CHAPITRE XIIL

Du crédit public et de ses bases.

Le crédit public , comme le crédit personnel , consiste dans la ferme persuasion où est le public , que le débiteur (qui est l'État) s'acquittera fidèlement des engagements qu'il a contractés envers ses créan-

payée le premier, le quatrième, le septième et le dixième mois de l'année; l'autre, le second, le cinquième, le huitième et le onzième mois, etc. Le travail serait plus divisé, et les sommes plus facilement rassemblées.

(4) Peut-être parce qu'elle flotte entre de certaines limites, selon que les ministres négocient plus ou moins de leurs billets à échéance.

HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE XHl.

cicrs. C'est seulement alors que des prêteurs mettent volontiers leurs capitaux à sa disposition et se contentent d'un intérêt modéré. Le prêteur fait une avance parce qu'il est certain de pouvoir rentrer dans SCS fonds ; et il se contente d'un modique intérêt , parce qu'il ne se croit pas obligé d'y ajouter une prime d'assurance qui le dédommage du risque de tout perdre (i).

C'est ainsi qu'un État , quand il jouit d'un bon crédit , outre l'avantage de trouver de l'argent au moment du besoin , paye un intérêt moins fort , et , avec une moindre somme d'intérêts , dispose d'un principal plus considérable.

Pour que le crédit de l'État soit stable, il faut que le public (entre les mains de qui sont les capitaux) soit dans l'opinion que le gouvernement qui stipule pour tout l'État, a les moyens, aussi bien que la volonté , de tenir ses promesses. Dans les siècles précédents , la faculté de manquer aux engagements du prince , semblait faire partie des droits régaliens. Les rentiers gémissaient quelquefois, mais n'osaient se plaindre trop haut. La légèreté avec laquelle Boileau parle de cet accident prouve qu'il n'était pas trèsrare (ii). Louis XIV, une fois, sentit bien quelque scrupule en violant ses promesses ; mais son confesseur les leva en lui prouvant que les propriétés de ses sujets lui appartenaient, et qu'en les retenant, il ne faisait qu'user de son bien. Aussi, dans les malheurs de la guerre de la succession, n'ayant plus aucun crédit , il fut obligé de passer par les mains des maltôliers, et d'avoir recours aux plus violentes exactions.

De nos jours les gouvernements les plus despotiques ont mis au premier rang de leurs dépenses le payement de la dette. Ils ont compris ce que l'on ne comprenait pas dans les siècles précédents : c'est-à-dire (lue l'on peut trouver plus d'argent en faisant de nouveaux emprunts , qu'en retenant de vieux intérêts. Un seul a manqué de l'intelligence nécessaire à ce calcul, et l'argent ne s'est point montré. Toutefois il n'est personne qui ne sente que les gouvernements sont des débiteurs trop puissants pour n'être pas un peu dangereux. Dans le contrat passé entre eux et leurs créanciers , ils sont juges en même temps que parties. Comme dépositaires du pouvoir souverain , ils déterminent l'époque et la manière dont, enleurquahté de débiteurs , ils devront s'acquitter. La loi qu'ils font est la règle que suivent les tribunaux.

Quant aux ressources, un gouvernement en possède que n'a pas un particulier. Celui-ci , quand le malheur l'atteint, ne peut aller puiser dans la bourse d'autrui.

(i) Voyez quels sont les fondements du crédit personnel, pngfi 319.

Le gouvernement puise dans celle des contribuables - Quand ils sont nombreux et prospères , quand leurs terres sont bien cultivées , leurs capitaux et leur industrie en plein rapport , ils pourront subvenir aux engagements contractés par le gouvernement, pourvu toutefois que ces engagements ne soient pas excessifs.

Les facultés des contribuables, comme celles d'un particulier , ne peuvent manquer toutes à la fois ; la multiplicité et la diversité de leurs revenus offrent une sécurité que des accidents particuliers ne sauraient détruire; mais il faut que le gouvernement soit en mesure d'en disposer. Les revenus des contribuables seraient plus que suffisants pour payer des intérêts , qu'il se pourrait que le gouvernement ne trouvât point de prêteurs, s'il n'était pas assez puissant pour lever les impôts. Le Directoire qui gouvernait la France quand Bonaparte usurpa le pouvoir, ne trouvait de prêteurs à aucune condition , et l'on pouvait acquérir une rente de 5 fr. sur l'État pour le prix de 10 francs 50 centimes , c'est-à-dire , à peu de chose près , sur le pied du denier deux. Bonaparte devenu maître , et ses succès ayant mis entre ses mains un immense pouvoir, les mêmes engagements de l'État augmentèrent successivement de prix , jusqu'à valoir au delà de 80 francs. S'ils n'allèrent pas beaucoup au delà, c'est que les facultés des contribuables et les forces du gouvernement ne sont pas tout : il faut encore que le payement des intérêts ne dépende pas de la volonté d'un seul homme , et surtout d'un seul homme insatiable de pouvoir et de renommée. Cet homme peut faire de folles entreprises, il peut trahir ses promesses, il peut perdre la vie. l\ faut donc, pour que les créanciers n'aient point d'inquiétudes sur leurs droits , que leur exécution repose sur les promesses de plusieurs personnes , et sur l'autorité des lois. Voilà pourquoi les gouvernements où l'autorité réside dans un prince, et n'est restreinte par aucune forme, ont toujours moins de crédit que les gouvernements représentatifs, où il ne dépend pas du roi de violer des promesses auxquelles d'autres que lui ont pris part.

Telles sont les bases fondamentales du crédit de l'État : mais indépendamment de ces motifs légitimes que chacun a pour mettre entre ses mains sa fortune, il en est d'autres que l'on peut regarder comme des privilèges que le gouvernement, en vertu de sa suprême puissance , accorde à ses prêteurs.

Tandis que le génie fiscal exploite les revenus de tous les contribuables , les rentes qu'on a sur l'État sont mises à l'abri de ses entreprises : elles sont exemptes de toute contribution. La transmission de

(2) Plus pâle qu'un rentier

A l'aspect do l'arrêt qui retranche un quartier.