DES EMPRUNTS PAR SOUSCRIPTION

il esl assez singulier d'observer que des gouvernements qui ont proscrit, entre particuliers , les emprunts portant un taux supérieur à cinq pour cent , comme en France et en Angleterre, ont eux-mêmes donné l'exemple de la violation de leurs propres lois.

Je ne prétends blâmer aucun taux d'intérêt, quand on en exclut toute fraude ; mais il est impossible de ne pas remarquer que cette forme d'emprunt est trèsfuneste aux intérêts des nations , en ce qu'elle rend ceux de leurs gouvernements dont une haute moralité ne dirige pas les résolutions , indifférents sur le prix auquel ils obtiennent des capitaux pour l'exécution de leurs desseins. S'ils ont besoin de quatre cents millions, ne pouvant obtenir que 89 francs C5 centimes (i) pour chaque fois 5 francs de rente, ils inscrivent sur le livre de la dette publique, 23,1 14,516 francs de rente au lieu d'en inscrire 20 millions qui auraient procuré le même capital si les compagnies de traitants avaient donné 100 francs, qui est la somme dont le gouvernement s'est reconnu débiteur envers les prêteurs.

C'est grâce aux emprunts par souscription , que des traitants ont pu pomper dans tous les coins de l'Europe les capitaux de toutes dimensions qui s'y trouvaient disponibles , pour les livrer aux puissances , et que les épargnes les plus innocentes , comme les gains les plus coupables , au lieu de servir à féconder des terres incultes et tous les genres d'industrie profitables, ont favorisé des dépenses funestes au bonheur des nations (2). C'est ainsi que des puissances qui n'avaient aucun crédit auparavant, ont pu cependant emprunter à des conditions que n'obtiennent pas toujours les meilleures hypothèques territoriales : le roi de Naples à 94 en reconnaissant au prêteur un capital de cent ; la Russie à 95 1/2 ; l'Autriche à 96 ; la Prusse à 99 1/2 (5).

On prétend qu'il est de l'intérêt des nations que feurs gouvernements empruntent à bon marché , parce que les peuples ont alors d'autant moins d'intérêts à payer. Cette raison serait fort bonne si les besoins indispensables déterminaient seuls la quotité des sommes empruntées ; mais si les besoins se multipliaient d'autant plus qu'on a plus de facilité pour les satisfaire ; si le bas intérêt, au lieu de diminuer la somme de rentes qui pèse sur les contribuables , n'avait d'autre effet que de grossir la somme des capitaux qu'on détruit ; si l'État qui emprunte au plus bas intérêt ( l'Angleterre ) était aussi celui qui a le plus de dettes , et se trouve

(i) Taux où l'on a négocié à une compagnie l'emprunt fait pour entreprendre la guerre d'Espagne en 1823.

(2) « En réunissant le capital de toutes les dettes publiques de l'Europe, je trouve qu'il s'élève de 38 à 40 milliards de francs, dont l'Angleterre seule doit plus des trois quarts. » Dufresne Saint-Léon : Élude du crédit public, page 128.

(3) Voyez les Réflexions sur la réduction de la renie, par M. i. Lalfitte , p»ge 43.

chargé d'une plus grosse somme d'intérêts , pourraiton soutenir qu'une nation gagne à emprunter à bon marché? L'intérêt des peuples n'est point que leurs gouvernements empruntent à un taux modéré : c'est qu'ils n'empruntent pas du tout (4). Il est à craindre que plus ils ont de facilité pour trouver de l'argent , plus ils en aient pour en dépenser. Il est à craindre que cette facilité ne mette la force aux mains de la sottise, des préjugés, et des passions politiques. Alors on verrait les dépenses ordinaires d'un État s'élever au niveau des circonstances les plus extraordinaires ; on multiplierait les emplois inutiles et les traitements scandaleux ; le pouvoir prodiguerait ses récompenses à d'hypocrites enthousiastes de la royauté , à des écrivains mercenaires toujours prêts à justifier les mesures les plus fâcheuses, que sais-je? peut-être à des législateurs empressés à les convertir en lois ; à des juges serviles moins disposés à suivre les lois de l'équité, qu'à lire dans les yeux des grands , les jugements qu'ils doivent prononcer. On pourrait même craindre que l'on ne fit marcher des bataillons que pour soutenir des intérêts sinistres et des doctrines décriées ; et qu'on ne procurât aux nations la douleur de ne payer de plus gros impôts , qu'afin de les tuer , de les piller et de les corrompre plus sûrement.

On n'est pas bien certain de l'époque où l'on s'est avisé pour la première fois de donner des emprunts par souscription. On voit dans l'ouvrage de M. Robert Hamilton , ouvrage nourri de faits et fondé sur les meilleurs principes de l'économie politique , que dans l'année 1759 , le gouvernement anglais fit un emprunt dans lequel il se reconnut débiteur envers son créancier de 1 1 5 livres sterling pour 1 00 livres qu'il avait reçues; et qu'en 1760, il se reconnut débiteur de 103 livres pour 100 livres avancées par le prêteur (5). Mais ces emprunts portaient intérêt , le premier à 3 pour cent, et le second à 4 pour cent ; et il paraît que cet avantage offert pour des créances remboursables , n'avait pour objet que de balancer la modicité des intérêts par la supériorité du capital. Il y a encore loin de là à des emprunts livrés à des compagnies de traitants , et négociés au taux voulu par les prêteurs ; de telle sorte que depuis ce temps , il a suffi , quand le ministre ne trouvait pas un bon prix de ses rentes , de multiplier le nombre des rentes inscrites , pour arriver en principal

(4) On dira que celle maxime est fort bonne lorsqu'on est libre de dépenser ou de ne dépenser pas; mais qu'elle ne convient pas lorsqu'il s'agit de payer un tribut imposé de force. A cela je n'ai rien à répondre : celui qui impose un tribut est un ennemi ; et il est bien évident que lorsqu'on ne sait pas s'acquitter envers lui avec du fer, il faut s'acquitter avec de l'or.

(5) Rob. Hamilton s Inquiry concerning Ihe riM and progress of ihe national debl, page 88.

HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE XV

à la somme qu'il voulait avoir. Il paraît que cet abus du crédit public est dû à Pitt ; et ron peut avancer hardiment que par l'emploi de cette manœuvre, ce ministre a été plus fatal à l'Angleterre, que les dilapidations de Galonné ne l'ont été à la France.