CHAPITRE XII

»U REVENU DES CLASSES DF. LA SOCIÉTÉ DONT LES SERVICES RE SORT PAS LIVRES A UNE LIBRE CON- CURRENCE.

Jusqu'à ce moment nous avons parlé des revenus des industrieux dans la supposition que leurs travaux étaient livrés à une entière concurrence, soit relativement à l'offre, soit relativement à la demande. La société est plus ou moins riche, plus ou moins éclairée; clic éprouve un besoin plus ou moins grand îles travaux d'un savant, d’un entrepreneur d’industrie, d'un ouvrier : de-là une certaine quantité de ces travaux qui est demandée à chaque époque. D'un autre côté, certaines causes étendent ou réduiscut l’offre que l'on fait de chacun de ces travaux: de-là les quantités offertes. La proportion de ces deux quantités détermine la valeur de ces travaux : de-là les profits qu’on eu tire.

Mais s'il y avait des professions où la demande de leurs travaux fût réglée sur de tout autres motifs que le besoin qu'on en a et les sacrifices que l'on veut faire pour en jouir, vous comprenez que toutes ces règles qui déterminent le taux des profits, seraient bouleversées.

Or, c’est en général cc qui arrive relativement aux travaux qui ont pour objet de satisfaire les besoins du corps social en masse, ou, si vous voulez, de la nation.

Les associations d’hommes ont des besoins, de même que les familles, de même que les individus; elles ont besoin de payer des mandataires pour administrer les biens et les affaires de la communauté; il leur faut des militaires pour les défendre contre les agressions du dedans ou du dehors, des arbitres ou des juges pour vider leur différends. Quand le pays est vaste et populeux, ces fonctions exigent des études particulières , et absorbent en totalité le temps et les capacités des hommes qui veulent les remplir dignement ; et en même temps la société ne peut, sans violer à leur égard les droits de la propriété, disposer gratuitement de leur temps et de leurs travaux. Si ces travaux produisent une utilité, si cette utilité a un prix quelconque et peut devenir l’objet d’un échange, ces travaux sont productifs. Ils le sont malgré tout ce qu’en peuvent dire les publicistes qui suivent de trop près la doctrine d’Adam Smith.

Si une libre concurrence déterminait seule le prix des services rendus au public, si les personnes qui stipulent au nom de la nation, ne pouvaient trouver qu’à un certaiu prix la qualité et la quantité de travail dont la nation a besoin, ce prix serait la mesure exacte de l'utilité produite, et la nation serait administrée, jugée et défendue aux meilleures conditions possibles. Mais dans la pratique, il y aurait de telles difficultés et de si grands inconvéniens à abandonner tous 1rs services publics à une libre concurrence, qu'elle n'a jamais été établie nulle part, même dans les pays les plus libres et les plus républicains, si ce n'est pour des emplois de peu de conséquence. 11 y a dans les hommes capables de remplir avec honneur les principales fonctions de l'ctat, une certaine susceptibilité d'amour-proprc, une certaine pudeur qui ne leur permet pas, peut-être à tort, de marchander froidement le prix de leurs services. D’un autre côté, comme un grand nombre d’emplois politiques confèrent unegrandeautorité, un fripon pourrait s’en charger à des conditions en apparence plus modérées que celles que pourrait accepter un honnête homme, assuré qu’il serait de trouver des dédommagemens soit dans les emplois qu’il serait appelé à distribuer, soit dans les marchés qu’il serait chargé de conclure.

Mais tout en convenant de l’extrême difficulté de laisser le salaire des services publics se régler d’après le principe tic la libre concurrence qui préside à la plupart des autres transactions sociales, on doit convenir que plus on peut admettra cc principe dans l’administration des états, et pins les intérêts de l'état sont ménagés; le public a plus besoin de la garantie du libre concours que

DU REVENU DES CAPITAUX

qui que ce soit, parce que tout le monde est intéressé à le tromper, et qu'il y a peu de profit à le défendre; c'est un mineur dont les institutions sociales doivent spécialement protéger les intéréts.

Quoi qu'il en soit, et sans entrer dans des considérations de pure politique, sans approfondir les causes de ce fait, nous remarquerons que dans la plupart des sociétés politiques, il y a des services publics qui sont soustraits à la libre concurrence de ceux qui les offrent. Pour chaque place de dix mille francs de traitement, il se peut qu’il y ait dix concurrens plus capables de la remplir que celui qui l’a obtenue. Cel te même place serait peut-être remplie pour cinq mille francs, si on la donnait au rabais, même en circonscrivant le nombre de ceux qui peuvent s'offrir, même en établissant des conditions et des examens préalables pour la candidature. Il en résulte que, semblables aux bons lots d'une loterie, les places présentent uu appât trompeur, qu'il y a beaucoup de personnes qui s’y consacrent, et fort peu qui les obtiennent ; d’où résulte ce double incouvcnicnL que les capacités de beaucoup d'hommes sont, par cet appât, détournées d'autres travaux utiles; et que les gens en pouvoir, fatigués de sollicitations, multiplient les places fort au-delà des besoins publics. Le public entretient un trop grand nombre d'agens par la raison même qu'ils sont trop payés.

Tous les services publics ne reçoivent pourtant pas un salaire supérieur à leur valeur véritable. Par une bizarrerie qui n'est au reste que la conséquence d’une organisation politique vicieuse, il en est de trop peu payés. En Angleterre, les places de shérifs, qui répondent à celles de préfets en France, ne procurent aucun traitement; et cependant dans certaines provinces, outre qu'elles donnent beaucoup de peine, elles jettent le fonctionnaire dans de fort grandes dépenses. Aussi est-on obligé de soumettre à une forte amende ceux qui sont nommés et qui refusent. Si le shérif de Middlcsex, qui est nomme pour un an, n'accepte pas sa nominatiou, il paie une amende de 12 mille francs; et s'il accepte, il dépense trois fois autant pour la représentation qu’exige sa place.

Ce sont de véritables atteintes portées à la propriété, chez un peuple qui se vante de la respecter.

Dans les pays constitutionnels où les prérogatives ont été réglées par le pouvoir les représentons des intérêts nationaux ne reçoivent pas d'indemnités. C'est une combinaison purement machiavélique dont l'objet est d'cUer aux électeurs l'avantage d’avoir des récompenses lucratives à distribuer, et de rendre les élus plus dépendais «les faveurs du pouvoir. Quand le représentant n’a que des entreprises particulières à gérer, on lui porte préjudice sans compensation; quand il est fonctionnaire public, on porte préjudice aux affai-

res de l'état; ou, ce qui est pire encore, on lui dicte des votes plus conformes aux intérêts du pouvoir qu'aux intérêts de ses coramcttans.

Dans les pays où le jugement par jurés est admis, la fonction de juré n'est pas payée à beaucoup près ce qu’elle vaut, surtout pour de certaines personnes dont le temps est bien plus précieux que l'indemnité qu'elles reçoivent. Mais c’est une charge dont il résulte un si grand bien pour la société (lorsque les jurys ne sont pas transformés en commissions judiciaires), et cette charge revient si rarement lorsqu'elle est ce qu'elle doit être, qu'on aurait mauvaise grâce à s'en plaindre. Néanmoins on est obligé d’employer des moyens coercitifs pour que les citoyens ne s'affranchissent pas de ce service, qui ne tombe pas heureusement sur les classes nécessiteuses de la société, quoique ce soient clics qui en profitent le plus. Faute de lumières, elles ne sont pas reconnaissantes autant qu'elles devraient l'être, des sacrifices que la classe mitoyenne, dans ce cas, fait en sa faveur.

Mais de tous les services publics celui qui est le moins payé, et celui par conséquent que l'on n’obtient en général que par la violence, est le service de soldat et de matelot. En Angleterre la presse, au moyen de laquelle ou saisit de force, à main armée, sur les navires marchands et sur les embarcations qui couvrent les rivières, tous les mariniers dont on a besoin pour les vaisseaux de l'état, est une honte pour un peuple civilisé. C'est en vain qu’on allègue l'impérieuse loi de la nécessité : on ne doit point adopter une politique qui oblige d’avoir recours à une semblable horreur.

J’cn dirais volontiers autant de la conscription ou recrutement militaire. C'est la violation la plus scandaleuse de la propriété et de tous les droits naturels, dans les pays où la force militaire n 'a pas exclusivement pour objet la défense du territoire, des personnes et des propriétés. Nul ne devrait être transporté hors de son pays, sans s'y être soumis par un consentement volontaire.