CHAPITRE VIII

De l'esprit de fiscalité.

C'est une chose toute naturelle que chaque homme prenne l'esprit de son état ; et c'est en même temps une chose assez fâcheuse , quand ce même état pèse sur la société. La position des agents du fisc , depuis le ministre des finances jusqu'au dernier employé , les

(i) Au milieu de la multitude d'exemples que me fournissent les régimes financiers de différents peuples et de différentes époques, de ce que j'avance ici, je me bornerai à donner l'analyse succincte d'un mémoire que j'obtins d'un des principaux employés des droits réunis sous le gouvernement impérial. Ces abus qui naissaient d'une administration sans contrôle, se sont malheureusement propagés depuis, sous d'autres noms.

La régie envoie à ses agents des instructions manuscrites et secrètes autres que les circulaires imprimées et publiques. Dans ces instructions, les lois et les arrêtés du gouvernement sont toujours interprétés dans le sens le plus défavorable au redevable. Quelque excessives et vexatoires que soient leurs dispositions par elles-mêmes, on les aggrave toujours. Dans la correspondance, les seuls employés qui obtiennent l'approbation des administrateurs, sont ceux qui, per fas el nefas, tirent le plus d'argent des redevables. L'employé qui se renferme dans les termes de la loi, ou qui veut être juste, est mal noté, sa recelte est mauvaise, et ne trouvant aucun prolecteur dans l'administration, il finit toujours par succomber.

Pour obtenir les augmentations de recettes exigées par les administrateurs, on porte, dans le registre portatif, les boissons à une valeur supérieure au prix où le marchand peut les vendre, prétextant une fausse déclaration de sa part. On accorde 3 ou 4 pour cent par année pour les coulages, l'évaporation , etc. Quelque insuffisante que soit cette allocalion, l'on fait payer au contribuable le droit sur les boissons qu'il est obligé d'employer au remplissage, comme s'il les avait vendues. Deux aréomètres ne marquent jamais exactement les mêmes degrés; on éprouve un tonneau qui montre 18 degrés; le lendemain nouvelle vérification avec un autre aréomètre qui montre

rend perpétuellement hostiles envers les citoyens. Tous considèrent le contribuable comme un adversaire , et les conquêtes que l'on peut faire sur lui comme légitimes. Il arrive même que les employés trouvent à vexer le redevable , une certaine satisfaction d'amourpropre , un plaisir analogue à celui que ressentent les chasseurs lorsqu'ils réussissent, par force ou par ruse, à se rendre maîtres du gibier. Cette disposition tient tellement à notre nature, que l'on a vu des administrateurs d'un grade supérieur, se vanter devant des assemblées législatives, d'avoir, par des saisies, causé la faUlite de plusieurs maisons de commerce.

Dans une circonstance pareille , un autre administrateur se glorifiait d'avoir fait payer à une classe de producteurs des sommes considérables sans qu'ils s'en doutassent. Il était loin de s'en faire scrupule ; cependant il fallait nécessairement que ce fussent ou des producteurs ou des consommateurs qui en supportassent la perte, et dans tous les cas, c'étaient des compatriotes.

Les employés inférieurs n'ont pas plus de bienveillance , et ils ont moins de politesse ; aussi ce sont eux qui portent principalement le poids de la haine popu- Liire. Dans leurs moments de liberté , leurs conversations roulent sur des contraventions devinées , sur des vexations exercées légalement ; car je ne parle pas ici de celles que punissent les lois {\).

17 l/:2 d. : Vous avez mis de l'eau; vous avez changé sans déclaration létal de vos boissons ! — Fraude , procèsverbal , confiscation, amende. Les préfets , sous-préfets, mettent du retard dans la promulgation d'un décret impérial (ce qui depuis a été nommé ordonnance royale); le maire d'un bourg reçoit le Bulletin des lois et le garde chez lui; la régie le fait connaître sans retard à tous ses employés; le contribuable, ne connaissant pas ses obligations, est pris en contravention : procès-verbal, poursuite.

On emploie le ministère des agents provocateurs, des faux témoins. Une vieille femme , en apparence accablée par la fatigue, prie un voiturier de mettre sur sa voiture le paquet dont elle est surchargée : au détour d'une rue, la vieille disparait, un contrôleur ambulant survient, visite le paquet, trouve une carotte de tabac... Procèsverbal, amende considérable dont les employés de tous grades ont leur part, après avoir été juges et parties *.

Que ne réolame-t-on auprès de l'administration supérieure? diront les bonnes gens. — Il est de principe, dans l'adminislralion , de donner toujours raison à ses employés et toujours tort au contribuable. On se donne bien garde d'attiédir le zèle d'un employé et d'exciter le contribuable à la résistance. Si le redevable invoque les tribunaux , ordre aux employés de tous grades de suivre, pour lu moindre affaire, tous les degrés de juridiction ; de manière h ruiner le redevable. La condamnation est iinpos sible à éviter, parce que les procès-verbaux cl les registres des employés font foi devant les tribunaux. La cour de cassation pose en principe que la régie n'est pas respon-

• I/auleur ne parle pas «le ce fait sur un ouï-dire : Tavcnture est. arrivée à l'uu de t>cs domestiques, et l'amende a 616 payée par lui.