DÉPENSE DE LA CONFECTION DES LOIS

être satisfaits qu'au moyen d'un concours d'individus et même quelquefois de tous les individus qui la composent. Or ce concours ne peut être obtenu que d'une institution qui dispose de l'obéissance de tous, dans les limites qu'admet la forme du gouvernement (t).

Dans tous les cas où ce concours est indispensable et salutaire, il est un besoin pour la société ; et quoique le gouvernement exige , de la part des membres du corps social , le sacrifice d'une partie de leur liberté et de leurs ricbesses , le bien-être qu'il procure à tous peut leur faire supporter sans regrets le sacrifice que l'établissement d'un gouvernement leur impose.

Adam Smith , après avoir prouvé par les plus solides raisons , appuyées de la plus vaste expérience , qu'en tout pays , le gouvernement ne peut , sans s'exposer à d'innombrables et à de très-fàcheuses erreurs , entreprendre de diriger l'industrie et les travaux des particuliers , se demande quelle peut être l'action utile du gouvernement dans la société, c 11 n'a que trois « fonctions à remplir, répond-il. Elles sont impor- « tantes , mais simples ; et l'intelligence la plus ordi-

< naire suffit pour en comprendre la nécessité.

« La première consiste à protéger la société contre « les attaques ou les violences des autres nations « indépendantes.

< La seconde consiste à garantir chaque membre « de la société , des effets de la malveillance et de

< l'injustice de tout autre membre ;

€ La troisième consiste à ériger, à entretenir cer- € tains établissements utiles au public, qu'il n'est

< jamais dans l'intérêt d'un individu ou d'un petit « nombre d'individus , de créer et d'entretenir pour « leur compte , par la raison que les dépenses occa- « sionnées par ces établissements surpasseraient les

< avantages que pourraient en tirer les particuliers

< qui les soutiendraient à leurs frais (2).

Ces diverses fonctions ne peuvent être remplies sans des dépenses auxquelles il faut bien que la société pourvoie ; car la société produit seule , et c'est elle seulement qui peut fournir à des consommations quelles qu'elles soient , même dans le cas où elle possède des terres et des capitaux. Elle remplit alors, à l'égard de ces biens , l'office d'un entrepreneur, d'un particulier, et peut être considérée comme tel. Au surplus, les revenus qui en proviennent ne pourvoient jamais qu'à une faible partie des dépenses des nations.

(i) L'obéissance des gouvernés est une condition néces saire de tout gouvernement, et cette obéissance ne peut être obtenue que par la soumission des volontés récalcitrantes. Même dans les gouvernements libres où le vœu de la majorité fait la loi, et confère aux magistrats leur autorisé, il faut bien que la minorité se soumette à une volonté qui n'est pas la sienne, à celle de la majorité.

J.-B. SVÏ.

11 ne faut pas confondre les dépenses publiques avec la dépense nationale. Celle-ci est la somme de toutes les dépenses qui se font dans une nalion ; elle comprend celles qui sont laites dans l'intérêt des particu' liers , aussi bien que celles qui sont faites dans l'intérêt commun; tandis que les dépenses publiques sont uniquement celles qui sont faites dans l'intérêt commun.