CHAPITRE VIL

De la perception par des régies, et de lu perception par des fermiers.

Des régies sont des corps d'administrateurs qui lèvent les impôts pour le compte de l'État.

Les fermes rendent à l'État une somme fixe pour avoir le droit de percevoir l'impôt conformément aux lois de l'État.

Montesquieu dit qu'il est utile de donner à ferme

(i) Esprit des lois, liv. XIII , chap. i.

(2) Macarlney, tome IV, page 78 delà IraducUon.

(3) Des fermiers généraux vertueux , pour justifier à leurs propres yeux l'énormité de leurs gains, faisaient un noble usage de leurs richesses : Helvélius donnait des pensions à des hommes de lettres peu fortunés, comme à

un droit nouvellement établi, parce que l'intérêt des fermiers leur suggère des moyens de prévenir les fraudes , que des régisseurs n'auraient su imaginer ; et que , après que la levée a été imaginée par le fermier, on peut avec succès établir la régie. C'est une vue machiavélique uniquement dans l'intérêt de ceux qui vivent de la sueur des peuples. Les fermiers d'un droit ne s'occupent pas seulement de prévenir les fraudes , mais de donner à l'impôt le plus d'extension qu'il est possible. De la manière dont l'impôt a été entendu jusqu'ici , il semble que son produit est une valeur conquise sur la nature ; tandis qu'il n'y a pas une obole de l'impôt qui , si elle est gagnée par le gouvernement , ne soit perdue pour le contribuable.

Sous l'ancien régime français, le gouvernement se réservait souvent une part dans les bénéfices des fermiers des droits. Il se défiait de l'âpreté de ses agents et voulait prendre part aux recettes ducs à celle de ses fermiers. 11 leur laissait tout l'odieux de l'exaction et voulait en partager les profits. Les fermiers, de leur côté , n'avaient nul besoin de la popularité d'un gouvernement qui ménage les peuples. De gros profits étaient pour eux une indemnité suffisante de la haine que leur valaient leurs exactions (3).

Dans d'autres temps, le gouvernement ne craint pas de s'associer à la haine qui entoure les exacteurs , eu créant des régies intéressées, où les percepteurs des impositions ont une part aux produits de leurs extorsions. Les grands besoins des gouvernements les obligent trop souvent à traiter les contribuables en peuples conquis.

Aux époques des grands désordres financiers et des profits exorbitants qui en sont la suite, l'autorité a eu recours à des moyens extralégaux pour obliger les traitants à rendre gorge. Tel fut l'objet des chambres ardentes, des chambres éloilées, des chambres de justice, créées à diverses époques et dans divers pays. Ces moyens toujours odieux , parce qu'on ne peut les employer qu'à l'aide de l'arbitraire, ont presque toujours été sans effets importants. Les principaux vampires trouvent, dans leurs gains excessifs, des moyens de fermer les yeux des commissaires rectificateurs , dont les rigueurs tombent communément sur de légers malversateurs. Sully était fort opposé aux mesures de ce genre souvent employées par Henri IV, qui, de même que tous les princes guerriers , aimait les voies expéditives , et trouvait tout simple de se faire justice de vive force (4). Mais ce n'est pas le tout d'être fort : il faut être juste.

Saurin, à Dumarsais. Lavoisier consacrait les siennes à l'avancement des sciences. Peut-être auraient-ils dû faire le bien plus ouvertement, afin que justice fût faite à qui elle était due.

(4) On peut consulter divers endroits des Mémoires de Sully , et notamment ce qu'il en dit au livre 24«.

HUITIÈME PARTIE. - CHAPITRE VIII

Quoi<|ue la perception des droits par des fermiers introduise l'àpreté de Tintérêt privé dans les affaires publiques , et que Montesquieu trouve qu'elle ne convient point aux États libres, peut-être y aurait-il de l'exagération à la proscrire dans tous les cas. Si Ton mettait en ferme la poste aux lettres , elle rapporterait probablement davantage , car elle serait exploitée avec plus d'économie; et le tarif qui ferait la loi pour le fermier comme pour le contribuable, serait un obstacle aux exactions. Les citoyens auraient alors une garantie contre l'abus du contre-seing, et une garantie encore plus importante contre la violation du secret des lettres. On peut traduire le fermier d'un droit devant les tribunaux; on ne peut pas , en France, y traduire un fonctionnaire public.