieuse.

(2) Pendant les violents orages de la révolution française cet abus avait été déraciné. Sous le gouvernement impérial, il s'est rétabli graduellement en France, et il se trouve que beaucoup de fonctionnaires publics jouissent de plusieurs emplois que non-seulement il est impossible à un seul homme de bien remplir, mais qui sont incompatibles entre eux.

citoyens pour chercher la matière première et Tex- Iraire de leurs é tables et de leurs celliers (i).

Les services personnels que réclame le public donnent lieu à des abus plus graves encore. Ils composent la principale des consommations publiques ; et c'est la denrée que les nations payent le plus généralement au delà de sa valeur. Ceux qui distribuent le» places , fût-ce le peuple par des élections , ne peuvent pas connaître la capacité , l'amour du travail, la probité des hommes qu'ils élisent. La force ou l'adresse se sont toujours emparées de la nomination aux places qui sont des moyens de lucre , en même temps que des moyens d'influence et de pouvoir. Quand elles sont très-multipliées , et que les nominations sont remises à un petit nombre de fonctionnaires , quelquefois à un seul , ceux-ci sont plus mal posés encore pour apprécier les personnes sur qui tombent leurs choix. Ce sont des favoris, des recommandations puissantes qui en décident , et rarement les intérêts généraux.

Ceux qui nomment et ceux qui sont nommés sont également intéressés à grossir les salaires ; les uns pour se faire des créatures plus dévouées , les autres pour vendre leur travail à plus haut prix.

Par la même raison , on est , de part et d'autre , intéressé à accumuler plusieurs emplois sur la même tête. On se réserve par là des moyens d'influence sur des gens à place qu'une première grâce n'exclut pas alors de l'espoir d'en obtenir une seconde , une troisième , et quelquefois un bien plus grand nombre (2).

Du cumul aux sinécures , le pas est aisément franchi. Le cumul met entre les mêmes mains des occupations diverses dont l'une fait tort à l'autre ; à tel point que les unes sont purement nominales et ne sont accompagnées d'aucun travail réel. Les sinécures supposent une occupation qui n'a jamais lieu , qui n'a

Tel homme est à la fois conseiller dans une cour de justice, membre du conseil d'Ëtat, secrétaire général d'un ministère.

Tel autre est à la fois juge, professeur universitaire, conseiller d'État, académicien, député.

Tel autre est censé remplir les fonctions de chef d'un corps militaire, de commandant de marine, en même temps qu'il remplit un office dans l'administration à Paris.

Des évèques ont un traitement comme évêque, un autre comme chanoine du chapitre de Saint -Denis, et une dotation à la chambre des pairs, indépendamment d'un palais richement meublé à Paris, d'un autre palais également meublé en province, et de sa part du casuel du clergé.

Pour déguiser en partie l'accumulation des traitements dans une même main, on a soin de les revêtir de noms différents. On les reçoit à titre d'appointements, de gratifications, d'indemnités, de traitements d'expectative, de pensions de réforme, de retraites, d'abonnements pour frais de bureaux, de frais de représentation, de loyers, de suppléments, etc.

SEPTIÈME PARTIE. — CHAPITRE XIV

d'autre objet que de servir de prétexte pour donner un émolument (i).

Les gros émoluments , et en général les avantages attachés aux emplois publics , en excitant vivement l'ambition et la cupidité , établissent une lutte violente entre ceux qui sont en possession des places et ceux qui les désirent. L'administration des pays soi-disant représentatifs , est alors exposée à ces intrigues et à ces révolutions qui naissent dans les pays despotiques , de l'énorme pouvoir du prince, des dangers qu'il lui fait courir, et du désir de se mettre à sa place.

Il y a cet autre inconvénient aux places lucratives , qu'elles font supposer des vues intéressées aux amis véritables du bien public , lorsqu'ils relèvent les fautes de l'administration. Aussi les gens en place ont-ils pour habitude de repousser les attaques les plus justes, en les attribuant toujours à l'envie de décrier l'administration pour prendre sa place.

Je pousserais trop loin les conséquences de mon sujet, si je cherchais tous les abus qui se glissent dans la nomination des fonctionnaires publics; et par quels moyens les places peuvent être mieux remplies. C'est une des parties les plus épineuses de la politique pratique; c'est aussi une de celles où elle est le moins avancée. Je me bornerai à remarquer qu'une nation a, comme un particulier, des besoins réels et des besoins factices, qu'elle est d'autant mieux gouvernée, que Ton pourvoit aux premiers préférablement aux seconds , et que, même dans les pays où la nation ne jouit pas du droit d'élire les fonctionnaires publics, elle exerce néanmoins une trè.s-haute influence sur ses destinées, parlesimple ascendant de l'opinion publique.

Mais pour que cette influence soit favorable , il faut que la nation sache bien en quoi consistent ses vrais intérêts. Elle approuve alors les dépenses dont le résultat est de maintenir la paix au dedans et au dehors, de lui procurer de bonnes lois fidèlement exécutées , des communications faciles , favorables à ses débouchés comme à ses consommations , des militaires capables de la défendre et non de l'asservir, des instituteurs en état de l'éclairer. Ces dépenses satisfont à des besoins réels et sont bien entendues.

(i) Le mot sinécure, comme l'abus, a été fourni à la France par l'Angleterre. Autrefois en France il y avait des faveurs de cours, des dons, des parts données dans les recettes de l'Ëtat; mais depuis que la France est régie par une conslilution, il a fallu créer un prétexte au moins apparent pour distribuer l'argent du public. C'est ainsi qu'on a créé une place superflue d'inspecteur des eaux minérales de France. C'est ainsi que l'on continue à recevoir un traitement relatif à la grande armée lorsqu'il n'y a plus de grande armée ; que l'on paye des commissaires liquidateurs lorsqu'il n'y a rien à liquider; des commissaires pour régler des frontières lorsqu'il n'y a rien à

Mais si cette nation a la fureur des conquêtes ou celle de la vengeance; si ses dépenses ont pour objet d'ajouter à son territoire des provinces qui n'ajouteront rien à son bonheur ; si elle entretient à grands frais une multitude d'agents , une cour splendide qui ne la servent pas , et une nombreuse armée propre seulement à menacer l'indépendance de ses voisins (2) , elle ne satisfait par ces dépenses que des besoins factices.

C'est encore pis si , loin de trouver des satisfactions dans ses dépenses , la nation n'en peut recueillir que des peines ; si ses aff"aires sont d'autant plus mal gérées , qu'elle entretient un plus grand nombre d'agents et qu'elle les paye plus largement; si le faste de sa cour ne sert qu'à humilier le mérite modeste et à corrompre les hommes dont le talent pourrait lui devenir utile ; si les armées , loin de proléger les citoyens, fournissent des sbires et des bourreaux à leurs oppresseurs ; si un clergé avide et ambitieux abrutit l'enfance , désunit les familles , s'emp:ire de leur patrimoine , met l'hypocrisie en honneur, soutient les abus et persécute toutes les vérités.

Un auteur serait téméraire qui prétendrait prévoir et fixer d'avance les dépenses que les besoins publics lui paraissent devoir nécessiter. Mais il peut donner une idée de la nature des besoins et de ce qui en résulte. Ch. Comte a fort judicieusement observé que la puissance de l'homme qui expose une science , se borne à faire voir ce que les choses sont et ce qu'elles produisent {5).