DES CAUSES QUI INFLUENT SUR LE TAUX DE L’INTÉRÊT

L'association en commandite est une manière île prêter aux entreprises industrielles; l'associé commanditaire met des fonds à la disposition du chef de l’entreprise, en stipulant non-seulement un intérêt pour sa mise de fonds, mais une part quelconque dans les bénéfices, s’il y en a.

L'associé gérant est engagé, pour tous ses biens, envers les créanciers île l’entreprise; c'est-à-dire que, si l’entreprise a contracté plus de dettes que ses fonds n’en peuvent acquitter, tous les'biens de l’associé gérant doivent en répondre, taudis que l’associé commanditaire n'engage que sa mise de fonds; ce qui me le fait ranger dans la classe des simples préteurs.

Cette forme d'association offre une espèce de prime aux capitalistes, pour placer de préférence leurs fonds dans des entreprises productives ; elle a l'avantage d’intéresser au succès de l’industrie, même les personnes qui ne l'entendent pas. Parle moyen des associations eu commandite, un entrepreneur dont la consistance personnelle ne présenterait pas assez de garanties nu préteur, peut lui offrir en outre la consistance propre à l'entreprise elle-inémc. Un homme qui n’a pas assez de londs pour tirer parti de son talent ou d’une bonne idée commerciale, les met en gage, pour ainsi dire, entre les mains d’un associé commanditaire, w J'exploiterai celte idée sous vos yeux, lui dit-il, a et nous en partagerons les profits; mais si, au

• lieu de gagner, nous perdons une partie du ca-

* pital, vous supporterez votre part de la perte » jusqu’à la concurrence de votre mise de fonds. »

Il est dillicilc de comprendre pourquoi la législation et les mœurs des Anglais n'admettent pas l'association en commandite. Chez eux, tout associé qui est intéressé le moins du monde dans une affaire, engage tous scs biens et sa personne envers les créanciers de celte affaire. Ils paraissent croire que quiconque prend part aux chances heureuses d'une industrie , quelles que soient ces chances, doit prendre part h scs pertes, quelles qu’elles soient. Comment ne voient-ils pas que celui qui n’a pas le droit de gérer uuc entreprise, doit être fondé à mettre des bornes aux pertes qu'il peut y faire? car il ne dépend pas de lui d’y mettre un terme par sa prudence *.

L'association eu commandite, qu'on pourrait appeler un prêt avee droit de participer aux résultats, a l'avantage de rendre les faillites plus rares. En effet, si au lieu de devenir commandita ire, un bailleur de fonds devient simplement préteur, ci confie à une entreprise 40 mille francs par exemple, l'entreprise entre en faillite du mo-

1 La législation anglaise a voulu augmenter le gage des créanciers : elle le diminue; car un fonds en commandite toujours connu des créanciers, est une addition à la valeur du fonds fourni par l’entrepreneur. Si le

meut qu'elle est hors d'état de rembourser cette somme; le préteur se met au rang des autres créanciers, ce qui diminue leurs droits; tandis que s'il avait été associé commanditaire , ses 40 mille francs auraient servi à les payer, et l'entreprise aurait fait houueur h ses engagemeus. Ne pensez-vous pas que ce privilège de perle, pour ainsi due dévolu au commanditaire, autorise, aux yeux de l’équité, l’avantage de prendre part aux bénéfices s’il y en a, tandis que les préteurs n'ont à prétendre qu'un intérêt pur et simple?

Ces considérations me portent à croire que les faillites, si prodigieusement multipliées en Angleterre, le seraient beaucoup moins si les Anglais admettaient l'association en commandite.

De quelque manière qu'un prêt ait lieu, ce qui le constitue essentiellement est la renonciation que fait le préteur à la faculté de se servir de son capital pour céder celte faculté à l'emprunteur. J’appelle intérêt, dans le seus le plus général de ce mot, l’indemnité qui est stipulée pour prix de cette cession.