DES SOCIETES PAS ACTIONS

M. Delaborde a fait, sur l’esprit d’association, un ouvrage intéressant où il montre les grands avantages qu’une nation peut retirer, pour des entreprises d’utilité publique, de la réunion des intérêts et des capitaux d’un graud nombre de citoyens. 11 n’est presque pas une seule des parties de l’économie des nations, qui ne put de même fournir d’aussi utiles dévcloppemeus ; mais il faut que ces parties se rattachent à l’ensemble, et qu’elles ne soient point en contradiction avec d’autres parties de la même science. C’est un des fruits qu’on obtiendra d’une connaissance plus répandue de l’économie politique.

Les sociétés par actions pouvant intéresser l’ordre public, le gouvernement leur impose en général l'obligation de se munir de son autorisation, et même quelquefois de paver les émolumens «l’un commissaire qu’il nomme pour surveiller leurs opérations. Elles ont besoin de celte autorisation pour rendre exécutoires des mesures nécessaires à leur existence. Lorsqu'une compagnie veut établir une route, un canal, un port, si des particuliers refusent de lui vendre leur terrain, ou le mettent à un prix qui équivaut à un refus, il fuut bien qu’elle puisse les exproprier moyennant une indemnité; et cela ne peut avoir lieu sans un acte de l'autorité qui représente la société. Lorsqu’une compagnie a pour but de distribuer des eaux à une ville, il est nécessaire qu’elle soit autorisée par l’administration, à creuser les fossés et établir les conduits que réclame l’exécution de son plan. Mais cette autorisation nécessaire a souvent entraîné des abus. L’administration s’est crue par-là autorisée à se mêler de toutes les affaires des compagnies, et par ses lenteurs, par les difficultés qu’elle a suscitées, elle a nui à leur succès. La liberté dans l’emploi des moyens, la promptitude daus l’exécution, est la vie des entreprises indus-

trielles. Elles languissent et meurent, si, aux difficultés naturelles qu’elles ont à surmonter, il s’en joint d’artificielles, et si elles ont à vaincre l’ignorance, l’incurie, et quelquefois l’intérêt contraire des agens du pouvoir. Les capitalistes répugnent à engager leurs fonds dans des entreprises où l’autorité peut intervenir à chaque instant.

C’est sans doute a c es causes qu’il faut attribuer le petit nombre de canaux que l’on voit en France. Les grands travaux de ce genre, le canal de Briare, celui du Languedoc, n’auraient jamais été terminés par les simples efforts des particuliers; le gouvernement, sous les ministères du cardinal de Richelieu et de Colbert, a protégé de sou pouvoir et de l’argent du trésor , ccs deux belles entreprises; il a fallu, pour qu’elles fussent terminées, que le hasard ait amené dans le gouvernement des hommes capables d’en apprécier l'importance, et assez fermes pour les couduirc à leur fin. L’action des intérêts particuliers est bien autrement efficace. L’Auglctcrrc, en moins de quatre-vingts ans, a vu s'établir une quantité de canaux de navigation dont la longueur totale excède onze cents lieues !

Observons à quel point la législation, et en général les institutions anglaises favorisent ce genre d’élabli&semcns, l’un des plus puissans ressorts de la prospérité publique.

Pour qu’une société d’actionnaires puisse faire passer un canal dans la direction et sur les niveaux qui conviennent à l’eau, et pourqu’en même temps elle puisse vaincre la résistance qu’opposeraient certains propriétaires, il faut un acte de l'autorité souveraine. C’est doue, en Angleterre, le parlement qui statue par une loi qu'un canal de telle dimension passera dans tels cl tels endroits. Je n’ai pas besoin de vous faire remarquer, messieurs, que, bien que la concession d’un canal pour aller de tel endroit à tel endroit, exclue la confection de tout autre canal dans le même lieu, elle 11e peut pas être considérée comme un privilège exclusif; ou du moins c’est un privilège analogue à celui que donne la propriété foncière. Le propriétaire d’un champ a aussi un droit exclusif sur les produits de ce champ; mais ce droit n’exclut pas celui d’un autre propriétaire sur un autre terrain.

La loi rendue, les droits de la compagnie sont acquis; c’est une propriété; et nul, pas mêmu l'administration, pas même le roi, ne peuvent l’inquiéter dans sa jouissance qui pour l'ordinaire est concédée à perpétuité. On a senti qu'il fallait que des entrepreneurs fussent animés de l'esprit de propriété pour agir vivemeut. Les estimations des terrains, les indemnités qu’il faudra que la compagnie débourse, sont réglées par des arbitres à la nomination desquels le gouvernement n’a aucune part. Tout se passe entre particuliers. Les