SUR QUI RETOMBENT LES IMPOTS

remboursés, il faut bien qu'il augmente le prix de ses produits ; et de cette manière fasse supporter au moins une forte partie de l'impôt à ses consommateurs (i).

On a remarqué que, dans la plupart des cas, le producteur ne réussit pas à élever le prix de son produit de tout le montant de l'impôt qu'on lui fait payer ; car l'effet de tout renchérissement est de diminuer la demande et la consommation. La raison en est bien évidente : L'impôt qui augmente la valeur vénale du produit n'augmente pas de même les revenus des consommateurs (-2). Or la même somme de revenus ne peut pas acheter une plus grosse somme de produits. 11 faut donc nécessairement qu'on les demande en moins grande quantité. Cet effet n'est pas seulement l'effet de l'impôt : il a lieu quelle que soit la cause du renchérissement ; il a lieu dans le cas de l'impôt , comme dans le cas d'une mauvaise récolte , des ravages de la guerre , d'un emploi de procédés imparfaits , etc. Dans toutes ces occasions, si la consommation d'un certain produit en particulier se soutient favorisée par les circonstances, c'est la consommation d'un autre produit qui décline en place de celle-là. La conséquence est forcée (3).

Si nous voulons donner un corps à cette abstraction, représentons-nous une famille de travailleurs, ouvriers ou petits entrepreneurs , qui consommeraient volontiers dix livres de viande par semaine. Mais soit qu'ils se trouvent forcés de payer un impôt sur leurs consommations, soit que la diminution de demande dans la production dont ils s'occupent, les oblige à réduire leurs prix et leurs bénéfices , ils réduiront leur consommation à neuf livres de viande par semaine. On peut changer, on peut étendre la supposition à tous les genres de consommations, et dans des proportions fort diverses; car une famille qui se trouve plus gênée

(i) Je parle ici d'im prix réel, et quelle que soit la valeur de l'argent et de la monnaie dont on paye le produit. Toutes les ventes et les achats se réduisent, comme on sait, à des échanges en nature, et quand on troque deux produits, on troque en réalité les frais de production auxquels ils doivent l'existence. Ainsi , quand je dis que l'impôt renchérit un produit, je dis qu'il le renchérit soit qu'on le paye en argent, en plomb, en blé ou en travail. Voyez page 173, comment tous les prix peuvent hausser ou baisser à la fois.

(2) Il ne faut pas perdre de vue un seul instant qu'ici , comme dans tout le cours de cet ouvrage , j'appelle revenu le profit, le bénéfice que chacun trouve dans l'emploi de son industrie , de ses terres ou de ses capitaux. Les personnes qui ne font pas leurs dépenses sur le revenu de leurs fonds productifs, comme les pensionnaires de l'État, font leurs dépenses sur les revenus des contribuables. De toute manière, on ne peut dépenser que des revenus ou des capitaux que l'on tient de soi-même ou d'autrui.

(5) Il paraîtra singulier à un riche qui , sans rien retrancher à ses jouissances, met de côté cinquante mille

en conséquence des impôts, fait d'abord porter se» privations sur les superfluités, et dans les choses nécessaires , remplace des consommations plus délicates par d'autres plus grossières et moins dispendieuses. Telle est à peu près la condition de tout pays fortement imposé.

Si vous vous l'cportez , messieurs , aux principes professés dans tout le cours de cet ouvrage (4) , vous sentirez que , comme la valeur est une quantité relative , si les produits sont plus chers , la nation est plus pauvre ; elle ne peut plus en consommer en même quantité , elle est moins bien accommodée , elle a plus de privations à supporter.

C'est la même doctrine que celle que je vous ai enseignée en commençant : La richesse est en proportion de la valeur des choses qu'on possède , et la valeur en proportion de la quantité de choses consommables qu'elles peuvent acquérir (s). Or notre propriété constante , ce qui nous fournit incessamment le moyen d'acheter les choses que nous voulons consommer , ce sont nos fonds ; nous sommes d'autant moins riches en fonds, que, quel que soit leur prix nominal et le prix des produits qui en sortent, nous ne pouvons acheter par leur moyen qu'une moins grande quantité de choses (()).

Cette doctrine, complètement confirmée par l'expérience de tous les temps et de tous les pays , est méconnue de David Ricardo , et faute de l'avoir adoptée, je crains qu'il ne se trompe dans la plupart des explications qu'il doime des phénomènes de l'impôt. 11 dit que, i si un contribuable paye 100 francs au gouver- « nement, le gouvernement possède 400 francs de i plus à dépenser, en place du contribuable (7). » Il en résulte bien en effet que la somme totale des revenus de la société n'a pas été diminuée ; mais les frais de production ayant été augmentés du montant de l'im-

francs tous les ans, que je lui dise que sa consommation est diminuée. C'est pourtant la vérité. Si ses jouissances lui coûtent dix mille francs de plus, il épargne dix mille francs de moins. Ses capitaux placés sont grossis d'autant moins; ce sont donc dix mille francs de moins qui sont consommés en main-d'œuvre, en bâtiments, en matières premières, etc., selon les travaux productifs auxquels ils auraient été employés, par lui ou par les personnes à qui il les aurait prêtés.

(4) Notamment aux chapitres 4 et S de la III« partie de cet ouvrage, pages 166 et 172.

(5) Première partie, chap. 1 de cet ouvrage.

(6) On peut se rappeler (voyez page 172) qu'avec nos fonds nous nous procurons les objets de notre consommation, soit directement en les créant, soit indirectement en les achetant avec ce que nous avons créé. L'importance de nos fonds productifs, quels qu'ils soient, est proportionnée à la quantité de choses consommables qu'ils peuvent nous procurer d'une ou d'autre manière.

(7) Principles of polilical economy and laxalion ; chap. 16.

HUITIÈME PARTIE. - CHAPITRE X

pot, les mêmes revenus ne peuvent pas acheter la même quantité de produits.

Ricardo prétend que lorsque les consommations du fisc sont d'une autre nature que celles du public , la production change d'objet , et c'est là tout l'inconvénient qu'il y trouve ; mais n'est-ce point un grave inconvénient que de détourner l'industrie de sa pente naturelle? Un pareil changement n'entraîne-t-il pas de grandes pertes de capitaux? Les talents acquis sont des capitaux aussi , et , de même que les instruments de l'industrie , sont au moins perdus en grande partie lorsqu'ils s'appliquent à une autre production. La même école ne regarde-l-cUe pas comme un très-grand mal la direction forcée que la prétendue balance du commerce donne à tous les travaux?

J'avais dit , dans mon Traité d'Economie 'politique, que Turgot, en diminuant de moitié les droits de la marée qui venait à Paris, en doubla la production. Ricardo croit que la production ne saurait être augmentée quand la somme des capitaux ne l'est pas. Il ne voit , en conséquence , aucun avantage dans la bienfaisante mesure de Turgot : les capitaux que l'on donna de plus , dit-il , à la production de la marée , furent retirés d'une autre production (i). Mais il n'est pas possible d'admettre que la production soit toujours proportionnée à la somme des capitaux. Nous avons vu plus haut qu'une foule de petites portions de capitaux peuvent être employées qui ne le sont pas ; et que beaucoup de capitaux productifs peuvent être réduits à l'inaction.

Il faut y prendre garde, messieurs, l'économie politique métaphysique arrive à des résultats que ne confirme pas l'économie politique expérimentale , qui a les faits pour elle. Qu'une seule circonstance accidentelle reste inaperçue ou méconnue , la chaîne des raisonnements de la plus subtile métaphysique s'éloigne d'autant plus de la réalité, qu'ils sont plus rigoureux. La perfection de l'économie politique ne consiste pas :\ en savoir plus que les faits , mais à savoir rattacher les faits à leurs véritables causes.

Il ré.sulte de ce que je viens de vous dire , messieurs, que le reflet des circonstances générales et particulières diversifie à l'infini l'influence des divers impôts, et la gravité du poids avec lequel ils retombent sur les contribuables, suivant la position de ceux-ci dans la société (2). De là la diversité des opinions que les publicistcs ont énoncées à ce sujet. Les uns ont nettement

(i) Même ouvrage, même chapitre.

(2) Par exemple, les droits sur les contrats, sur les ventes, tombent en général sur la partie contractante la plus nécessiteuse, sur celle qui a le plus besoin que le marché soit conclu. Quand un propriétaire est forcé de vendre son bien , l'acquéreur n'est pas forcé de l'acheter ;

affirmé que tous les impôts retombent sur les terres. D'autres, sous couleur que le travail seul est productif, ont pensé que c'était l'industrie qui supporte principalement le fardeau des impôts , et que l'impôt sur les terres équivaut à la confiscation d'une partie du fonds. Quelques-uns ont pensé que les impôts sur les objets de luxe étaient payés en entier par leurs consommateurs. Sans nier que les consommateurs en payassent une forte part , d'autres ont été d'avis que les producteurs des objets de luxe ne pouvaient entièrement s'y soustraire ; d'autres encore ont soutenu que tous les impôts étaient bons pourvu qu'ils fussent anciens, et qu'il n'en était pas un qui , avec le temps , ne se répartît équitablement sur tous les citoyens. Tous se sont fondés sur de bonnes raisons , et sous le point de vue qu'ils envisageaient , peut-être aucun d'entre eux n'avait tout à fait tort ; le reproche qu'on peut leur faire, c'est d'avoir étendu à tous les cas des efi'ets particuliers à un petit nombre d'entre eux. Pour ne pas encourir le même reproche , je laisserai à ceux de vous , messieurs, qui se sont bien pénétrés des lois véritablement fondamentales , le soin d'en faire l'application aux cas particuliers dont ils voudront porter un jugement.