CHAPITRE VI

Des impôts qui ne rapportent rien au fisc.

Un impôt qui renchérit un certain produit met tout de suite un certain nombre de consommateurs hors d'état de se le procurer , ou du moins de s'en procurer en aussi grande quantité ; dès lors la portion qui n'est pas produite ne rapporte rien au fisc.

Cet eft'et est surtout bien sensible dans les droits d'entrée. On sait que , lorsque le système continental réduisit en France la consommation du sucre de cinquante millions de livres à quatorze millions, les ilroils «ur 56 millions qui cessèrent d'être produits et consommés, ne rapportèrent rien au fisc (i).

Quand l'impôt ne renchérit pas directement un produit en particulier , quand il est directement demandé au contribuable , comme l'impôt sur les portes et fenêtres , il réduit les facultés du contribuable, il le met hors d'état de consommer en même quantité des {)roduils quelconques, et alors l'impôt payé par les produits qu'on ne consomme plus, est réduit d'autant.

L'école économique de Ricardo pose en principe abstrait que toujours la production est proportionnée au capital, et que les capitaux qui ne furent pas employés à produire 56 millions de livres de sucre , furent employés à autre chose. Ce principe, vrai dans beaucoup de cas , est trop souvent démenti dans la pratique, pour pouvoir servirde base à un raisonnement général. L'industrie s'y prend de mille manières , soit pour tourner à un usage productif des valeurs qu'on n'employait pas, ou qu'on employait mal. Il est une foule de petites industries qui marchent à l'aide de capitaux qui n'ont jamais été réduits en sommes et soumis à des placements formels. Quand le monopole du tabac n'existe pas , une multitude de petits ménages élèvent des pieds de tabac autour de leurs cabanes. Quand l'impôt du sel l'autorise , mille ménages évaporent l'eau de mer dans leur marmite , sans autre feu que celui de leur foyer , sans autre main-tl'œuvre que celle de la famille. Dans un pays industrieux et peuplé , on est étonné de la quantité de productions qui ont lieu sans un capital assignable ; et malgré cela, de la quantité de valeurs qui pourraient être employées reproductivement , et qui ne le sont pas. L'industrie manque à la production peut-être aussi souvent que les capitaux à l'industrie ; j'entends à l'industrie véritable, qui crée avec les capitaux et ne les compromet pas.

Mais en supposant même, comme le font les parti-

(i) Voy. au eh. 3 de la III« partie, pourquoi les protiuils ne peuvent se vendre quand ils excèdent un certain prix.

(a) En supposant qu'elle soit alliimée quatre heures par soirée, l'une portant l'autre. On sait que c'est en précipi-

sans de l'économie politique abstraite , que la production se proportionne toujours à l'étendue des capitaux, ils ne peuvent nier du moins que l'impôt n'oblige les capitalistes à retirer leurs fonds d'un emploi qu'ils jugeaient le meilleur puisqu'ils l'avaient préféré, pour les consacrer à un emploi moins avantageux ; et c'est précisément le tort qu'eux-mêmes reprochent au système réglementaire , avec cette diflerence qu'avec le système réglementaire, le fisc gagne au moins quelque chose par ses droits ; tandis que , dans ce cas-ci , il porte un préjudice sans rien recevoir.

Pour encourager la pêche de la baleine , le gouvernement anglais prohibe les huiles végétales que nous brûlons en France dans les lampes à courant d'air. Qu'en résulte-t-il ? C'est qu'une de ces lampes qui coûte à un Français 60 francs par année (2), coûte ioO francs à un Anglais. C'est pour favoriser la marine et multiplier les matelots , dit-on , que chaque bec de lampe coûte aux Anglais 90 francs de plus qu'en France. En ce cas , c'est multiplier les matelots par le moyen d'un commerce où l'on perd : il vaudrait mieux les multiplier par un commerce lucratif. Et si le consommateur préfère se passer de cet éclairage , plutôt que de faire cette dépense, l'impôt coûte aux Anglais la satisfaction qui résulterait de cette consommation. Des deux façons le sacrifice est le même.

Un ouvrier laborieux, m'a-t-oudit, avait coutume de travailler à la lumière. Il avait calculé que, dans sa veillée , il brûlait une chandelle de 4 sous et gagnait 8 sous par son ouvrage. Un impôt sur les suifs et un autre sur la fabrication des chandelles , ont augmenté de o sous la dépense de son luminaire , qui est devenu ainsi plus coûteux que la valeur du produit qu'il pouvait éclairer. Aussitôt la nuit venue, l'ouvrier est demeuré les bras croisés ; il a perdu les 4 sous que son ouvrage lui pouvait procurer , sans que le fisc ail rien perçu au sujet de cette production. Une semblable perte doit être nmltipliée par le nombre des ouvriers d'une ville et par le nombre des jours de l'année.

Cet effet , au reste , est commun à tous les impôts exagérés ; ils rapportent moins et en outre coûtent au pays tout ce qu'ils empêchent de produire. Ustaritz , en plusieurs endroits de son ouvrage (3) , attribue la ruine des manufactures de l'Espag ;e aux droits d'aZcavala et de cientos. L'Espagne a perdu les profits qui résultaient de ses manufactures , et le fisc a perdu les droits qu'il pouvait en percevoir.

En France, la poste aux lettres, qui en i792 rapportait au trésor public 12 millions, n'a plusrap-

tant au moyen de l'acide sulfurique le principe nuicilagineux des huiles végétales, que l'on a fait la conquête de ce bel éclairage.

(3) Ustaritz : Théorie et pratique du Commerce.

HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE VI

porté en 1821 que 9,887,000 francs, malgré l'activité plus grande du commerce et la faculté donnée aux courriers de la malle , de transporter des voyageurs. Un tarif plus élevé entre sans doute pour beaucoup dans ce résultat (i).

Visitant un jour , à Newcastle , une verrerie où l'on fabriquait de superbes cristaux , j'aperçus dans le coin d'une halle, un employé absolument oisif. L'oisiveté est choquante dans un pays où l'activité est générale. On m'apprit que c'était un employé de l'accise dont l'unique fonction était de veiller à ce qu'on ne sortît aucune pièce du four à refroidir, sans la peser pour le payement des droits. Quand il était forcé de s'absenter , il fermait le four avec une clef particulière ; et le manufacturier entendait se briser ses cristaux par un changement de température , sans pouvoir y porter remède. Cette perte pour le producteur, n'était point un gain pour le fisc.

On en peut dire autant des pertes qui résultent des visites qui se font aux frontières ou à l'entrée des villes Beaucoup de marchandises et d'effets y éprouvent des avaries; les caisses et emballages y sont gâtés; les marchandises sont remballées précipitamment, en désordre ; les voiluriers et les propriétaires des effets y perdent un temps précieux ; et le fisc ne profite en rien de ces pertes.

Il faut placer dans la catégorie des impôts , ou de la portion des impôts, qui n'entrent pas dans le fisc, tous les frais de recouvrement quels qu'ils soient.

Les droits réunis (2) étaient modérés dans l'origine, lorqu'ils furent organisés par Bonaparte. C'est une maxime dans les finances que pour tirer beaucoup d'argent des peuples , il faut commencer par leur en demander peu ; car , quand on ajoute graduellement au fardeau d'une bête de somme, on parvient à lui faire supporter une charge considérable ; elle dépérit plus promptement, il est vrai ; mais on en a tiré un service plus grand. Les mauvais gouvernements, peu ménagers de l'avenir , écoutent volontiers les préceptes des gens de finance ; les droits réunis devenus si vexatoires depuis , surtout les droits sur les boissons , étaient alors fort supportables. On représenta au prince que cette perception qui exigerait une

(i) Comment le capital occupé par celle production peut-il se vouer à une autre quand le produit baisse; et que devient, dans ce cas, l'argument des économistes ricardiens?

(2) Qu'on appelle maintenant les contributions indirectes.

(5) Un des priaicipaux personnages de sa cour me dit à ce sujet : a Vous lui avez reproché ses armées d'employés ; « c'est pour lui un motif de tenir à son projet : il aime a autant à multiplier ses créatures, qu'à remplir ses « coffres. ï

(4) Le prince héréditaire de Danemark , que j'ai eu

armée déplus de vingt mille employés, coûterait au gouvernement au delà de ce qu'elle lui rapporterait (5). Bonaparte sourit de la bonhomie de l'objection ; il répondit qu'il ne fallait pas s'arrêter aux calculs d'une première année, et donna à entendre que ses droits réunis étaient une machine fiscale qu'il établissait ; et , qu'à mesure qu'on y joindrait de nouvelles perceptions à faire, ou que l'on, donnerait de l'extension aux droits anciens , la machine ne coûterait rien de plus , et rapporterait davantage (4).

A ne considérer là dedans que la question économique , et mettant absolument de côté le motif sinistre de multiplier les créatures du pouvoir , les frais de perception qui entrent dans la bourse des receveurs de l'impôt, sont une charge pour les peuples, et ne sont pas un gain pour le trésor du prince. Suivant un de nos budgets (celui de 1820), et je n'ai pas de raisons de croire que les choses se soient améliorées depuis, les frais de perception des contributions indirectes , en y comprenant les douanes et l'impôt sur le sel , se montaient à 71 millions sur 226 millions, c'està-dire presque à un tiers de la recette II n'est pas nécessaire de vous rapporter , messieurs , que c'est une illusion de croire que ces soixante et onze millions sont reversés dans la nation par les dépenses des employés du fisc. Les fabricants d'étoffes , de pain , de viande, etc., qui ont fait des fournitures à l'employé pour ses consommations , ne conviendront pas qu'on leur ait fait restitution de leur cote en leur payant leur marchandise. Ils diront qu'ils ont fourni à l'employé une valeur qui leur appartenait déjà , en échange d'une valeur en argent. L'idée qu'on restitue en dépensant ne peut venir qu'aux hommes demeurés étrangers aux premiers éléments de l'économie sociale.

Le régime financier établi par Bonaparte , et malheureusement conservé depuis dans tout ce qu'il avait de mauvais, a été beaucoup trop vanté (5). Là, comme dans tout le reste , ce n'était qu'au prix des plus grands sacrifices qu'on obtenait des résultats toujours moins grands que ceux que l'on pouvait obtenir avec des moyens si étendus.

Cependant l'art d'administrer les finances a fait des

l'honneur de compter depuis ce temps au nombre de mes élèves, me demandait à ce sujet comment Bonaparte avait osé avouer si naïvement son projet. La réponse était simple ; il ne craignait pas de passer pour un despote ; mais il craignait beaucoup de passer pour un imbécile.

(3) Je lis dans un mémoire de M. Hennet, premier commis des finances, qu'en 1815, la France composée alors de 130 départements , pour loucher 170 millions de l'enregistrement et des domaines, faisait payer 240 millions par les contribuables , c'est-à-dire , 70 millions de frais de perception (il pour cent.)