DE L'IMPOT EN GÉNÉRAL, DE SA LÉGITIMITÉ ET DE SES LIMITES

besoin , est un attentat contre la propriété du contribuable.

Ainsi , en supposant que les citoyens pussent jouir de toute la sécurité désirable, moyennant cent francs de contribution par famille, si on leur faisait payer plus que cette somme, ce surplus pourrait passer comme un prix exagéré, injuste, illégilime, de l'avantage qu'on leur procurerait; ce serait une spoliation (i).

Remarquez , messieui*s , que ce principe d'équité naturelle est également vrai, quelle que soit la forme du gouvernement; et qu'une contribution qui le viole, est aussi bien illégitime , votée par une chambre des communes d'Angleterre , qu'établie en vertu d'un ukase de l'autocrate de toutes les Russies.

C'est sur ce principe que devraient être basées toutes les impositions des peuples qui se prétendent civilisés, et que devraient être réglées par conséquent toutes les dépenses publiques.

Les anciens Égyptiens habitaient le sol le plus fécond de l'univers , et cependant le bas peuple ne s'y nourrissait que des alimenls les plus grossiers ; mais il fallait que les produits du pays se dissipassent pour l'entretien d'un nombreux corps de prêtres qui pesait sur la production , loin d'y contribuer, ainsi que nous le voyons pratiquer en Espagne ; il fallait entretenir la multitude d'ouvriers qui , dans un temps où l'on ne savait pas employer les forces de la nature, élait nécessaire pour élever ces énormes temples , ces monstrueuses pyramides que le temps n'a pu renverser, et qui subsistent encore, comme des monuments éternels de l'imbécillité des nations et de la vanité des grands.

Même de nos jours , pense-t-on que l'immense production d'un pays tel que la France , ne suffirait pas pour fournir à nos paysans une nourriture habituelle meilleure que du pain d'orge et de sarrasin , nourriture de plusieurs de nos provinces , si les hommes chargés de décider des dépenses publiques , ne consacraient pas à de fausses dépenses un argent levé sur le peuple,

(i) Ces principes sont fondés sur les caractères de la production exposés en divers endroits de ce cours (voyez notamment le chap. 7 de la I" partie). Il n'y a de valeur véritablement produite, que celle qui est fondée sur une utilité qu'on ne peut se procurer d'aucune autre manière à meilleur marché.

Montesquieu paraît avoir compris de même ces principes d'équité naturelle, lorsqu'il a dit : « Ce n'est point » à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les t revenus publics (les impôts), mais à ce qu'il doit donner. > Esprit des lois, liv. XIW, chap. 1.

(2) Cette somme est tirée de YAdminislralion des finances de Necker (tome II , page 506). Elle est probablement beaucoup plus forte maintenant.

(3) Arlhiir Young, Voyage en France, page 436 de l'édition anglaise.

(4) Faut il répéter encore que les communications fa-

qui non-seulement ne jouit pas de ce qu'il paye , mais se trouve découragé de se livrer à la production de ce qui lui serait plus favorable? Que de dépenses pourraient être supprimées, je ne dis pas sans inconvénients, mais avec profit ! L'ile de Corse coûte annuellement à la France 800,000 fr. de plus qu'elle ne lui rapporte (2). Ses colonies des Antilles lui avaient coûté jusqu'en 1789, deux milliards et demi (3). Qui peut douter que , si tout cet argent eût été consacré à des dépenses favorables à la production, notamment à favoriser les communications (4), le sort des peuples n'en eût été prodigieusement amélioré?

La vanité des nations leur coûte aussi bien que les fautes de leurs gouvernements. On peut demander ce qui revient à l'Angleterre d'une pension annuelle de 13,000 liv. sterling (525,000 fr. ) au duc de Wellington (5) qui, indépendamment d'une fortune considérable, jouit de plusieurs gros trailements. C'est, dit-on , pour encourager d'autres généraux à défendre leur pays. Comme si l'on n'avait pas , à toutes les époques, trouvé, depuis Aristide jusqu'à Marceau, des hommes de talent pour défendre leur pays quand leur pays savait les honorer ! Ce n'est pas l'amour de l'or qui fait les grands hommes et conduit aux grands sacrifices ; les armées renferment des milliers de militaires aussi dévoués que le général, et beaucoup moins payés.

Il serait difficile d'expliquer ce qui pouvait revenir à la France des frais occasionnés à la France par le couronnement de Napoléon, ou des réjouissances qui accompagnèrent la naissance du roi de Rome (e). Le progrès des lumières , la connaissance que les nations acquerront de leurs véritables intérêts, feront indubitablement , par la suite , regarder en pitié de pareilles duperies.

C'est un commun adage dans l'administration , qu'il est facile de déclamer contre l'énormité des impôts , et fort difficile de les réduire. Il n'est point ici question de ce qui peut paraître difficile ou aisé : il est question du mal que font les impôts poussés trop loin. Du reste,

elles donnent une seconde fois l'exlslenceaux produits qui sans cela ne pourraient pas sortir du lieu de leur naissance, et aux produits qui sont achetés avec ceux-là.

(5) Voyez le budget anglais de 1818.

En quoi servent au bonheur de l'Angleterre les trois millions de notre monnaie de bénéfices ecclésiastiques que reçoit annuellement l'évêque de Durham ?

(0) J'ai vu les mémoires du seul berceau du roi de Rome, offert en don par la ville de Paris, dont les magistrats étaient nommés par le prince. Ils se montaient à 201,871 francs 97 centimes. — Dépense entièrement superflue et nullement volonlaire de la part des citoyens de Paris, quoiqu'on ait tout fait pour que cela en eût l'air. Il n'y a quelque spontanéité dans les générosités des villes que lorsqu'elles choisissent librement leurs magistrats; et encore peuvent-elles craindre que leurs magistrats ne fassent leur cour aux dépens de leurs administrés.

HUITIÈME PAHTIE. — CHAPITRE IV

si Ton est assez faible pour tolérer de grosses dépenses, il faut être assez fort pour supporter de gros impôts.

Un ouvrage sans nom d'auteur, mais que Ton attribue généralement à un employé du gouvernement (i), pose en principe que l'autorité qui prélève l'impôt , coopère à la formation de la propriété ( formation que l'auteur .suppose tenir au défrichement), qu'elle coopère au travail de l'exploitation, et qu'à ce titre elle a droit de participer aux produits , comme faisant corps avec les producteurs.

Il est permis de se servir de toutes les suppositions que l'on veut, pour représenter l'action des rouages compliqués de la machine sociale ; mais non pour en faire un titre à qui que ce soit. Ici la nature des choses, le fait , est que la protection accordée par la puissance sociale à chacun de ses membres , bien qu'indispensable à la production, ne la sert qu'accessoirement. L'autox-ité publique qui représente la puissance sociale, n'exécute directement aucune opération productive. Un boisseau de blé ne nourrit pas en vertu de la protection du gouvernement achetée par l'impôt (2); et quand même on regarderait l'action du gouvernement comme une façon véritablement productive , resterait toujours la question de savoir s'il n'était pas possible d'obtenir le même service à meilleur marché.

De fausses idées d'économie politique ont fait longtemps considérer l'impôt comme n'entraînant aucune perte pour la société. On a dit : L'impôt fait payer cent mille francs par des particuliers , mais il ne détruit

(i) M. le comte d'Haulerive : Considéralions générales sur la théorie de l'impôt et des dettes, ou Introduction d'une seconde édition d'un ouvrage qui portera le litre de Notions élémentaires d'économie politique. Brochure,

Le même auteur prétend ( page 4 ) que la théorie de L'impôt est le but de toutes les théories de l'économie politique. C'est comme si l'on disait que la laine est le but de l'histoire naturelle de la brebis. Sans doute, en connaissant bien l'économie des sociétés , on peut rendre plus abondante la source oîi se puisent tous les impôts; mais l'objet essentiel de la richesse générale est, avant tout, de nourrir la société, et ce qu'on y puise pour l'impôt diminue d'autant sa provision. Quand on connaît si mal les intérêts nationaux, on est bien peu qualifié pour donner des Notions d'économie politique.

(2) Quand le gouvernement remplit bien ses devoirs, il rend un service au producteur en le protégeant; et ce service , qui est productif en ce qu'il procure un bien , n'est pas productif en coopérant à la confection du produit. Un médecin qui me rend la santé , m'est utile en ce qu'il me met en état d'exercer ma profession , mais il ne travaille pas aux produits de ma profession.

(3) Voltaire n'a été que l'interprète d'une erreur fort commune , lorsqu'il a dit dans son Dictionnaire philosophique (article Économie) : « Le roi d'Angleterre a un « million sterling à dépenser par an... Ce million re-

pas cette somme. Il la reverse dans la société, puisque la société possède autant d'écus après le payement des impôts qu'auparavant (3). Le gouvernement reverse dans la société les écus qu'il a reçus ; mais il n'y reverse pas les denrées qui ont été achetées au moyen de ces écus. Ces écus ont été une perte pour les contribuables qui les ont fournis , et n'ont pas été un gain pour le marchand des denrées que le gouvernement a achetées , ou que les salariés du gouvernement ont achetées pour lui (4).

Les profits que l'on a pu faire sur les denrées vendues au gouvernement, ne sont pas une indemnité du sacrifice fait par le contribuable. L'unique dédommagement que reçoive ce dernier, est la protection qu'il reçoit, ou qu'il doit recevoir, de la part du gouvernement (5).

Il convient, messieurs, de remarquer que ce qui constitue la contribution , est l'abandon gratuit que l'on fait au gouvernement, d'une chose pourvue de valeur ( que ce soient des écus ou bien des denrées ) ; et que l'achat auquel le gouvernement emploie cette valeur , n'est point une restitution faite à la société. C'est un échange. Le gouvernement est un consommateur, qui détruit, soit en consommant des denrées , soit en consommant des services , la valeur qu'il a levée sur le contribuable (e). La société est plus pauvre de tout le montant de l'impôt, et n'est pas plus riche de son emploi ; de même que le marchand dont parleM. Robert Hamilton , n'est pas plus riche , lorsqu'un voleur vient lui acheter le soir des marchandises avec les écus qu'il lui a dérobés le matin (i).

« vient tout entier au peuple par la consommation. » (i) Si le reversement de la somme était considéré comme une restitution d'impôt, il résulterait que la même somme d'impôt serait une perte pour le contribuable en Chine , et ne le serait pas en Europe; car en Chine la contribution se paye en denrées , que les agents du gouvernement consomment en nature, et par conséquent ne reversent pas dans la société.

(o) Les profits qui ont été faits sur les denrées vendues au gouvernement, auraient été faits sur les denrées que le contribuable aurait achetées lui-même, s'il n'eût pas payé la contribution; car des écus ne peuvent servira auti'e chose qu'à des achats.

(6) Il est bon de se reporter ici aux principes que j'ai établis en exposant la nature des consommations (septième partie de cet ouvrage, chap.l<^'). En général, les principes étant bien compris, les conséquences en découlent d'ellesmêmes.

(7) Recherches sur la dette nationale, ."Je édition , p. 35. L'auteur anglais, et moi qui le cite, nous sommes bien éloignés de comparer le gouvernement au voleur; nous cherchons seulement à expliquer comment les écus, quoiqu'ils soient rentrés par un achat dans le comptoir du marchand, n'empêchent pas que le marchand n'ait essuyé une perte par la contribution forcée qui lui a été imposée.

Je suis presque honteux d'insister sur des vérités si simples. Il le faut bien, puisqu'elles sont contestées.