CHAPITRE IV

De l'impôt en général, de sa légitimité et de ses limites.

Cette portion du bien des particuliers que le gouvernement consacre à satisfaire ses désirs ou les besoins du corps social, est ce que nous appelons ici impôt {7,).

Qu'il soit assis sur les terres ou sur l'industrie , qu'il soit prélevé sur les capitaux ou sur les revenus des particuliers , ses effets économiques sont les mêmes. Ce sont ses effets généraux dont je vous entretiens ici. Nous verrons ensuite les effets divers qui résultent des différentes espèces d'impôts.

Quand les peuples ne jouissent pas des avantages que l'impôt peut leur procurer, quand le sacrifice auquel il les soumet n'est pas balancé par l'avantage qu'ils en retirent , il y a iniquité. Ce bien leur appartient ; on ne saurait, à moins de commettre un vol, ne pas leur donner en échange un bien qui le vaille (t).

Ce n'est pas tout. Chaque homme a, de par la nature, le droit d'acheter les choses et par conséquent le bien-être , la sécurité qu'on lui offre en retour de l'impôt , au prix le plus bas où l'on puisse se les procurer. Si un despote ne laissait respirer à ses sujets que la quantité d'air que ses sujets lui payeraient, il est évident qu'il commettrait la plus criante des injustices; car il ferait payer une chose dont tout le monde est en droit d'user pour rien. Je ne fais cette supposition extrême, que pour faire sentir le vice du raisonnement qui prétendrait fonder la légitimité de l'impôt sur l'avantage immense, indispensable, que la protection du gouvernement procure aux citoyens dans tout État productif et policé. Ce n'est pas là la mesure de l'impôt légitime. De même que le prix d'une marchandise, lorsqu'il est fondé sur un monopole, et, en vertu de ce privilège , supérieur aux frais de production, est une atteinte à la propriété de l'acheteur, un impôt qui s'élève plus haut que les frais nécessaires pour procurer au contribuable la sécurité dont il a

« prince, pour fournir aux consommations qu'il juge à (i propos de faire à leurs dépens : c'est donc un impôt. « Liv. III, ch. 9.

(4) j'ai montré ailleurs (chap. 3 de la III^ partie de cet ouvrage) qu'il est possible et nécessaire de comparer une satisfaction avec une valeur , quoique ces deux choses ne semblent pas de même nature; il estconséquemmenl possible de comparer un avantage avec un sacrifice. L'intérêt du contribuable consiste à obtenir le plus grand avantage possible au prix du plus petit sacrifice.