PRÉCAUTIONS EN OTANT L ES PROHIBITIONS

pas, messieurs, les conseils qui naissent d’une économie politique mieux connue , comme des indications pressantes et qu’on ne saurait suivre trop entièrement et trop tôt. Regardez- les plutôt comme des préservatifs contre de nouvelles fausses mesures confirmatrices de celles dont nous souffrons déjà. L’essentiel est de savoir en quoi consiste le bien : une fois que l'on connaît ses vrais intérêts, on y arrive toujours avec le temps, il se présente des circonstances où l’on peut, sans beaucoup d’inconvéniens, changer quelque chose à une législation qu’on sait être fâcheuse; et pourvu qu'on ne laisse échapper aucune occasion de réformer une mauvaise loi ou d’en introduire une meilleure, on finit enfin par être régi par les lumières du siècle, au lieu de l'être par les préjugés des siècles passés. Celui qui possède un jardin rempli de grands arbres mal plantés, s’il les coupe tous à la fois, demeure privé d’ombrages; mais si petit à petit il remplace une plantation ancienne par une autre mieux entendue, il finit par avoir une superbe habitation sans avoir commencé par se mettre au milieu d’un désert.

Au reste, messieurs, quand je vous exhorte à ne provoquer que des changemens graduels, ce n’est que dans le cas où il y a , pour une portion de la société, du danger et un dommage évident à changer brusquement , et lorsque cette portion de la société a des droits à votre intérêt, comme c’est le cas pour les maîtres de forges ; car sans cela on ne saurait quitter trop tôt une mauvaise route et une mauvaise position.

Quoiqu'il y ait des prohibitions absolues par la loi, il n’y en a réellement pas par le fait. L’entrée des tissus de l'Inde, et notamment des châles de cachemire, est prohibée en Angleterre, et cependant on n’y manque ni des châles, ni des mousclincs de l'Asie. Toutes les fois que le prix d’un châle surpasse en Angleterre ses frais de production et la prime qu’il faut payer à un contrebandier pour le faire entrer, il se trouve des gens disposés à braver, pour ce médiocre profit, les dangers personnels et la honte qui accompagnent toujours plus ou moins une action illicite. Il en est de même des marchandises anglaises en France. Les quincailleries y étaient prohibées sous le dernier régime; mais comme par l’usage qu’elles font, elles valent 15 ou 20 pour cent au-delà de leurs frais de production (c’est-à-dire au-delà de leur prix d’achat et de leurs frais «le transport), ces 15 ou 20 pour ceut équivalaient à une prime offerte à la contrebande , et cette prime suffisait pour couvrir le risque de perdre les marchandises prohibées, et même le risque que couraient les contrebandiers de payer des amendes ou de subir les autres peines imposées par les lois. Ce ne sont pas cri général des maisons de commerce qui font l’acte «le In contrebande; mais elles paient une somme

convenue à des hommes qui se chargent de rendre la marchandise dans un lieu désigné.

Cette opération est quelquefois si évidemment dans l’intérêt national , que le gouvernement luimême ferme les yeux sur cette infraction à ses propres réglemens. On sait que les fabriques de Tarare sont obligées de se servir, pour une partie de leur fabrication , de cotons filés en Angleterre. Il faut bien qu'elles les reçoivent par la contrebande, ou qu’elles ferment leurs ateliers.

La prime que l’on paie à des contrebandiers est d’autant plus élevée que la contrebande est plus difficile, plus «lispendieuse, plus dangereuse. Le risque que courent les contrebandiers est plus grand et se paie plus cher lorsque les frontières sont faciles à garder, lorsqu’elles sont défendues par plusieurs lignes de douaniers qui se contrôlent mutuellement, de manière qu’il ne suffit pas d’avoir gagné les employés d’une ligne, ou même de deux, pour faire passer une marchandise prohibée. Cependant nous venons «le voir que la situation insulaire de la Grande-Bretagne n'empêche pas la contrebande de s’y faire constamment.

Les primes que demandent les fraudeurs ne différant que par leur plus ou moins d’élévation, de bons administrateurs ont proposé aux législateurs de ne point prononcer de prohibitions absolues, mais seulement des droits qu’on maintiendrait toujours un peu au-dessous de la prime de contrebande; de manière que le négociant trouvât toujours son compte à payer la prime à l’administration plutôt qu’aux contrebandiers. Le seul motif qu’on ait donné pour rejeter ce tempérament , a été que la faculté d’introduire une marchandise en payant les droits, procure des facilités pour frauder les droits eux-mêmes, et nuit à la découverte des contraventions; car alors toute marchandise peut exister légalement dans les magasins, et se vendre publiquement, puisqu’elle est censée avoir acquitté les droits du moment qu’elle est en dedans «les frontières. Mais qui ne voit qu’en ôtant le plus fort «les motifs de faire la contrebande, c’cst-à-dirc la prohibition absolue, ouïes droits excessifs, on n’aurait presque plus de fraude à réprimer, parce que la fraude serait trop peu lucrative?

D’après les principes de l’économie politique, il semblerait que la contrebande entraîne peu d’inconvéniens quant à la richesse nationale, puisquYlle vaut toujours mieux que les prohibitions; mais elle n beaucoup de suites fâcheuses : elle accoutume à violer les lois; ce qui déverse sur les bonnes lois une partie du mépris que devraient encourir les mauvaises seulement. Elle établit une inégalité «le frais pour les mêmes produits, et donne aux gens qui ne se font aucun scrupule «le violer les règles établies, un avantage sur ceux qui les respectent ; enfin les punitions qu’encou-