DU CRÉDIT PUBLIC ET DE SES BASES

origine de la vénalité des charges , l'une des plaies de ce royaume, qui fut confirmée et sanctionnée par Charles IX (i). La vente des grades militaires qui conféraient de l'avancement et des emplois de finances , qui procuraient des gains de plus d'un genre , souffrit encore moins de difficultés. Les intérêts de ces espèces d'emprunts étaient payés sous le nom d'émoluments.

Sully n'emprunta point , il fit au contraire des économies ; mais aussitôt après lui , le gouvernement français , entre les mains de Richelieu , reprit le cours de ses profusions, et, d'emprunts en banqueroutes, est arrivé jusqu'à nos jours.

La plupart des gouvernements paraissent avoir abandonné les emprunts à fonds perdus , en rentes viagères et en tontines ; et en effet ils sont extrêmement onéreux pour l'emprunteur. Les gouvernements, comme les particuliers , en prenant un engagement destiné à durer autant que la vie de l'homme , en calculent la durée d'après les tables générales de mortalité de toute une population. Ils ne font pas attention que les gens qui placent un capital pour qu'on leur en serve l'intérêt pendant une vie quelconque , le placent sur une tête choisie , sur une personne qui , par son âge , par son sexe, son genre de vie, sa fortune, doit vivre plus longtemps qu'un individu pris au hasard dans toute la population , et plus exposé à tous les risques inhérents à l'humanité et à la mauvaise fortune. Des observations récentes ont prouvé que l'on vit plus longtemps dans la première de ces classes que dans les autres (2). C'est un exemple des erreurs où l'on peut être entraîné par des faits et des chiffres , quand on n'y joint pas le raisonnement.

Quand le gouvernement inscrit le nom de ses créanciers sur un registre conservé au trésor public , et leur promet un intérêt perpétuel de trois , quatre , ou cinq pour cent, sur les sommes qu'ils y ont déposées, ou qu'ils sont censés y avoir déposées , la dette qui en résulte pour l'État se nomme délie consolidée. Les prêteurs peuvent transmettre leurs créances à d'autres prêteurs dont ils font substituer les noms aux leurs. On leur donne un certificat de leur inscription au livre de la dette publique.

En France , les intérêts de ces inscriptions sont payés par semestres ; en Angleterre , ils le sont par trimestres. Peut-être ferait-on bien d'adopter partout cette dernière méthode ; car sd Ton réserve pendant le cours de six mois une partie de l'argent des contribu-

(i) Hénault : Abrégé chronologique de VHistoire de France.

(2) Voyez un Mémoire de M. L. R. Villermé, communiqué à l'Institut.

(3) Pour avoir moins de rentiers à servir à la fois, et payer les rentes à mesure qu"on reçoit l'impôt, on pourrait partager les rentiers en trois séries , dont l'une serait

tions pour les rentes qu'il faut acquitter à la fin du semestre , on perd beaucoup d'intérêts , et l'on risque d'appliquer à d'autres usages l'argent qu'on réservait pour ce service. Quand on ne met pas cet argent en réserve , on est obligé de vendre des bons du trésor pour se le procurer, et dans ce cas on ajoute à l'intérêt d'une dette consolidée les intérêts d'une dette flottante. D'ailleurs il est commode pour les rentiers de recevoir leur rente en quatre payements plutôt qu'en deux (3).

Quand le trésor public , ou toute autre administration générale , émet des promesses à terme ( des bons du trésor, de la marine ) , et les négocie à des prêteurs qui retiennent le montant de l'intérêt ( l'escompte ) , la dette se nomme , à l'imitation d'une expression anglaise, dette flollanle (t). Les bons que l'on fait souscrire aux receveurs des impôts, à compte sur les rentrées qu'ils doivent avoir, sont du même genre. Los dettes qui en résultent font partie de la dette consolidée quand , au lieu d'acquitter les billets échus , en négociant de nouveaux billets, on les acquitte au moyen de la vente que l'on fait de nouvelles inscriptions au grand- livre.

Il est évident que si l'État s'assujettissait à ne dépenser le montant de l'impôt qu'après que l'impôt est entré dans ses coffres , il épargnerait l'intérêt de la dette flottante , intérêt qui s'est élevé en France , dans certaines années, à plus de vingt millions, ce qui suppose un capital de quatre cents millions. Ces anticipations à des époques de paix, où les récoltes ont été bonnes et l'industrie florissante, annoncent un défaut d'économie qui accuse la facilité qu'ont les gouvernements de dépenser, non-seulement leurs revenus réguliers, mais tout l'argent qu'ils peuvent trouver, à quelque titre que ce soit ; disposition qui , si elle n'est pas contenue par un système représentatif réel et sévère , n'a de bornes que la banqueroute.