CHAPITRE XIV

Des emprunts par souscription.

Nous avons vu quelles sont les sources ordinaires du crédit des gouvernements; nous avons vu de quels puissants auxiliaires ils accompagnent les ressources réelles qui leur permettent de faire des emprunts. Je

(i) Les seuls frais sont le courtage de l'agent de change, qui est en France l'intermédiaire obligé de la vente et de l'achat des effets publics français. Ce privilège exclusif leur a , dans les temps de jeu et d'agiotage , procuré des gains considérables qui ont porté très-haut le prix de leurs charges ; le gouvernement n'en a pas profilé; mais les gouvernements aiment h multiplier les nominations qu'ils ont à faire, et à jouir de l'influence qui leur en revient. En Angleterre, l'industrie des agents de change et celle des agents du commerce pour les marchandises, sont des industries libres, et la confiance du public y est plus rarement trompée.

(2) I J'ai vu, pondant que j'étais dans l'administration,

ne vous ai pas encore parlé , messieurs , do la plus puissante de toutes peut-être.

Jusqu'à l'époque à peu près de la révolution française, les gouvernements ouvraient des emprunts. Ils déclaraient qu'ils avaient besoin d'une certaine somme; il annonçaient qu'ils en payeraient un certain intérêt déclaré d'avance ; ils y joignaient de certains avantages qu'ils faisaient valoir : des lots , des annuités, un remboursement ; ils hypothéquaient des immeubles au payement des intérêts et du principal. Malgré toutes ces amorces , ils avaient de la peine à remplir leurs emprunts et n'y réussissaient pas toujours. 11 fallait trouver un mode par lequel on fût assuré de trouver la somme qu'on voulait avoir , quel que fût le crédit dont on jouissait ; et ce mode , on l'a trouvé.

L'intérêt qu'on promet maintenant aux prêteurs importe peu : c'est indifféremment 3, 4 ou 5 pour cent. On annonce qu'on payera une somme de 5 francs , par exemple, pour chaque somme de 100 francs inscrite sur le livre de la dette publique au nom du prêteur ; et cette somme de cent francs , on la vend le plus qu'on peut et le plus souvent pour une somme fort inférieure à celle pour laquelle on est inscrit. Que le prêteur apporte 60, 80, 90 francs, elle procure toujours l'intérêt d'une somme de cent francs pour laquelle il est inscrit sur le livre de la dette publique , et dont on se reconnaît débiteur envers lui.

Ce n'est pas tout. Les petits capitalistes n'aiment pas à inventer les placements , à juger par eux-mêmes de leur solidité; et ils sont portés à suivre, par imitation , les exemples les plus nombreux , et surtout ceux des gros spéculateurs. Un gouvernement pourrait mettre en vente ses rentes et les céder à très-bas prix, sans que les particuliers voulussent se hasarder à en acquérir (-2). Les ministres des finances se sont donc adressés à des compagnies de contractants qui consentent à se charger de la totalité d'^un emprunt pour le revendre soit à des spéculateurs en second , soit à des particuliers qui désirent y placer leurs économies. Le gouvernement négocie son emprunt à celle de ces compagnies qui lui fait les propositions les plus avantageuses (s).

t un emprunt en rentes viagères rester deux ans ouvert « sans succès. Quelques prêteurs se succédaient de loin « en loin : l'argent n'arrivait pas. Pour la première fois » des banquiers spéculèrent; ils demandèrent à souscrire a pour la totalité de ce qui restait de l'emprunt; leur « proposition fut acceptée. Le trésor royal annonça que « l'emprunt était fermé; qu'il ne recevrait plus d'argent « du public. Aussitôt le public voulut de cet emprunt 4 qu'il dédaignait la veille; et les banquiers souscripteurs « le lui vendirent plus cher parce que l'imagination « s'échauffa. » Dufresne Saint-Léon : Éludes du crédit public, page 88.

(5) Dans le premier emprunt de 1817, la France a né-

HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE XIV

Quoique fort riches , de» compagnies financières ne le seraient pourtant jamais assez pour fournir aux différents gouvernements de l'Europe , les millions dont ils ont besoin. Les banquiers dont elles se composent seraient fort peu disposés d'ailleurs à mettre toutes leurs fortunes entre les mains des princes et de leurs ministres, quelque haute opinion qu'ils en eussent conçue. Ils s'arrangent en conséquence pour effectuer un premier payement entre les mains du ministre, qui n'a jamais besoin de recevoir en une seule fois toute la somme empruntée; et ils revendent en détail les rentes qu'ils ont achetées en gros; les sommes qu'ils tirent de ces reventes leur fournissent de quoi subvenir aux payements subséquents , pour lesquels ils ont eu soin de se réserver un an à dix-huit mois de terme. Dans le traité, les compagnies stipulent d'autres avantages, comme de jouir de la totalité des intérêts de chaque semestre , quoique le principal de l'emprunt ne soit versé au trésor que par portions, et que les derniers versements ne soient exécutés quelquefois que plus d'un an après l'époque où le prêteur a touché les premiers intérêts.

Vous demanderez par quels moyens les compagnies de traitants parviennent à rassembler les sommes immenses qu'ils livrent de cette manière aux exigences des gouvernements. C'est effectivement en cela que leur talent se manifeste. Une compagnie de traitants ne se met pas sur les rangs sans avoir de nombreux correspondants , et même des associés dans les principales villes de l'Europe ; chacun d'entre eux a des clients qui le rendent dépositaire de leurs fonds , ou de leurs désirs de placer leurs épargnes , ou simplement de spéculer dans les fonds publics. Chacun de ces correspondants , par la connaissance qu'il a des ressources qu'offre sa résidence , est en état d'estimer combien on pourra placer de rentes à Paris, à Londres , à Amsterdam , à Francfort , à Vienne , et dans les villes qui ont des relations avec celles-là. Il s'agit

gocié 23,600,000 francs de rente, dont le gouvernement, pour chaque rente de 5 francs, n'a touché en principal que S5 francs.

Dans le second emprunt de la même année , il a vendu. . . 9,000,000 de rentes sur le pied

de Qi fr. p"- 5 fr.

de rentes.

Dans l'année 1818. . 14,600,000 à 66 fr. 50 p' fi fr.

Même année . . . 17,800,000 à 67 fr. p-- 3 fr.

Dans l'année 1821. . 12,512,220 à 85 fr. 55 p-^ 5 fr.

Dans l'année 1823. . 23,114,516 à 89 fr. 65 p^ 5 fr.

En tout. . . .100,626,736 de rentes , que l'on peut regarder comme ayant été négociées au taux commun de 70 fr. , c'esl-à-dire de 7 1/7 pour cent d'intérêt; mais un des avantages de cette manière d'emprunter, est de déguiser le taux usiirairc de l'intérêt.

ensuite de savoir à quel taux il convient aux contractants de se charger de l'emprunt ; car ils ne veulent pas seulement s'en défaire avec certitude , mais avec bénéfice.

Chaque ville a une bourse , un marché où les rentes des différents États de l'Europe ont un cours ouvert. Le taux auquel les compagnies de contractants se chargent d'un emprunt , est toujours inférieur au cours établi, dans ces différentes villes, pour des emprunts du même genre ; les compagnies ne se chargent d'un emprunt qu'avec toutes les chances de hausse ; et du moment que le marché est conclu , elles ont d'immenses moyens pour en faire monter le cours encore davantage. Elles donnent, par exemple, à leurs correspondants , dans plusieurs lieux à la fois , l'ordre de faire des achats du nouvel emprunt , et d'en offrir un prix élevé qui ne leur coûte rien , parce qu'étant vendeuses, en même temps qu'acheteuses de cet emprunt, elles reçoivent par les mains d'un de leurs agents les sommes qu'elles opt déboursées par les mains d'un autre. Pendant que des opérations de cette espèce se renouvellent, plusieurs portions des mêmes rentes sont achetées par de véritables consommateurs , qui les achètent pour les garder et s'en faire un revenu ( i). De cette manière , les traitants qui se sont chargés de tout l'emprunt d'un gouvernement , sont quelquefois les capitalistes qui en conservent le moins pour leur compte ; et après avoir réalisé d'immenses bénéfices , ont de nouveau leurs capitaux disponibles pour recommencer une opération semblable avec un autre gouvernement.

On voit que lorsqu'on vend une rente de 5 francs pour un capital de 100 francs que l'on suppose avoir reçu , et que l'on n'a réellement pas reçu , on déguise le véritable taux de l'intérêt ; et que quand l'État s'engage à payer 5 francs de rente pour un principal de 70 fr. qu'il reçoit , il emprunte , dans le fait , à 7 1/7 pour cent , ou au denier 14, au lieu du denier 20; et

(i) Un auteur anglais (Joseph Lowe : On the présent stale of England, page 311) estime que les rentes placées à poste fixe s'élèvent à peu près aux quatre cinquièmes de la dette publique; mais que le cinquième restant des possesseurs des rentes sont les seuls qu'on aperçoive, qui fassent sensation à la bourse. Ce sont eux qui spéculent sur les fonds ; qui achètent et qui vendent ; qui confèrent avec les ministres et se chargent des nouveaux emprunts. Ils y emploient occasionnellement leurs capitaux, à défaut d'autres spéculations, et les en tirent lorsque l'achat des fonds publics de quelque autre État leur présente des chances de gain. Ce sont eux qu'on appelle banquiers cosmopolites. Ils ne songent qu'à la hausse et à la baisse. Quant aux rentiers définitifs, ils ne songent qu'au payement régulier des intérêts.

En France, on paraît croire qu'une portion plus grande que les quatre cinquièmes de la dette, compose ce qu'on appelle les rentes rasées.