CHAPITRE XIX

ABUS DES BANQUES DR CIRCULATION

Nous venons de voir, messieurs, quels sont les services que les banques de circulation peuvent rendre soit à leurs actionnaires, soit aux particuliers. Je ne dois pas vous laisser ignorer les abus qu’un grand nombre d’expériences ont prouvé que l’on pouvait en faire.

Pour multiplier leurs bénéfices, les banques sont fort portées à solliciter de l’autorité, un privilège exclusif pour leurs opérations. Les nombreux et importais rapports qu’elles entretiennent nécessairement avec le public, les sûretés et les facilités qu'elles procurent au commerce, fournissent à leurs entrepreneurs des argumens en leur faveur. De son côté l’autorité publique, qui sacrifie trop souvent les intérêts des gouvernes à ceux des gouvernans, est assez portée à accorder de semblables privilèges, qu’elle se fait bien payer. La banque d’Angleterre a constamment fait des avances au gouvernement, jusqu’au moment où le gouvernement ne pouvant plus la rembourser, elle sc trouva elle-même hors d’état de rembourser ses propres engagemens. Même accident était arrivé en 1703 â la caisse d’escompte de Paris, qui était une véritable banque. Et en 1803, lorsque le gouvernement de Bonaparte donna â la banque de France le privilège d’émettre seule des billets représentatifs de la monnaie, outre le prêt qu’il sc lit faire de la presque totalité du capital des actionnaires, il sc réserva la nomination d'un gouverneur et de deux sous-gouverneurs richement dotés aux dépens de cette compagnie.

Quand un gouvernement interdit à une compagnie quelconque le droit de mettre dans la circulation des billets au porteur, n’enfreint-il pas une règle du droit naturel qui permet à tout homme de contracter des engagemens, s’il en trouve d’autres qui jugent ces engagemens digues de leur confiance? C’est une question do droit qui sort de mou sujet. Je me bornerai à faire remarquer ce qui arriverait s’il pouvait sc former un nombre indéfini d’associations qui eussent pour objet do mettre en circulation des billets au porteur. Un billet au porteur pouvant suppléer la monnaie qu’il représente, et suffire à presque tous scs usa-

1 Si quelqu’un pouvait douter que les dépréciations survenue?* â diverses époques en Angleterre dans l'agent de la circulation, et qui ont plongé ce pays dans des crises commerciales douloureuses , tiennent it la trop grande émission des billets de la banque d’Angleterre et des banquiers de province, ou en trouvera des preuves unmbrcuses dans un écrit de M. Bob. Mushet, publié en 1826. intitulé : An attempt to explain front farts the rjfects rf the issues of the Bank nf Engiand, cliap. vt.

ges, s’il est loisible h tout particulier d’en faire avec des formes qui admettent un très grand développement, chacun peut par ce moyen multiplier la somme dea unités monétaires de tout un pays, et cette faculté mène à de très grandes conséquences. Tous les engagemens pécuniaires qui sont contractés dans le pays, peuvent en être affectés, car ils sont stipulés en monnaie. Ainsi le numéraire d'un pays tel que la France, étant évolué i 2 milliards de francs, si une ou plusieurs compagnies le doublent par leurs billets, il sera porté à 4 milliards nominalement; mais comme les 4 milliards ne vaudront toujours en somme que ce que valent aujourd’hui 2 milliards, chaque franc ne vaudra plus que dix sous ; les loyers des maisons et des terres ne rapporteront plus aux propriétaires le même revenu qu’ils y trouvaient; si j’ai prélé une somme, l'intérét qu’on me paiera, bien que nominalement le même, sera loin d’avoir la même valeur; j’aurai prêté de la monnaie jouissant de sa valeur iutégralc, et l’intérêt en sera payé en monnaie dégradée; le gouvernement qui doit deux cent millions de rente, les acquittera avec une valeur de cent millions; mais aussi, au lieu de toucher des impôts pour une valeur de 000 millions, ce qu’il recevra des contribuables, ne vaudra plus que 450 millions >.

J’ai exagéré ces effets pour les simplifier; mais ce qui ne pourrait être porté a cct excès, peut être porté h un degré quelconque qui serait sur le chemin d’un pareil excès.

En Angleterre ce n’est pas seulement la banque d’Angleterre, séant à Londres, qui jouit de la faculté d’émettre des billets pouvaut remplacer la monnaie; mais encore les compagnies de banque formées dans les trois royaumes, Londres et Dublin exceptés, dont les banques ont un privilège exclusif *. Il n’y a aucune ville de commerce dans les provinces en Angleterre, en Écosse, en Irlande, qui n’ait une ou plusieurs compagnies de banque; toutes ces compagnies mettent en circulation des billots faisant office de monnaie. Ces billets sont remboursables à volonté, en billets de la banque d’Angleterre, qui sont eux-mêmes remboursables à volonté en monnaie d’or, sur le pied d’une once d’or frappée en monnaie, pour 3 livres 17 shillings 10 1/2 den. ». Les billets de banque de province, dans l’état ordinaire du crédit, ont cours

Voyez aussi le» Enquête-» parlementaires de i8aa. Mai» si l'on ôte aux compagnie» et aux particulier» la faculté de multipliera volonté le.» supplëmens de la monnaie, il ne s'ensuit pas qu’on doive laisser cette faculté au gouvernement ou à ses agens : elle n’est pas moins dangereuse entre leurs mains.

> Le privilège de la banque de Londres finit en i833; celui de la banque de Dnblin en i838.

* Les banques de proviuce en Angleterre sont de»

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dans le district ou se trouve chaque banque. Lorsqu'on veut aller dans un autre district où les billets du premier pourraient n'avoir pas cours , on les change contre des billets delà banque d'Angleterre qui ont cours partout.

Il est impossible de savoir avec exactitude A combien se montent les émissions réunies de toutes ces banques; mais lorsque les billets de la banque d'Angleterre avaient un cours forcé, qu'ils avaient fait dispnraitre la monnaie métallique et qu'il y en avait dans la circulation pour plus de 25 millions sterling, on estime que les émissions réunies île toutes les banques de province pouvaient s'élever à une somme pareille *. 11 dépend donc des banques particulières de doubler, si elles veulent, le nombre des unités monétaires d’un pays.

La crise commerciale qui a eu lieu en Angleterre est propre à faire sentir les inconvénieus qui peuvent naître de cette faculté illimitée de multiplier l'agent de la circulation. Les banques ont abusé de cette facilité et sc sont servies de leurs billets pour escompter une trop grande quantité d'effets de commerce. Les chefs de beaucoup d’entreprises ont pu, au moyen de ces escomptes, donner à leurs entreprises uuc extension disproportionnée avec leurs capitaux. La multiplication de l'agent de la circulation a fait tomber la valeur de l'unité monétaire au-dessous de la valeur de l'or qui doit légalement s’y trouver. Une livre ster ling en or, valant dès ce moment un peu plus qu’une livre sterling en billets, les porteurs de billets sc sont précipités à la banque pour sc faire rembourser. M. Senior, professeur d'économie politique à l’université d’Oxford, assure que l'exportation de l’or, dans la seule année 1824, s’est élevée à 4,400,000 livres sterling1. La banque, obligée par les lois a rembourser scs billets en nu-

sociétés en nom ; elles ne peuvent avoir que six associés solidairement responsables pour toute leur fortune. Les banques d'Ecosse peuvent être formées en sociétés anonymes où chaque associé n’est responsable que pour le inontaut de ses actions. Elles ne s'engagent au remlKiursement de leurs billets qu'en mandats sur Londres à dix jours de date. Elles n’excèdent guère dans l'émission de leurs billets, les besoins de la circulation courante; car alors on exige d’elles des mandats sur Londres, dont elles ne peuvent faire les fonds à Londres, sans des frais qui excèdent bien vite les bénéfices qu'elles peuvent attendre de ces billets surabondait*.

• A l’époque dont il est question, et où la multiplication des papiers-monnaies et de* billets de banque allait peut-être à 5o millions sterling, il y avait en outre de* coupure* de billets. Ces coupure» se composaient de shilling» usé» et d’une espèce de jetons (toAens) qui, ne contenant pas la quantité d’argent qui devait se trouver dans la somme qu'ils représentaient, n'étaient jamais

mérairc métallique, s’est vue contrainte de racheter de l’or, à tout prix, et de le faire frapper en monnaie avec des perles et des frais considérables1; pour éviter ces pertes, clic a fait rentrer ses billets, et a cessé d'en mettre de nouveaux en circulation. Il a donc fallu qu'elle cessât d'escompter des effets de commerce. Les banques provinciales ont été contraintes par suite d'en faire autant, et le commerce s'est trouvé privé tout-A-coup des avances sur lesquelles il avait compté, soit pour former des entreprises nouvelles, soit pour donner plus d'extension aux anciennes. A mesure que l'échéance arrivait des crigagemens que les négocians avaient escomptés, ils ont dû les acquitter; et ne trouvant plus d'avances chez les banquiers, chacun a été forcé d’user de toutes les ressources dont il pouvait disposer; on a vendu des marchandises pour la moitié de ce qu'elles avaient coûté ; on n’a trouvé à vendre le fonds des entreprises pour aucun prix; toute espèce de marchandises ayant baissé au-dessous de leurs frais de production, une multitude d'ouvriers sont restés sans ouvrage; beaucoup de faillites se sont déclarées parmi les négocians et parmi les banquiers, qui ayant mis dans la circulation des billets au porteur pour une somme plus forte que celle dont pouvait répondre leur fortune personnelle, n’avaient plus pour gage de leurs émissions que des engagemens de particuliers dont plusieurs étaient faillis 4.

Ces maux qui deviennent des malheurs publics, nous font voir que de quelque façon que l'on décide la question de droit, la nécessité oblige qu'on mette quelque restriction A la faculté qu'ont les particuliers ou les entreprises particulières d'émettre des billets au porteur. Quoique chacun en principe ait le droit d’élever comme il l'entend des édifices sur son terrain, la sûreté publique n’exige-

fnndus. On peut évaluer ces signe* à une valeur nominale de 5 à 6 millions sterling, en y comprenant le» monnaies de cuivre, qui ne sont guère jamais en tout pays que de» billet» de confiance dont la valeur intrinsèque est fort au-dessous de leur valeur nominale.

* Three lectures on the transmission of jjrccious mêlais /rom country to country, page aq. *

1 J’ai parlé ailleurs des billets de la banque d’Angleterre ( bank-notes ) comme étant un papier-monnaie, parce qu’alors ils avaient uu cours forcé; mais en 184 > ils n’étaient plus que de* billets de roufiauce que la banque était obligée de rembourser en or, à présentation.

■I On voit dans uu écrit de M. Parnell, membre du parlement, public en 1837, et intitulé: Observations on paper-money, over-trading, etc-, page iq, qu'entre le mois d’octobre t8a5, et le mois de février iSafx il y a eu 5q banqueroutes déclarées parmi tes banques de province, et qu’il y eut quatre fois autant de cora^osilionv à l'amiable.

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t-cllo pas que Ton borne la hauteur îles maisons et qu'on proscrive les mauvaises constructions qui menaceraient la vie des hommes >.

Si les billets de confiance peuvent remplacer la monnaie, ilsne peuvent du moins remplacer qu’elle. Il serait trop ridicule de supposer qu’ils (tussent remplacer cette partie de nos capitaux qui nous servent par leurs qualités matérielles : ils ne remplacent donc ni nos maisons, ni nos machines, ni nos marchandises. En supposant donc qu’ils pussent remplacer lu totalité de nos monnaies métalliques (ce qui n’arrive point), ils n'augmenteraient jamais les capitaux d’un pays que d’une somme inférieure à la somme de ses monnaies; et l’an a vu * que cette somme a des bornes nécessaires. Cette somme serait même diminuée de toutes celles qu’il faudrait tenir en réserve pour leur mériter la confiance publique, et de toutes celles qui seraient nécessaires pour les coupures et les petites sommes. Si l'on voulait excéder cette mesure, il faudrait en faire de la monnaie de papier, et cc ne seraient (dus des billets de confiance. La monnaie de papier elle-même ne saurait excéder la somme de la valeur monétaire dont le pays a besoin.

Cela montre que les présomptions qui font trouver dans la création de papiers de crédit des ressources sans bornes, ne sont nuire chose que «les chimères cl ne peuvent obtenir la confiance que «les personnes étrangères à toutes notions d’économie politique.

La solidité du gage qu'on donnerait aux billets ne leur confère point la propriété «le remplacer la monnaie. On a fait de fort beaux projets de banques territoriales où les billets avaient pour gages des terres et des immeubles. Mais à quoi peut servir une terre à quelqu’un qui a besoin de monnaie? c’est-à-dire d’une marchandise divisible au point de se proportionner à l’importance de toute espèce d’achats, et <|ui convienne infalliblemeut au possesseur de la marchandise dont on a actuellement besoin.

Pour tjuc la valeur d’ut» billet de confiance se soutienne, il faut donc qu'il puisse procurer à son propriétaire «le la monnaie. Nulle autre valeur ne peut remplacer celle-là, parce «ju'ellc possède des qualités qui ne se rencontrent pas dans une autre marchandise. Si nul autre Rage ne peut servir au même degré, les immeubles ne peuvent donc servir «le gage. Un manufacturier reçoit «les billets en paiement de scs marchandises; mais si, au lieu d’argent, il ne peut recevoir qu’une terre pour son

■ Un de* moyen» d’emjwkher la trop grande multiplication de» billets, est de défendre qu’on eu fasse audessous d'une certaine somme; de manière «ju'ils puissent servir à la «ûrcuhition des marchandises qui passent d an négociant à un antre négociant, et «ju'ils soient

billet, comment avec celle terre paiera-t-il ses ouvriers, des ouvriers «jui attendent leur salaire pour acheter le «liuer dt* leursrnfans? Si la monnaie peut être remplacée par «les billets, les billets à leur tour ne peuvent être remplacés que par «le la monnaie*.

Ces principes que j’ai amplement développés, mais eu d’autres termes, dans mon Traité «l’Économie politique (part. Ir0, ch. ôO, §5), expliquent pourquoi diverses banques agricoles dont l’essai a été lait à différentes époques, presque dans tous les pays, su sont écroulées plus ou moins rapidement.

En 1780, l’impératrice de Russie créa une banque d’emprunt destinée à prêter sur hypothèques, aux propriétaires d’immeubles, des assignats «ju’ils étaient autorisés à faire circuler comme de la monnaie, et qui devaient être remboursés à bureau ouvert. .Malgré la solidité «le la garantie, la ban- «|ue a été hors d’état de les actjuittcr comme elle l’avait promis, et maintenant les assignats russes sont devenus une monnaie forcée <(ui circule pour beaucoup moins «jue sa valeur primitive, concurremment avec le cuivre.

Ce qu’une banque pourrait prêter avec beaucoup d’avantages pour l’industrie agricole, ce serait son fonds capital; car la valeur n’en appartient pas aux porteurs dus billuts. C'est la propriété des actionnaires qui peuvent, s’ils le veulent, lui donner cette destinai ion , et qui savent à quelles conditions ils l’engagent. Ou ne saurait douter que si les 90 millions qui composent le fonds capital delà banque du France, au lieu d’avoir servi à des conquêtes désastreuses, eussent été prêtes aux agriculteurs, avec hypothèque sur leurs biens, à la charge par eux «l’employer ces avances en améliorations et «le les rendre par petites portions d’année en année, on ne saurait «louter, dis-je, qu’il n’en fut résulté d’immenses avantages pour l'industrie agricole. L«*s rentrées annuelles faites à la banque , lui auraient fourni les moyens «le fertiliser chaque année de nouveaux fonds «le terre, avec toute sûreté pour les actionnaires «le la banque, et avec la même garantie pour les porteurs «le billets. Au lieu de cela, l’empereur dépensa stérilement le fonds capital de la banque, qui n'a maintenant pour gage de la restitution de scs capitaux, «jue la bonne volonté du gouvernement.

Les lettres «le change que les négocians appellent du papier de circulation , pour les raisons que nous venons de voir, ne sont pas des gages sufiisaus pour les billets au porteur d'une banque. Les tireurs de ces lettres «le change, n’ayant pour en

incommodes dans la circulation qui «e fait du marchand au consommateur.

» Voyez ci-dessn», page 187.

* Voyez ci-dessus, page 22 r.

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faire les fonds à l’échéance , «l’antre ressource que «le faire de nouvelles traites qu’on escompte et dont on se procurera les fonds par une opération semblable, empruntent réellement «les sommes qu’ils n'ont pas les moyens de rembourser; leur opération se réduit à un emprunt non remboursable, comme ceux qu’on fait pour améliorer une terre ou élever un bâtiment. Le remboursement ne peut s’opérer «lu moins que par «les économies sur les profits qu’on espère; c’cst-A-«lire, par de nouvelles accumulations; A l’aide d’un nouveau capital. Ces espérances peuvent être fondées; mais elles ne peuvent servir A l’acquittement desbillets au porteur qui exigent de l’argent comptant, ou tout au moins, de Tardent qui ne se fasse pas attendre long-temps. La sagacité qui fait «lécouvrir aux administrateurs d’une banque, les effets de commerce qui ne sont que du papier de circulation, afin «le ne point le prendre à l’escompte, est, pour cette raison, une des «jualités qui leur sont le plus nécessaires.

Les personnes qui présentent A l’escompte des effets pour l’acquittement destpicls elles comptent sur de nouveaux engage mens qu’elles contracteront pour les escompter de même, donnent d’autant moins dcsécurilé, que cette manière indirecte d’emprunter est ouér«*usc pour I«*s emprunteurs. Ils ont A payer, outre l'escompte, des commissions aux banquiers accepteurs, «les courtages et des droits de timbre, «le poste, etc. *.

De tous les abus auxquels l’établissement des bamjues a donné lieu, le plus grave peut-être a été les prêts démesurés qu'ils ont faits A des gouvernemens dilapidateurs. Il en est presque toujours résulté des pertes pour les banques et pour le public, et des facilités données aux gouvernemens pour faire «lu mal.

Les gouvernemens d’Europe sont «levenus «les emprunteurs perpétuels; mais il a fallu varier les formes de ces emprunts pour qu’ils fussent moins scamlalcux. Les banques de circulation en ont masqué une partie. On a dit aux capitalistes disposés A s’y intéresser : u Fournissez un tonds car pital, ou bien augmentez le fonds que les action- >» naires de la banque ont déjA fourni, et prélez-le » au gouvernement. Il servira tout de même «le

* garantie aux porteurs des billets, car une créance » sur l’état est un gage dont on peut suspecter la

* solidité; et ce gage portera intérêt aux action- » naires «le la banque, sans nuire aux bénéfices v qu'elle trouvera dans ses autres operations. »

Ce nouveau prêt avait cela «l’avantageux pour le gouvernement, que les titres «le cette créance (ce qu’on appelle en France «les inscription m au

• Ce sont des condescendances de ce genre qui ont amené la crise commerciale qu'a éprouvé l’Angleterre en 1826. Fajtt plus haut la page 228.

grand livre de la dette publique), n’étant pas disponibles, ne peuvent entrer sur le marché (c’est- A-dirc A la bourse) en concurrent avec les titres «les autres créanciers; ils n’augmentent point la quantité offerte de cette espèce de marchandise, et ne contribuent point par consé«(uent à la déprécier. Or. les gouvernemens attachent un grand prix A ce que les titres de leur dette ne soient point dépréciés. Ils en font, quoiqu'à tort peutêtre, la mesure de la confiance qu’on leur accorde.

D’un abus A l’autre le pas est glissant. Les gouvernemens, séduits par la facilité que le crédit «l’une réunion de riches capitalistes leur présente pour l'accomplissement de leurs dispendieuses pensées , ou pour la satisfaction de leurs passions politiques, ne se sont pas contentés de leur emprunter leur capital; ce qui ne présente pas beaucoup plus d’inconvénicns que toute autre espèce d’emprunt; mais ils se sont servis de l'influence que donne l’autorité, pour emprunter aux bau- «fues des sommes composées de leurs propres billets au porteur; ce qui a toujours mis les banques dans la triste nécessité de faire banqueroute aux porteurs «les billets. En effet, le gouvernement emprunteur des billets, les emploie à l’acquit deses dettes, ou de ses fonctionnaires, ou des fournitures qui lui sont faites; ce qui fait passer les billets entre les mains du public; et lorsque le public sc présente pour en toucher le montant, la banque se trouve ne posséder d’aulrc gage pour les acquitter. que des reconnaissances du gouvernement qui portent intérêt, mais qui ne sont pas exigibles, et que le gouvernement lui-même ne pourrait acquitter, s'il en avait la volonté, que por.pctites portions, «l’année en auuée, au moyen d’un excédant «le scs revenus sur ses dépenses, excédant qui sc rencontre peu souveut dans de telles affaires. Le gouvernement a beau reconnaître ccttc complaisance par une protection spéciale, il a beau conférer A la banque tous les monopoles dont elle est capable de tirer parti; il a beau donner l’ordre «le recevoir ses billets dans toutes les caisses publiques; il ne peut pas faire qu’un pays qui n'a besoin que d’un milliard de valeur monétaire, en supporte deux milliards sans dépréciation.

Nous trouverions au besoin dans l'histoire de presque toutes les banques, des exemples de ces abus.

La banque de Stockholm , établie peu après la mort de Charles XII , fut bientôt obligée «le recourir A la législature pour obtenir des dispenses «le payer.

L’ancienne banque de Copenhague , fondée eu 1730, et la nouvelle fondée en 1701, ont toutes deux été forcées de suspciulrc le paiement de leurs billets au porteur, après les avoir prêtés au gou-