DES COMPTES PAR KXKRCICFS ET DES COMPTES PAR AGRÉES

Lorsqu'on a dressé le tableau des dépenses présumées d'une année, telle par exemple, que l'année 1820, on n'a pas prétendu que nulle dépense, nulle recette relatives à cette année, n’auraient lieu, passé le 31 décembre 1820. Plusieurs d’entre elles ont dû s'effectuer en 1821, 1822, etc. C’est ce qui a donné lieu, en France, à distinguer les exercice» des diverses années; de sorte qu’après avoir, postérieurement au dernier jour de 1820, rendu compte des services (c'est-à-dire des recettes et fies dépenses) de cette annéc-là, il a fallu en 1821 , en 1822, et autres aimées subséquentes, rendre un compte supplémentaire des nouvelles recettes et dépenses qui ont eu lieu relativement à cette même année 1820, mais opérées seulement dans les années qui l’onL suivie.

Ce mode de comptabilité observé en Frauce a de très graves inconvénieus.

On peut dire que les comptes d'un exercice ne sont jamais véritablement terminés et soldés, car il est impossible qu'il ne reste pas, durant des siècles, des articles eu suspens relatifs à une année déjà passée depuis long-temps. Faut-il renoncer à une dette qu'on a droit de recevoir parce qu'elle n’a pas été payée au moment de son échéance ? faut-il méconnaitrc un engagement qu’on a pris, parce que celui au profit de qui on l’a souscrit, n'a pas été eu mesure de le faire valoir? tels sont les motifs qui ont fait adopter les comptes par exercices, où l’on sépare totalement les recettes et les dépenses qui ont rapport au service de chaque an-

* Le nombre commun de* condamnation* annuelle* dans la Grande-Bretagne, de 1817 à i8a3, a été de l.l,4oo. Voyez Statistieal illustrations oj tke territorial extent , etc., of the B ri lis h Empire, publishcd bf tke London statistical Societjr , page 37.