DE L'IMPOT EN GÉNÉRAL, DE SA LÉGITLMITÉ ET DE SES LIMITES

Le contribuable, forcé par les lois ou par l'arbitraire, (le fournir aux dépositaires du pouvoir la valeur qui conslitue Timpôt, la puise dans ses biens, c'est-à-dire dans ses capitaux ou dans ses revenus. Quelques économistes , dans leurs ouvrages, ont regardé comme illégitime l'impôt que l'on ne peut payer qu'en entamant ses capitaux, il est vrai que , si l'on considère les capitaux uniquement comme des instruments de production , il peut paraître injuste d'ôter à un ouvrier, pour protéger son travail , l'outil qui lui servait à gagner sa subsistance. Mais une immense quantité de valeurs se rencontrent dans la société , que leurs possesseurs rangent tantôt dans leurs capitaux productifs en les plaçant utilement, tantôt dans leur fonds de consommation. S'il leur convient mieux de les assimilera ce dernier, en les appliquant à leurs contributions , on ne peut en faire un crime au gouvernement qui , pourvu qu'on le satisfasse , est fort aise que le contribuable s'acquitte de la manière qui lui convient le mieux. Or il est évident qu'un impôt sur les successions, qui se paye presque toujours sur un capital , est un des impôts les moins pénibles à acquitter. Il est pris sur un bien dont la destination n'était point fixée d'avance ; sur un bien que l'héritier n'avait pas compris dans ses ressources ordinaires , et dont on lui demande une portion au moment où il le reçoit, c'est-à-dire, où il a entre ses mains la chose qu'on lui demande. Gel impôt ne serait injuste et préjudiciable que par son excès.

Quant aux revenus, ils sont proprement, quelle qu'en soit la source, la véritable matière imposable, parce qu'ils renaissent incessamment (i). Nous vivons tous , dans l'état ordinaire des choses , sur nos revenus ; et s'il faut, comme il est incontestable dans toute société bien réglée , en sacrifier une partie , pour procurer au reste la protection du gouvernement , nous devons regarder la portion vouée à cet usage , comme utilement consommée. Quand ce service est fidèlement rendu et n'est pas payé au delà de sa valeur, il est légitimement exigé. Faut-il que le payement qu'on en fait soit dans une exacte proportion avec le revenu ? Gela paraît équitable ; car le service rendu au contribuable, est d'autant plus important que son revenu est plus considérable. Ge principe s'opposerait à tout impôt qui s'élèverait proportionnellement plus haut quand le contribuable est plus riche.

D'un autre côté , une contribution simplement proportionnelle n'est-elle pas plus lourde pour le pauvre

(i) On appelle quelquefois ainsi la marchandise à l'occasion de laquelle on assied l'impôt. Le mot semble moins propre dans ce cas; car la véritable matière imposable se compose des biens au moyen desquels on acquitte rimpôl. Là où elle manque, il n'y a pas d'impôt possible.

(î) M. Rœderer, dans son Journal d'Économie publique.

que pour le riche? L'homme qui ne produit que la quantité de pain nécessaire pour nourrir sa famille , doit-il contribuer exactement dans la même proportion que celui qui, grâce à ses talents distingués, à ses immenses biens-fonds , à ses capitaux considérables , non-seulement jouit et procure aux siens toutes les jouissances du luxe le plus somptueux , mais de plus accroît chaque année son trésor ?

Ne trouvez-vous pas dans cette prétention , messieurs, quelque chose qui choque l'équité? Gependant à l'époque de la révolution française plusieurs écrivains, et notamment ceux qui exerçaient une grande influence sur les décisions des assemblées législatives, conçurent une grande horreur pour l'impôt progressif (2). On le regarda comme un motif de découragement pour tout accroissement de fortune , et par conséquent pour tous les genres de perfectionnements; on le représenta comme une prime accordée à l'insouciance et à la paresse, puisqu'un tel impôt punissait pour ainsi dire le succès. M. Jollivet prouva dans un écrit (3) qu'en ne demandant rien à un revenu de cent francs, mais en faisant payera un revenu de deux cents francs 10 pour cent d'impôt, à un revenu de trois cents francs 11 pour cent, à un revenu de quatre cents francs 12 pour cent, et ainsi de suite , on arriverait bientôt à un revenu qui payerait cent pour cent, c'est-à-dire à un impôt qui s'emparerait de la totalité durevenu; ce qui serait encore plus injuste. L'estimable auteur ne faisait pas attention qu'il y a plusieurs sortes de progression , et qu'il y en a telle qui n'enlèverait jamais que la moindre partie du revenu ; la progression par exemple qui se réglerait non sur le revenu total, mais seulement sur l'accroissement du revenu. Une portion de cet accroissement ne l'atteindrait jamais tout entier.

En second lieu , l'impôt progressif ne peut avoir lieu que relativement à l'impôt direct ; il est impossible de l'appliquera l'impôt indirect comme celui des douanes, et à celui qu'on fait payer sur les consommations. L'impôt sur les consommations est nécessairement proportionnel à la quantité de la marchandise consommée ; et comme la quantité de la chose consommée ne peut suivre la proportion de la fortune , il s'ensuit que ce genre d'impôt , qui joue le principal rôle dans les pays fortement imposés , tombe sur les contribuables d'autant plus qu'ils sont moins riches. En efl'et, un homme qui jouit de trois cent mille francs de revenu , ne sau-

de Morale et de Politique, dit positivement qu't7 n'esl plus permis de mettre en doute l'incompatibilité absolue de l'impôt progressif avec aucun régime social. (Tome I, page 217.)

(3) De l'Impôt progressif el du Morcellement des patrimoines, avec celte épigraphe : C'est le vautour déchirant ses entrailles.

HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE V

rait consommer trois cent fois plus de sucre ou de vin , que l'homme qui n'a que mille francs. Les petites fortunes supportent donc sous ce rapport un impôt véritablement progressif; c'est-à-dire d'autant plus fort proportionnellement , que les facultés du contribuable sont moindres. C'est un des grands défauts des contributions indirectes ; et dont une progression croissante dans l'impôt direct , ne serait qu'une juste , mais imparfaite compensation.

On représenta que si l'impôt était d'autant plus fort proportionnellement que la propriété est plus grande, on encourageait les gens à morceler leurs biens-fonds, à disperser, à déguiser leurs propriétés. Ces inconvénients disparaissent dans la pratique , surtout quand la progression est modérée. Que l'impôt soit progressif ou simplement proportionnel , l'intérêt du contribu;ible est de déguiser sa propriété ; si l'impôt progressif offre un léger motif pour morceler les héritages , d'autres motifs plus puissants tendent à conserver grandes les entreprises agricoles , et même à concentrer les propriétés (i).

Les autres objections élevées contre l'impôt progressif, ont encore moins de force que celles-là : Montesquieu l'adopte complètement comme le seul équitable (i) ; et Adam Smith , qui avait des idées bien plus justes encore surlesvéritables intérêts des sociétés, l'approuve également (5).

Tout impôt a une borne nécessaire , car il est payé au moyen des capitaux et des revenus d'une nation ; et s'il allait au point de demander plus que les capitaux et les revenus de cette nation , il est évident qu'elle ne pourrait l'acquitter. C'est alors que le peuple se fâche et refuse de payer; ou bien l'impôt renchérit les objets de consommation au point que leurs frais de production excèdent la satisfaction qui peut résulter de leur usage. Mais dans l'économie des nations presque aucun effet n'est instantané. Un despote commence par exiger de ses sujets plus que leur industrie ne peut annuellement produire. Les sujets ne parviennent à le satisfaire qu'au moyen de leurs épargnes. Leurs capitaux diminuant ainsi par degrés , ils ont tous les jours moins de moyens de satisfaire leur oppresseur. Leur famille décline ; la misère les anéantit ; le despote lui-même perd de sa puissance , et à son tour devient la proie d'un de ses pareils. L'Asie nous en fournirait plusieurs exemples. Combien de contrées qui jadis faisaient une certaine figure dans le monde, comme le pays des Phéniciens , Babylone , Persépolis , dont on

(i) Ce n'est que pour les grandes entreprises agricoles que l'on trouve de solides fermiers; ce n'est que là que l'on peut employer certains procédés expédilifs, élever de grands troupeaux, etc. En morcelant les grandes fermes on est obligé démultiplier les bâtiments d'exploitation.

(2) Esprit des lois, liv. XIII, chap. 7.

ne trouve plus de traces ! On en peut dire autant des bords de la Méditerranée entre l'Egypte et Tripoli.

Cette marche peut être fort lente quand une sorte de modération accompagne l'arbitraire.

Dans les États mieux policés et où une sorte de règle préside à la spoliation des citoyens , le mal se présente sous des formes plus mitigées. Un impôt s'élève-t-il assez haut pour nuire à la production d'une certaine espèce de produits , le déclin de cette production , le déclin des recettes du fisc dont elle est l'occasion , avertit le fisc de modérer ses prétentions ; il n'y a qu'un gouvernement stupide autant que violent , qui coupe l'arbre au pied pour en cueillir les fruits. Celui qui sait mieux rattacher les effets à leurs causes , se garde de pousser l'impôt au point d'altérer les capitaux engagés dans les entreprises , et de paralyser les efforts des travailleurs ; du reste , il tire de la production tout ce qu'il en peut tirer, et si la production , malgré cela , s'est accrue en Europe , si les recettes des gouvernements se sont accrues en proportion , on ne le doit qu'à des progrès qui sont ceux de l'esprit humain , et nullement à l'économie des gouvernants.

On ne peut pas plus comparer les impôts de deux nations, que leurs richesses et leurs revenus respectifs, parce que les impôts sont relatifs aux prix des choses chez l'une et l'autre nation. On les évalue en argent, et l'on dit que l'argent ne diffère pas de plus de deux ou trois pour cent dans deux pays voisins. J'en conviens ; mais ce n'est pas le rapport de la valeur de l'argent avec l'argent dont il s'agit ici : c'est de la comparaison de l'argent avec toutes les autres denrées. Si l'une dans l'autre leur valeur commune est , en argent , d'un tiers plus haute en Angleterre qu'en France , un milliard et demi d'impôts en Angleterre, ne sont pas une somme plus forte qu'un milliard en France (4).

Le terme où l'on n'ajoute rien aux recettes du fisc en ajoutant à l'impôt, varie selon les divers impôts , c'est-à-dire suivant la manière dont ils sont assis , qui sera la matière du prochain chapitre.