CHAPITRE III

Des comptes par exercices et des comptes par années.

Lorsqu'on a dressé le tableaudes dépenses présumées d'une année, telle, par exemple, que l'année 1820,

(i) Des familles d'ouvriers anglais qui sont venues cherclier de l'ouvrage en France depuis la paix de 1815 , la plupart sont retournées en Angleterre du moment qu'elles ont pu espérer d'y trouver de l'occupation. Beaucoup d'établissements durables ont été formés au contraire, cl des mariages contractes, dans la classe moyenne.

on n'a pas prétendu que nulle dépense , nulle recette relatives à cette année , n'auraient lieu , passé le 51 décembre 1820. Plusieurs d'entre elles ont dû s'effectuer en 1821, 1822, etc. C'est ce qui a donné lieu, en France, à distinguer les exercices des diverses années; de sorte qu'après avoir, postérieurement au dernier jour de 1820, rendu compte des services (c'est-à-dire des recettes et des dépenses) de cette année-là, il a fallu en 1821, en 1822, et autres années subséquentes, rendre un compte supplémentaire des nouvelles recettes et dépenses qui ont eu lieu relativement à cette même année 1820, mais opérées seulement dans les années qui l'ont suivie.

Ce mode de comptabilité observé en France , a de très graves inconvénients.

On peut dire que les comptes d'un exercice ne sont jamais véritablement terminés et soldés, car il est impossible qu'il ne reste pas , durant des siècles , des articles en suspens relatifs à une année déjà passée depuis longtemps. Faut-il renoncer à une dette qu'on a droit de recevoir parce qu'elle n'a pas été payée au moment de son échéance? Faut-il méconnaître un engagement qu'on a pris, parce que celui au profit de qui on l'a souscrit, n'a pas été en mesure de le faire valoir? Tels sont les motifs qui ont fait adopter les comptes par exercices , où l'on sépare totalement les recettes et les dépenses qui ont rapport au service de chaque année , de celles des autres années ; mais d'énormes abus ont accompagné cet usage. Les sommes que le gouvernement devait sur les exercices antérieurs à l'année courante, ont été renvoyées à l'arriéré; et cet arriéré donnait lieu plus tard à des liquidations où la faveur et la corruption n'étaient pas toujours sans influence, et où les dettes reconnues étaient payées en valeurs insuffisantes. Sous l'ancien régime , à plusieurs époques, les exercices anciens n'étaient clos que par des banqueroutes ; et en thèse générale , il paraît difficile d'avoir une bonne comptabilité avec des comptes qui commencent tous les ans et qui ne finissent jamais , si ce n'est par le moyen de ce qu'on appelle vulgairement une cote mal taillée et d'une décision arbitraire du législateur.

Dans la comptabilité par années , on tient registre des sommes véritablement reçues ou payées dans le courant de l'année , et l'on porte au compte de l'année 1821, par exemple, les soldes qui se trouvent en caisse et les sommes qui sont encore à recevoir à la fin de 1820, de même que les sommes qui restent à

(2) Le nombre commun des condamnations annuelles dans la Grande-Bretagne, de 1817 à 1823, a été de 15,-400. y oyezSlalislicalilluslralionsoflhelerrilorialextent, etc., oflhc Brilish empire, published by the London slalislical Society, page 37.

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HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV

payer. C'est la forme de comptabilité usitée généralement dans le commerce et en Angleterre pour les finances publiques.

On a objecté contre la comptabilité par années, qu'elle intervertissait l'application d'une ressource à l'acquit d'une dépense à laquelle elle avait été consacrée ; que c'était ravir aux . créanciers de l'année révolue , des fonds qui leur avaient été attribués ; qu'on risquait ainsi de compromettre le crédit public, et par conséquent de rendre les conditions des emprunts plus onéreuses pour le contribuable (i).

On n'a pas fait attention, en élevant de semblables objections , que la manière de solder un compte n'altère en rien les ressources qui doivent faire face au payement de ce qu'on doit. Dans une bonne comptabilité par années, chaque classe de dépenses doit avoir un compte ouvert aussi bien que chaque créancier. Au moment d'un règlement, ce qui reste à recevoir ou à payer sur chaque compte, est un solde que l'on porte au même compte pour l'année nouvelle ; et les mêmes ressources peuvent être employées aux usages auxquels elles ont été primitivement afl'ectées. Le crédit public, loin d'être ébranlé, est consolidé par la possibilité que l'État débiteur a de pouvoir à toute heure donner par appoint son bilan , l'état de ses dettes et de ses créances. Les bons négociants pour qui la confiance publique est si nécessaire, et dont on connaît la susceptibilité en fait de crédit , le savent bien ; et ceux qui veulent que leurs écritures puissent être facilement apurées font un inventaire de leur avoir et soldent leurs comptes tous les ans. En un mot tous les inconvénients des comptes par exercices peuvent être évités et l'on peut jouir de tous leurs avantages dans les comptes par années (2).

Ce n'est pas tout : les biens de l'État ne se composent pas seulement des écus qu'il reçoit et qu'il dépense. Ils comprennent encore les marchandises , les matières qui garnissent ses magasins. Une année qui a laissé à celle qui la suit, des vivres, des fourrages, des habits en abondance , épargne à cette année des dépenses qui sans cela seraient devenues indispensables. Le bon ordre des dépenses publiques exige donc qu'on imite en ceci les négociants qui dressent chaque année un inventaire de ce qu'ils possèdent, et qui chargent le

(i) Voyez Ganilh, Science des finances , page 2-47.

(2) En termes de négoce, la situation de chaque compte est mieux connue lorsqu'on les solde tous les ans, que lorsqu'on ne les solde que pour les terminer.

(5) Pour préciser l'expression, je répéterai ici ce que j'ai dit dans mon Trailé d'économie politique : « Quel que « soit le nom que l'on donne à l'impôt, qu'on l'appelle « contribution, taxe, droit, subside, ou bien don gratuit, 9 c'est une charge imposée à des particuliers ou à des « réunions de particuliers par le souverain, peuple ou

compte de l'année 1824, par exemple, non-seulement de l'argent, mais des matières que l'année 1820 lui transmet.