CHAPITRE XII

De la nature des emprunts.

Quand les dépenses ordinaires ou extraordinaires d'un État excèdent ses revenus, il n'a d'autre ressource que de vendre une portion de son domaine , ou d'emprunter.

Sous le point de vue politique , on peut ne pas regarder comme un mal l'aliénation du domaine. Les biens fonciers conviennent à certains établissements publics et de bienfaisance , comme les musées et les hôpitaux. 11 importe que les fonds sur lesquels ils subsistent, ne puissent pas être dissipés ; l'administration en est confiée à des curateurs , en petit nombre , qui sont électifs et responsables. Les domaines de l'État sont d'une utilité plus douteuse : leur administration est plus dispendieuse; les abus s'y glissent aisément ; et ils affranchissent le gouvernement de la salutaire nécessité d'avoir recours au peuple (*) .

D'ailleurs les domaines considérés comme ressource extraordinaire ne peuvent l'être qu'une seule fois ; car l'État ne peut vendre de nouveau un bien-fonds déjà vendu; il ne peut, non plus qu'un pariicuher,

(i) Aux époques où la nation française avait le moins de confiance dans l'administration, tous les minisires disposaient de sommes considérables pour encourager et répandre les journaux et les écrits les plus contraires à ses véritables intérêts.

(2) M. Ferrier cite un exemple assez curieux d'une fraude provoquée par les hauts droits perçus sur le sucre. On visite assez négligemment les marchandises expédiées de France pour un autre port de France. Des expéditeurs déclarent à la douane de Rouen, par exemple, un certain nombre de barriques de sucre pour Bordeaux. Au lieu de sucre, les barriques contiennent des marchandises dont la sortie est prohibée, telles que du blé, des chiffons ; on leur remet, suivant l'usage, une expédition indicative de ces barriques qui sont autorisées à rentrer sans payer de droits. Le navire dépose la marchandise à Jersey, et

disposer pour des dépenses qui peuvent renaître, d'une ressource qui n'est pas renaissante. Il ne paye l'intérêt de ses emprunts qu'au moyen de ses revenus ; il en résulte que, même lorsqu'il dépense le principal emprunté , il ne dépense que ses revenus ; mais ce sont ses revenus futurs, au lieu de ses revenus courants.

Combien d'erreurs n'ont pas été professées relativement aux emprunts , et dont vous pouvez d'ici , messieurs , reconnaître la fausseté !

Voltaire avait dit : « Un État qui ne doit qu'à lui- « même ne s'appauvrit pas , et ses dettes même sont < un nouvel encouragement pour l'industrie (s). » L'État n'est pas appauvri par le fait de l'emprunt , mais il l'est par la consommation qu'il fait de la somme empruntée dont il a détruit la valeur ; car quelque service qu'ait pu rendre cette consommation , elle ne peut se renouveler avec la même valeur. Si l'État a emprunté un million pour construire un vaisseau de guerre , et si le vaisseau a été pris par l'ennemi , lÉtat a perdu un million. Celte perte se réalise dans tous les cas; car, en supposant que le bâtiment ne soit pas devenu la proie de l'ennemi , il devient tôt ou tard la proie du temps. Voltaire , ni personne , ne pouvait se persuader que la consommation fût une perte de richesse pour

prend en échange une pareille quantité de sucre qu'il introduit par une double fraude à Bordeaux , sans droits, au moyen de son expédition de Rouen.

(3) J'ai traité des emprunts des particuliers en plusieurs endroits de cet ouvrage, et notamment dans la cinquième partie, ch. 14, ib, 16 et 17, sur l'intérêt des capitaux prêtés.

(4) L'importance que le clergé attache à posséder des biens- fonds, indique assez le danger de remettre une propriété indépendante à un corps puissant. En Amé • rique, où le clergé lient sa subsistance de la communauté, il n'agit ni ostensiblement, ni secrètement, contre la communauté. En Espagne et en Portugal, il est maître, et n'agit que dans son intérêt; dans ces pays- là, les prêtres et les moines sont gras , le peuple est maigre.

(5) Observations sur le commerce, le luxe, les monnaies el les impôts, tome 29, édit. de Rehl.

Il»

HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE XH

la société, avant qu'on eût appris par l'analyse ce que c'est que la richesse et la consommation.

Le passage cité regarde l'achat que le gouvernement fait, au moyen de l'emprunt, comme un nouvel encouragement pour l'industrie. Voltaire , qui était en ceci l'organe de l'opinion générale de son époque , ne voit pas que la valeur empruntée , si elle n'avait pas été dépensée par le gouvernement , l'aurait été par le capitaliste qui la lui a prêtée , même quand il l'aurait dépensée reproductivement ; puisque , dans ce cas même , il en aurait acheté de la main-d'œuvre ou des matériaux , et n'aurait pas donné à l'industrie moins d'encouragements que le gouvernement dépensant la même somme. Reportez-vous, messieurs, aux éléments de notre science ; vous vous rappellerez que , de toute manière , une somme accumulée n'est bonne qu'à être dépensée , reproductivement ou non ; et qu'elle l'est toujours un peu plus tôt ou un peu plus lard.

Condorcet, quoique venu après Voltaire (i) , ne le combat qu'avec de mauvaises raisons. Il dit que la dette de l'État est fâcheuse en ce qu'une partie des intérêts est payée à des étrangers , et qu'ils ne sont pas intéressés à faire servir leurs capitaux aux progrès de l'industrie nationale. Ce n'est point en cela que consiste le malheur de la dette. Les intérêts que l'État paye à des étrangers ne sont point un capital : c'est un revenu qui ne peut former un capital que par leur accumulation; et qui, en supposant qu'on les accumule , forment un capital nouveau que l'étranger peut prêter à d'autres , sans endommager le capital du pays emprunteur. Le dommage vient encore ici de la con- .sommation du capital emprunté , et il n'est pas plus grand par la circonstance que cette avance vient d'une main étrangère.

Comment un publiciste, qui a écrit après tous ceux-là et depuis les progrès récents de l'économie poHtique, a-t il pu imprimer que les gouvernements rendent toujours à la circulation les fonds qu'ils en retirent par l'emprunt , puisqu'ils n empruntent que pour payer (2) ? C'est la même erreur que celle qui prétend que le gouvernement restitue , par ses dépenses , les fonds qu'il lève par les impôts. L'erreur naît du mot fonds que l'on substitue à celui de monnaie ou à'argent. Le gouvernement rend à la circulation de la monnaie, de V argent qu'il en a retiré ; d'accord. Si par le mot fonds on entend une valeur, une propriété mobilière livrée au gouvernement , il ne la rend pas ; car les achats qu'il fait ne sont pas une restitution. Il n'est plus permis de méconnaître une vérité si simple , et de fonder aucun argument tolérable sur une erreur de mots.

(i) Observations sur le commerce, le luxe, les monnaies et les impôts, t. 29 , p. 138 de l'éd. de KehI.

(2) M. Dufresne Saint-Léon ; Études du crédit public, [>. 91.

Par un emprunt , l'État consomme d'avance le revenu du contribuable ; il donne virtuellement au prêteur qui favorise cette anticipation une délég-ition sur le contribuable qui se trouve forcé par là de lui abandonner une portion de son revenu (0). Vous voyez qu'il n'y a nulle différence , quant au tort que l'emprunt fait au contribuable, entre l'emprunt et l'impôt, si ce n'est que l'emprunt est un peu plus fâcheux , en ce que , outre la valeur consommée par le gouvernement et perdue pour le contribuable, il charge celui-ci des frais nécessaires pour escompter sa propre contribution , pour fournir au gouvernement les moyens de dépenser, dès à présent, une contribution future.

La nécessité de payer un intérêt augmentant la somme de l'impôt , élève dans l'avenir le prix de tous les produits ; et après qu'il vous a été démontré, messieurs, qu'un prix plus élevé équivaut précisément à une diminution de la valeur des fonds productifs de la société et des revenus des citoyens , à un appauvrissement général, nous serons forcés de conclure que les emprunts appauvrissent doublement l'avenir , et par les consommations qu'ils permettent aux gouvernements aux dépens des contribuables , et par le renchérissement de tous les objets de leurs consommations.

Cette fidèle représentation de la nature des emprunts publics nous donnera quelque avantage pour juger de la valeur des arguments au moyen desquels on a prétendu les faire valoir.

On a dit qu'ils favorisent les économies des particuliers, en leur offrant un moyen facile, toujours ouvert, de placer leurs épargnes jusqu'au moment où ils jugent à propos de retirer leurs fonds placés sur l'État , pour les employer dans quelque entreprise productive. Il n'est pas douteux que les effets publics ne soient commodes pour les capitalistes , quels que soient leurs motifs , et qu'ils n'offrent des placements au moyen desquels ils peuvent aisément retirer leurs fonds par la vente de leurs créances. Aussi ne blàmé-je pas les emprunts comme blessant les intérêts des capitalistes, mais comme funestes à la chose publique. Il est douteux au surplus qu'ils servent beaucoup à provoquer les épargnes. Chacun fait des accumulations autant que le permettent les revenus dont il jouit, les goûts , les habitudes qu'il veut satisfaire , le rang qu'il se croit obligé de tenir dans le monde , et non suivant les placements qui s'offrent à lui. Jadis les placements étaient difficiles, hasardeux, et néanmoins on épargnait; ne pouvant acheter des rentes, on achetait des

(3) Voyez à la fin de mon Traité d'Économie politique , un tableau synoptique où l'on voit d'où viennent et ce que deviennent les valeurs prêtées à l'État. La nation perd absolument le revenu du capital emprunte.