E FIXER LE TAUX DE L'INTÉRÊT

tal, puisqu'il nvait été jusqu'à compromettre leurs personnes, produisit un effet Lien plus fâcheux que d'élever la prime exigée par les préteurs. Il supprima pour un temps toute espèce de prêt à intérêt; cc qui équivaut à une prime infiniment grande. Les capitaux sc cachèrent; il fut impossible d’escompter ou d'emprunter à aucun prix; les faillites sc succédèrent; plusieurs étal discernons industriels furent renversés.

Ou ne conçoit pas facilement l'utilité d’une gêne qui ne profile à aucune partie du public; taudis que la liberté sert à la fois le prêteur et l'emprunteur, et que l’usure elle-même est favorable à ce dernier. Turgot cite comme un exemple «le cette vérité, les avances que font à Paris les prêteurs qu’on appelle à la petite semaine, à ces petits marchands qui achètent les denrées à la halle pour les revendre dans les diffère ns quartiers de la capitale. Ils prennent jusqu’à deux sous par semaine sur un écu de trois francs; ce qui équivaut à un intérêt île 173 pour cent. C’est sur de pareils emprunts que roule le commerce des menues denrées de Paris. * Néanmoins, dit Turgot à ce sujet, n les emprunteurs ne se plaignent pas des condi- «» tions de cc prêt, sans lequel ils ne pourraient « exercer un commerce qui les fait vivre; et les » préteurs ne s'enrichissent pas beaucoup, parce

* que cet intérêt exorbitant n'est guère que la » compensation du risque que court le capital. En » effet, l'insolvabilité d’un seul emprunteur enlève » tout le profit que le prêteur peut faire sur trente » d’entre eux '. »

Turgot montre ainsi que cet intérêt de 173 pour cent, qui semble usuraire, ne l’est pourtant pas. Il ajoute que les gens même qui ont recours aux usuriers, lorsque d’ailleurs ils ont des senliutcns d'honnêteté, sont loin de s’en plaindre; et il raconte à cc sujet qu'ayant été, au parlement de Paris, rapporteur d'un procès criminel pour fait d’usure, il ne fut jamais tant sollicité que pour ce malheureux accusé; et qui étaient les solliciteurs qui s'employaient avec tant de chaleur? Les personnes mêmes qui avaient essuyé les usures qui faisaient l’objet du procès, et en faveur de qui le ministère public exerçait scs poursuites!» Le con- » traste d'un homme poursuivi criminellement

* pour avoir fait à des particuliers un tort dont » ceux-ci, non-seulement ne se plaignaient pas, n mais même témoignaient de la reconnaissance,

* me parut singulier, dit l'honnête Turgot, et me » fit faire bien des réflexions. •

En 1818, le parlement d’Angleterre nomma un comité pour revoir les lois contre l’usure. Ce comité, suivant l'usage, fit appeler et consulta les

‘ Œuvre* de Turgot, tome V , page *83.

1 Considérations on the State of the currency, jwr M. Th. Tooke, p. 6o. — Un homme qui fait une perte

hommes les plus éclairés sur ces matières, et tous s'accordèrent pour signaler les pernicieux effets île la prohibition que les lois anglaises prononcent, contre ceux qui prennent plus de 5 pour cent par au d’intérêt. Il résulta de ces enquêtes que des propriétaires obérés, ne trouvant pas à emprunter au taux légal, avaient engagé leurs biens pour payer des rentes viagères de 10 pourcent sur trois têtes réunies, intérêt permis dès-lors qu’il était viager, mais ruineux pour l’emprunteur. Des négociais qui avaient des engagemens à payer, et qui auraient pu trouver à emprunter de l'argent à fi pour cent, étaient obliges de revendre comptant des marchandises achetées à terme, à des prix qui leur occasionaient une perte de 10 pour cent par an. Enfin le comité de la chambre des communes, après mûre délibération, proposa au parlement d'abolir les lois contre l’usure; mais dans la chambre, où sc trouvait moins d'instruction sur ce point que dans un comité composé de membres choisis, le préjugé et la routiue l'emportèrent , et les lois contre l’usure furent conservées.

Il ne sc passa pas bien des années sans que les Anglais ne fussent victimes de cette mauvaise législation. Pendant la détresse commerciale qui eut lieu en leur pays vers la fin de l’année 1825, beaucoup de maisons qui auraient pu, pour satisfaire à leurs engagemens, empruuter à 8 ou 10 pour cent par année, si les lois n'avaient pas proscrit tout intérêt au-dessus de 5 pour cent, furent contraintes de vendre des fonds publics et des marchandises à 20 ou 30 pour cent de perte *

Il est piquant de remarquer que les gouvernemens qui se sont cru fondés à proscrire l'intérêt, ou du moins à proscrire un intérêt supérieur à un certain taux, ont tous violé leurs propres maximes en payant, dans leurs emprunts, un intérêt prohibé. Lorsqu'on proscrit par les lois ce qui est permis par l'équité naturelle, on décrie nécessairement les lois ; et on les décrie encore davantage lorsque ceux qui les ont faites, sont les premiers à les violer.

En même temps que je montre qu'aucune stipulation d’intérêt ne devrait être proscrite par les lois, je ne prétends pas qu'un certain taux ne doive pas être déterminé d'avance pour les cas seulement où l'intérêt est dû sans qu’il y ait eu de stipulation préalable, comme lorsqu'un jugement ordonne la restitution d’une somme avec les intérêts. Il me semble que ce taux doit être fixé par la loi au niveau des plus bas intérêts payés dans lu société, parce que le taux le plus bas est celui des emplois

de 3o pour cent pour anticiper sur «les rentrées qu’il n'attend que six mois plus tard, paie en réalité fio pour cent d’intérêt.