CHARGES PUBLIQUES

Id. par tête.

Suède, sans la Norwége

Russie d'Europe

Turquie d'Europe ( par aperçu)

Pologne depuis le partage

Espagne

Portugal

Danemark

Suisse, 22 cantons

L'empire d'Autriche, compris la Lonibardie, la Pologne autrichienne.

La domination prussienne. .

Bavière

l>e Piémont, compris la Sardaigne, Gènes et la Savoie

Etats du Pape

Naples et Sicile

France

Grande-Bretagne* rirlande non comprise

Irlande

Wurtemberg

Saxe

Pays-Bas*'

L'Europe collectivement

anies.

Ir.

* La somme de 1,100.000.000 , en y comprenant l'Irlande, n'embrasse que les impôts perçus par le Ose. Les îles britanniques payent en outre la dime , la taxe des pauvres , les chemins et les dépenses locales. Lowe estime que le tout s'élève à 1,750 millions de francs; ce qui fait pour la contribution, par tète, 81 fr. 40 c.

•• Dans la répartition des impôts les provinces hollandaises sont beaucoup moins ménagées que les provinces fl.imandes. Celles-ci payent, par tête, moins que la proi)orlion commune, les autres payent davantage.

HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE II

soumis, parTimprcssion, àVinvcstigation du public (i).

En Angleterre , le clergé épiscopal s'étanl emparé non -seulement des biens-fonds qui appartenaient au clergé catholique auquel il a succédé , mais des dîmes, ou contributions que ses prédécesseurs faisaient payer au peuple, il se trouve que le peuple paye, de cette manière seulement, au delà de cent douze millions de francs , qui ne figurent point au budget (2). Il en est de même de la taxe des pauvres qui est répartie et levée par les paroisses , et qui s'élève, dit-on , à près de huit millions sterling (200,000,000 fr.) (5). C'est une des plaies de rAngleterre.

Le casuel des gens de lois , bien qu'il ne figure pas au budget , n'en est pas moins une lourde charge pour les peuples.

En France , le traitement et les pensions du clergé , les séminaires ou écoles de prêtres , et en général les dépenses relatives au sacerdoce , forment autant d'articles du budget (4) ; mais les frais occasionnés par les presbytères elle casuel des prêtres, qui se compose du salaire attribué à plusieurs de leurs fonctions , n'y paraissent pas , non plus que les énormes suppléments votés par les localités , ou plutôt au nom des localités (3).

Des législateurs parfaitement indépendants et pénétrés de la sainteté de leurs devoirs , ne craindraient point de rejeter les budgets qu'on leur présente, toutes les fois qu'ils ne seraient pas fondés sur des dépenses évidemment commandées par le bien général ; toutes les fois qu'on négligerait de leur donner toutes les garanties désirables contre les abus. Que les créatures du pouvoir et les copartageants dans les biens du public ne soient pas de cet avis ; qu'ils représentent cette mesure comme le bouleversement de l'État , tandis qu'elle n'est que la suspension de leurs honoraires jusqu'à ce que leurs honoraires soient mieux mérités , rien n'est moins surprenant ; mais que les personnes qui ne prennent aucune part à ce riche butin , regardent cette utile fermeté comme une extré-

(i) Les fonctions de membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissements el des conseils communaux ont enfin été rendues électives en France. Les élec lions et les attributions de ces conseils sont maintenant réglées par lesloisdesSl mars, 19 avril 1831, 22 juin 1833 et 20 avril 1834. {jyole de l'édileur.)

(2) Comme l'État ne salarie pas les prêtres des religions dissidentes, leurs ouailles les payent, en même temps qu'elles payent la dime au clergé anglican. C'est ainsi que les malheureux catholiques d'Irlande, après avoir payé le clergé papiste pour qu'il entretienne leur ignorance et leurs préjugés, payent les dîmes au clergé anglican pour qu'il les persécute.

(5) Suivant les Slalislical lUuslralions of llie London slalislical Society, page 37, la taxe des pauvres s'est élevée, en 1817, à 7,890,1i8 livres sterling.

mité dangereuse , c'est une faiblesse tout à fait protectrice de la dissipation , de la corruption , et complice de la perte des gouvernements. Les hommes qui manient le pouvoir, ne sont en général contenus que par les institutions ; et une institution qui ne se fait pas respecter n'est pas une institution vivante. On craint que le gouvernement ne soit ébranlé s'il n'a pas de quoi satisfaire aux besoins de l'État , et l'on n'a rien de plus pressé que d'y pourvoir ; c'est ainsi que l'on nourrit les abus qui exposent véritablement la tranquillité des nations. Si, du temps de Louis XIV, un corps représentant les véritables intérêts de la France eût pu mettre un obstacle à ses guerres et à ses persécutions , la France ne fût pas tombée dans l'avilissement et la misère qui signalèrent la fin de ce règne théâtral, et le roi lui-même n'eût pas été abreuvé d'humiliations. Si le corps législatif muet de Bonaparte avait refusé nettement de pourvoir aux dépenses qui maintenaient ses fonctionnaires publics et ses armées , il n'aurait pas formé ces entreprises gigantesques et insensées qui l'ont renversé. Mais les membres du soi-disant corps législatif étaient désignés par lui!

Sauf des fléaux naturels , heureusement rares et passagers , les nations n'éprouvent guère que les maux qu'elles ont mérités. Pour les éviter, ce n'est pas une molle complaisance qui sert ; ce sont les lumières et la fermeté. Si des ministres complaisants ont l'art de lier une dépense abusive à d'autres dépenses utiles, on peut sans danger refuser le tout jusqu'à ce que les ministres présentent ces dernières dégagées de toute autre. Ils se hâteront de se conformer à une telle suggestion ; ils sont plus intéressés que la nation à présenter un budget qui mérite d'être approuvé. Les nations subsistent par elles-mêmes , puisqu'elles subsistent de ce qu'elles produisent ; tandis que les fonctionnaires publics ne subsistent que du budget.

Les gouvernements dépensiers sont menacés d'un autre danger, surtout le gouvernement d'Angleterre ,

(i) La France paye , pour les frais généraux du culte catholique, environ 50 millions par année, indépendamment de ce que payent les localités et les particuliers. Elle a éprouvé, par l'efiFet de la révolution, un grand soulagement à cet égard; car elle payait pour les dîmes seules, 120 millions, dont 20 millions pour les frais de perception. Les biens-fonds du clergé et ses droits seigneuriaux s'élevaient, en outre, à 60 millions. Le casuel des prêtres et les droits payés au pape, étaient plus considérables qu'ils ne le sont de nos jours. Cette contribution payée à un prêtre étranger, est un abus dont un l)on gouvernement sait en général préserver sa nation.

(5) On fait payer aux départements et aux communes , sur les dépenses locales, des suppléments aux traitements des évêques, des loyers de presbytères , etc. , dont on ne connaît pas le montant.