CHAPITRE II

DR f.'lNFI.ÜENCK DO DROIT DK FR0PB1RTB.

Le droit de propriété est la faculté exclusive garantie à un homme, à une association d'hommes , de disposer à leur fantaisie de ce qui leur appartient.

Le philosophe spéculatif recherche quels sont les vrais fonderaens du droit de propriété. Le jurisconsulte établit les règles qui président à la transmission des choses possédées. La science politique nous montre où il faut chercher les plus sures garanties de ce droit. Ici nous regardons la propriété comme un fait , sans examiner comment il s'établit; et nous disons que sans la propriété il 11'y a point de richesses, puisque les richesses sont les choses évaluables qu'on posséda ; et que là où il n’y a point de propriétés reconnues, il n’y a point de choses possédées.

Stature; elle consiste à savoir se présenter virement ses modèles, ainsi que les actions qui leur sont propres; à les combiner, et a les rendre avec feu en même temps qu'avec naïveté. Or c'est U le but des beaux-arts.

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Je vous ferai observer que la propriété n’est un fait, qu’autnnt qu’elle est réelle. Une propriété qui serait illusoire n'aurait point les effets d’une propriété réelle. Elle n’est un fait que lorsqu’elle ne (rit pas uniquement flans «le vaines déclarations; lorsque les lois qui l’établissent ne sont pas mal faites ou mal exécutées; lorsqu’elles ne sont pas impunément violée*; violées par d’autres lois, ou par les dépositaires même de l’autorité & qui l’exécution en esL confiée. Dans tous ces cas-là , la propriété, le droit de propriété n’existe pas en réalité, ou du moins n’existe qu’imparlailcment , et par conséquent n’est pas suivi de tous scs effets.

Relativement à la production des richesses, le droit de propriété n’y peut être favorable qu’autant qu’il attribue la propriété du produit au propriétaire des fonds productifs auxquels ce produit doit l’existence. Si vous reconnaissez que je suis propriétaire «le mon champ, mais si vous ne me reconnaissez pas propriétaire de la récolte qui en sortira, je ne suis pas intéressé à mettre mon champ en valeur. 11 en est de même des autres fonds productifs. Si les intérêts ou les profits de mou capital ue doivent pas m’appartenir, où sera mon motif pour le faire fructifier? Si je ne suis pas assuré de jouir du produit de mes peines, quelles raisons aurais-je pour sortir de mon oisiveté? Tout accroissement de richesse a lieu par une accumulation, et toute accumulation est illusoire, si l’objet quel qu*il soit qu'on a mis en réserve, n’est pas la propriété exclusive de l'accumulateur.

A qui les produits appartiendraient-ils à plus juste titre qu'à leurs producteurs? Qui a plus de droit sur une chose que le créateur de cette chose? et qui est plus incontestablement créateur d’un produit, que ceux qui l’ont graduellement amené à l’existence, par les procédés que je vous ai décrits en vous développant les opérations productives? ^

Ne répétés pas ici cette objection des économistes du dix-huitième siècle : L’homme ne crée rien. Il ne crée pas la matière, de vrai; mais la matière qui n’a aucune valeur, n’est pas une richesse. L’homme aidé de scs inslrumrns crée de toutes pièces, la valeur il la crée entièrement ; et c'est la valeur qui fait le produit.

Mais plusieurs opérations ont concouru pour un seul produit. Quel sera le propriétaire du produit? sera-ce le propriétaire du fonds de terre, ou celui du capital, ou celui qui aura fourni les services industriels? Messieurs, vous n’avez pas sûrement oublié que les propriétaires des fonds productifs vendent leurs services, les services de leurs fonds, à un entrepreneur d’industrie, et par cette vente lui cèdent tous leurs droits sur le produit; dèslors l'entrepreneur d’industrie, d’une industrie agricole (un fermier) devient légitimement l’unique maître de ce produit.

Vous voyez que pour que la production ait lieu, il faut que la propriété du fonds et celle du revenu soient également garanties; que sans cette condition indispensable, nul ne voudrait cultiver un fonds de terre, faire l'avance des capitaux nécessaires à son défrichement, élever les bâtimonsque réclame son exploitation, confier à la terre les semences qui peuvent s’y développer; ni même se donner les soins, prendre les peines que nécessite la direction de tous ces travaux. J.-J. Rousseau, d’un ton un peu déclamatoire, dit, en parlant du premier qui s'avisa d’enclore un terrain : « Que de » crimes, de meurtres, de misères et d'horreurs, » n’eût point épargnés au genre humaiu celui qui, » arrachant les pieux , ou comblant le fossé, eût *> crié à scs semblables : Gardez-vous d’éeouter » cet imposteur! vous êtes perdus si vous oubliez •> que les fruits sont à tous et que la terre n'est à » personne. » Rousseau eût été moins brillant , mais plus près de la vérité, s’il eût dit : « Lorsque « les fruits sont à tous et que la terre n’est à per- » sonne, la terre ne produit que des bruyères et » des forêts, ainsi qu'on le voit au pays des Es- » qui maux. Si vous voulez manquer de tout , comme « ces sauvages, vous n’avez qu’à nommer impos- » teur le premier qui enclorra un champ; après » quoi vous arracherez les pieux qu’il aura plan- » tés; ci si, à la suite de ce judicieux exploit, » votre pays ne produit presque rien qui puisse » adoucir votre existence ni augmenter votre po- » pulation, vous n’en aurez pas moins tous les • vices des nations les plus civilisées : l’avidité, » la perfidie, les jalousies, les haines, les raeur- » très ; et vous mangerez vos prisonniers de » guerre, après les avoir fait mourir dans les » tournions, comme cela se pratique dans les pays » où il n’y a ni propriétés, ni industrie, b

Je ne me suis permis cette critique, messieurs, que pour vous retracer ce que vous savez aussi bien que moi : c'est que la civilisation, si elle ne nous préserve pas de tous les maux attachés à notre condition d’hommes, nous préserve du moins d’une partie d’entre eux , et nous offre des dédommagemens pour le reste. Les facultés de l’homme , par les développemens dont clics sont susceptibles, nous montrent quel est son véritable état naturel. L’état de nature pour l’homme est celui où il est parvenu à tout le développement dont il est susceptible, à toute sa maturité.

Ici se présente un aperçu sur lequel il n’est pas de mon sujet de m’arrêter, puisqu'il porte plutôt sur un point de droit que sur un point de fait; mais je le livre à votre méditation. Si l’ctat de nature est pour l’homme celui où il acquiert son plus grand développement; s'il n’atteint ce développement que dans l’état social ; cl si l’état social ne peut subsister qu'avec la propriété, le droit de propriété est donc dans la nature;

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il dérive donc de la nature même de l'homme.

Ce n'est que dans des romans politiques, que l'on voit la communauté des biens passer dans la législation. 11 faut que l'on puisse posséder pour que l’on soit animé du désir d'acquérir. L'Age d’or des poètes, l’Utopie de Horus, le tableau des habilans de la Bélique, tracé par Fénelon, sont des jeux de l’imagination faits pour plaire à l'imagination; mais ne constituent pas une organisation sociale possible. Il faut laisser cela aux romanciers; et même parmi les romans, les meilleurs sont encore ceux qui présentent des peintures fidèles prises dans la sphère des choses naturelles cl vraisemblables.

On a cité en faveur de la possibilité de la communauté des biens, une secte de chrétiens rigoristes qui composent deux ou trois villages en Hollande et en Allemagne. Cet exemple ne conclut rien. Les frères moraves forment des espèces de communautés religieuses, protégées par l’ordre politique au sein duquel elles se trouvent placées, et qui leur garantit leurs propriétés. Elles savent fort bien les défendre, et n’admettent à y prendre part que les personnes qui remplissent les conditions qu’on leur impose. On est rejeté «le ces associations quand ces conditions ne sont pas remplies. Dès-lors elles rentrent dans la législation des obligations volontaires; et leur existence consacre même l’existence et le respect de la propriété particulière; car la communauté, dans ses rapports avec les autres hommes, agit comme un particulier possédant des biens. Elle vend scs produits, en achète, amasse des capitaux, fait valoir des terres, des maisons cl «les élablisscmens industriels de plusieurs sortes, dont elle recueille les fruits, comme faisaient les coavens de moines. Qu'est-ce que tout cela, sinon l'usage et les effets «le la propriété?

Je vous ai dit, messieurs, que 1er droit de propriété n'était accompagné de tous scs effets, que lorsqu'il existait dans toute sa plénitude et dans toute sa réalité; mais je n’ai pas prétendu que hors de IA il ne fût accompagné d’aucun effet. Nous serions bien malheureux qu’une garantie imparfaite ne valut rien de pins qu’une garantie nulle; car il y n peu de nos sociétés, même parmi les plus civilisées, où les droits des propriétaires soient complètement à l’abri «le toute espèce de violation.

Ces violations ont eu lieu aux époques mêmes où l’on sc vantail d’avoir restauré le bou ordre et les lois. Bonaparte arrivant au pouvoir, sous couleur de «lctruirc l'anarchie, ne commença-t-il pas par s’emparer «le l’entreprise et même «lu mobilier de plusieurs journalistes, et par livrer ces biens à de nouvelles sociétés qui lui convenaient mieux et dont il régla l'administration et les partages?

Ce prince détrôné à son tour, le règne il’Àstréc

fut annoncé par toute la terre; et le roi de Piémont à peine rentré dans ses états, intervint dans les affaires des particuliers, nnuula des ventes faites de plein gré, autorisa certains débiteurs à ne pas paver leurs créanciers. Un propriétaire * se vit dépouillé de l’administration de son bien sans jugement, sans enquête, et par la seule volonté du roi.

Les droits énormes que paient les vins et les eaux-de-vie à leur entrée dans Paris, avaient rendu nécessaires, aux portes de cette capitale, plusieurs cntr«q>ôts où les boissons attendaient d’être vendues pour entrer et pour payer les droits. Hais comme ces entrepôts particuliers opposaient une salutaire concurrence h celui «le l’administration, le gouvernement ne voulait pas qu’ils prissent un caractère de stabilité, et ne permettait pas «ju’ils fussent couverts autrement qu’en chaume. Qu'arriva-t-il? outre cette violation da droit commun, qui veut que tout propriétaire soit libre de couvrir sa maison h son gré, les tonneaux étaient plus exposés dans les entrepôts des particuliers que dans ceux du gouvernement; tellement qu'on 1820, un affreux incendie détruisit, tant en bàiimens qu’eu boisson, pour cinq millions de propriétés particulières.

Souvent l'autorité publique n’est pas assez poissante, ou assez éclairée, ou assez bien organisée, pour «léfendre les droits «les individus contre les outrages qui peuvent les assaillir. Le comte Gorani rapporte que pendant qu'il était à Rome, un horloger de réputation, nommé Rovaglio, fut volé «leux fois quoiqu'il habitât un quartier fréquenté. Quelques jours après, cet horloger se trouvant dans les appartenons du Vatican, pour en régler les pendules, le pape Pic VI lui demanda des détails sur cette aventure. Rovaglio lui en fit le récit, et ajouta : Ce qui m'inquiète, c'etl que si les gens ont envie de me voler une troisième fois, je ne voisrièn qui les en empêche. — Bon, lui répondit le pape, vous voilà bien embarrassé , munissez-vous d'un bon fusil et d’une paire de pistolets; tires sur ces coquins ; et si vous tes tues, soyez bien tranquille : je vous donne d'avance mon absolution.

Ainsi voilà un gouvernement qui lève des contributions pour défendre les citoyens, et qui leur dit : Défendez-vous vous- mêmes : je vous le pardonnerai.

On m’a assuré qu’à une certaine époque, Verviers, ville belge fameuse pour ses manufactures de drap, ne pouvait soutenir la concurrence des draps anglais, seulement à cause des quantités de matières premières volées pendant les préparations. On évaluait à huit pour cent la laine volée,

1 Le chevalier Curtius de Prié. Voyez le Mémoire sur la révolution piemnntaise de M. de Santa-Rota. Paris, l8ac, imprimerie de Huzard.

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et ces huit pour cent suffisaient pour assurer la préférence aux draps de fabrique anglaise. L’Angleterre conquérait donc un débouché, seulement à cause de sa bonne administration.

L’imperfection des lois produit souvent un effet pareil à l’incurie de l’administration. Elle fournit des armes à la fraude; et les biens que la fraude nous ravit, n’occasionnent pas une perte moins réelle que les attaques à force ouverte. L’obscurité, l’ambiguïté d’une loi, fait toujours naître des prétentions injustes, devant lesquelles succombent trop souvent les droits légitimes. Remarques que l'homme de mauvaise foi qui spécule sur un vice de formes, a toujours à gagner et n’a rien à perdre que ses frais. Une condamnation ne lui ôte pas ce que le gain du procès peut lui donner; tandis que le propriétaire légitime ne gagne rien en gagnant sa cause; il conserve seulement ce qui lui appartient. Avec une mauvaise législation, il est impossible de ne pas regarder comme un conseil raisonnable, le t rail de satire qui termine une épigramme de J. -B. Rousseau :

Accordez-vous zi votre affaire est bonne;

Si votre cause est mauvaise, plaidez.

Lorsqu’au contraire les lois sont claires, peu nombreuses, et que les jugemens se rapprochent des jugemens d’arbitres, la propriété jouit d’une bien plus grande sécurité

La législation peut encore porter atteinte à la propriété lorsque le législateur blesse des intérêts privés dans la vue d’un intérêt public. On crut à une certaine époque qu’il convenait à la France de s’habiller de laine au lieu de coton ; il convenait A la France que chacun pût y être habillé selon son goût et scs facultés; mais le gouvernement n’en savait pas davantage, et le coton fut proscrit. Les filatures de coton eurent beaucoup à souffrir. On leur disait : Filet de la laine au lieu de filer du coton; comme si les ustensiles appropriés au coton, les ouvriers accoutumés à le manier, les localités où cette industrie peut prospérer, les débouchés qu’on a su se procurer, etc., pouvaient convenir A la laine aussi bien qu’au coton.

Un particulier possède un terrain où se trouvent des richesses miuéralcs. On attente à sa propriété si l’on se mêle de son exploitation. Je sais fort bien que le désir de jouir plus vite, peut le porter à sacrifier à l’intérêt du moment, des richesses futures cachées dans le sol, je 6ais qu’avec

1 Quoiqu'il j ail toujours beaucoup d’incertitude dans les décisions des hommes, il semble que le bon droites! moins exposé dans un jugement remis à l’équité naturelle, que daus ceux qui s’appuieut entièrement sur les formes. Les formes conviennent principalement dans la jurisprudence criminelle, parce qu’elles sont essentielle

des capitaux insuffisans on peut ruiner par des fouilles imparfaites, des mines qui, mieux exploitées, seraient devenues importantes. C’est un malheur qu’il ne faut peut-être pas éviter en s’exposant à un malheur plus grand. Le sentiment d’une sécurité parfaite dans l'Ame de chaque individu, est au total si favorable A l’esprit d’entreprise, il développe à un tel degré les ressources et les facultés d’une nation, qu'il en résulte des avantages dans vingt occasions, pour un cas où des mesures réglementaires peuvent produire quelque bien. Ne préviendrait-on pas bien des pertes, si avant de former un grand établissement industriel mal conçu, les propriétaires étaient obligés de soumettre leur plau A un comité de gens capables, sans l’approbation desquels ils ne pourraient pas le mettre à exécution? Néanmoins on peut prédire qu’un pays où l’on prendrait une semblable précaution , qu’un pays où il ne serait pas permis de se ruiner quand on manque de connaissances, de jugement et de capitaux, serait bientôt un pays ruiné faute d’activité et d’industrie.

Le bien général exige quelquefois le sacrifice d'une propriété particulière. Et sans doute que la conservation du corps social qui garantit la propriété, doit l’emporter sur la conservation de la propriété elle-même. Cependant comme un particulier peut posséder à aussi juste titre que le corps social ; le corps social lui doit une indemnité. La difficulté consiste A la régler équitablement; c’est un des points où l’on peut le mieux juger du degré d’avancement où sc trouve l'art social.

Et d'abord quelle certitude a-t-on que les intérêts de l’état soient bien entendus? Un ingénieur maritime vient dans mes bois, il marque les arbres qui conviennent A la construction des vaisseaux de l’état ; cl dès ce moment je ne peux plus eu disposer. Un autre agent vient dans mes celliers, contrarier toutes les opérations de mon industrie, pour enlever, au nom de l’état, mon salpêtre. Toute objection semblerait déraisonnable, incivique. Cependant si une guerre maritime est contraire aux intérêts commerciaux du pays; s’il est prouvé que des vaisseaux construits à grands frais doivent nécessairement devenir la proie de l’ennemi; s’il est incontestable que l’intérêt du pays est de sc procurer le salpêtre de sa consommation par la voie du commerce extérieur, que cc moyen rend même nos approvisiounemens plus assurés au cas où. toute communication serait initient protectrices, et qn’il faut par-dessus tout protéger l’innocence ; mais dans la législation civile, où il y a deux intérêts opposés, les formes ne peuvent favoriser un intérêt saiia nuire à un autre. Elles fournissent en outre une pâture à l'esprit de chicane.

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terditc avec le dehors », en supposant le particulier complètement indemnisé, l'état ne l’est pas.

La nécessité de maintenir le corps social justifie eu tout pays la levée des contributions. Elle est incontestablement une atteinte portée à des propriétés légitimement acquises; mais il faut bien contribuer d’une partie de son bien , pour assurer la conservation du reste. Cependant si les contributions du publicétaient portées beaucoup au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger le public, il serait difficile de ne pas envisager ce surplus comme une spoliation , comme un sacrifice purement gratuit, exigé de force de la part des particuliers. Je dis exigé de force , même sous les gouvernemens représentatifs, parce que l'autorité peut l'avoir rendu tellement nécessaire, que l'on lie puisse le refuser. Si notre gouvernement , par exemple, a provoqué la haine et la vcngcanccd'unc autre nation, il faut bien que nous nous mettions en mesure de nous défendre. Ce serait bien plus forcémeul encore que l’on lèverait ces contributions exagérées, si ceux qui doivent être les représentans des intérêts nationaux entraient en partage avec les spoliateurs.

La portion des contributions qui sert à payer l'administration de la justice, paie une protection très utile; mais dans les pays où la justice n’est pas équitablement rendue, non-seulement on soumet les citoyens ou sujets à des spoliations iniques qu’on décore du nom de jugemens; mais on leur fait payer la justice qu’on ne leur donne pas, ce qui est une autre spoliation. C'est une des violations de propriétés les plus contraires à la prospérité publique, « La misère de l’Espagne et du

* Portugal, dit Smith en parlant du temps où il » écrivait, doit être attribuée à différentes cau-

* ses, mais par-dessus tout à l'administration ir- » régulière et partiale de la justice, qui protège » souvent le débiteur puissant contre les réclama- » tionsdu créancier sans appui. On craint de Ira-

* Tailler pour d’autres que pour soi. « J’ajouterai à ce que dit ici l’auteur anglais, qu’il ne faut peutêtre pas chercher ailleurs la cause de la paresse et de l’apathie que l’on reproche aux hahitans de certains pays. C’est sans doute Je despotisme plus encore que le soleil, qui détruit toute émulation dans leurs Ames; surtout lorsqu'à l'iniquité des jugemens, se joignent des violences qui ne laissent aucun repos, aucun refuge à l'industrie. C’est ce qui devient frappant à la lecture des passages suivans tirés du Voyage en Syrie et en Égypte, de Volney.

u Le commerce de Tripoli (de Syrie), dit cet » auteur, consiste presque tout en soies assez ru- » des, dont on so sert pour les galons. On observe

■ On trouve d'autant plus de salpêtre au-dedans, qu’on l’a laissé s'accumuler.

» que de jour en jour elles perdent de leur qua- » lilc. La raison qu’en donnent les personnes sen- » sées, est que les mûriers sont dépéris au point » qu’ils n'ont plus que des souches creuses. Un «étranger réplique sur-le-champ : Que n'en « plante-t-on de nouveaux? Mais on lui répond : f> C’est là un propoë d’Europe. Ici l’on ne plante n jamais ; parce que si quelqu’un bâtit ou plante , v le pacha dit ; Cet homme a de l’argent. Il le fait « venir; il lui en demande. S’il nief il a la baston- •* nade ; et s’il accorde, on la lui donne encore , pour » en obtenir davantage, »

« C’est par les désordres d’un tel régime, dit « ailleurs le même voyageur, que la plupart des » pachalics de l’empire &c trouvent ruinés et dé- » vastes. Celui d’Alep en particulier est dans ce » cas. Sur les anciens registres d’impôts, on y » comptait plus de 3200 villages : aujourd’hui le n collecteur en réalise à peine 400. Ceux de nos » négocians qui ont 20 ans de résidence, ont vu » les environs d’Alcp se dépeupler. Le voyageur » n’y rencontre de toutes parts que maisons écrou- » lées, citernes enfoncées, champs abandonnés. « Les cultivateurs ont fui dans les villes où leur » population s’absorbe; mais où du moins l’indi- » vidu échappe à la main rapace du despotisme

» qui s’égare dans la foule Tandis qu’en d’au-

« très pays les villes sont en quelque sorte le re- » gorgement des campagnes, là elles ne sout que « l'effet de leur désertion... Les chemins dans les » montagnes sont très pénibles, parce que les ha- » bilans, loin de les adoucir, les rendent sca- » breux, afin, disent-ils, d'ôter aux Turcs l’envie » d’y amener leur cavalerie...

» Le pacha peut s’applaudir de pénétrer aux » sources les plus profondes de l’aisance par la » rapacité clairvoyante des subalternes; mais qu’en « arrive-t-il? Le peuple géné dans la jouissance » des fruits de son travail, restreint son activité » dans les bornes des premiers besoins. Le labou- » reur ne sème que pour vivre; l’artisan ne tra- • vaille que pour nourrir sa famille. S’il a qucl- « que superflu, il le cache soigneusement. »

« Eu Circassie, dit un autre voyageur (le doc- » teur Clarke), le cultivateur, pendant qu'il ré- » pand son grain sur la terre, et le moissonneur » lorsqu’il récolte, sont armés, aGn de résister » aux attaques soudaines auxquelles ils sont expo- » sés. Le fusil et le sabre ne sont pas moins indis- » pensables à l’agriculture que la charrue et la » faucille. •

Là où la propriété n’est pas assurée, les capitaux cessent d’étre productifs, demeurent oisifs et dépérissent de même que les terres, de même que les facultés industrielles. Un capital ne peut pas servir obscurément. Pour le faire produire il faut le mettre en évidence, le transformer en bâtimens d'exploitation, en outils et métiers pour les arts,