DE L'IMPOT EN GÉNÉRAL

née, de celles des autres années; mais d'énormes abus ont accompagné cet usage. Les sommes que le gouvernement devait sur les exercices antérieurs à Tannée courante, ont été renvoyées h l'arriéré; et cet arriéré donnait lieu plus tard à des liquidations où la faveur et la corruption n'étaient pas toujours sans influence, et où les dettes reconnues étaient payées en valeurs insuflisantes. Sous l'ancien régime, à plusieurs époques, les exercices anciens n'étaient clos que par des banqueroutes; et, en thèse générale, il paraît difficile d'avoir une bonne comptabilité avec des comptes qui commencent tous les ans et qui ne finissent jamais, si ce n'est par le moyen de ce qu'on appelle vulgairement une cote mal taillée et d'une décision arbitraire du législateur.

Dans la comptabilité par années, on tient registre des sommes véritablement reçues ou payées dans le courant de Tannée, et Ton porte au compte de l'année 1821, par exemple, les soldes qui se trouvent en caisse et les sommes qui sont encore à recevoir à la fin de 1820, de même que les sommes qui restent à payer. C'est la forme de comptabilité usitée généralement dans le commerce et en Angleterre pour les finances publiques.

On a objecté contre la comptabilité par années, qu'elle intervertissait l'application d’une ressource à l'acquit d’une dépense h laquelle elle avait été consacrée ; que c'était ravir aux créanciers de Tannée révolue, des fonds qui leur avaient été attribués; qu'on risquait ainsi de compromettre le crédit public et par conséquent de rendre les conditions des emprunts plus onéreuses pour le contribuable ».

On n'a pas fait attention, en élevant de semblables objections, que la manière de solder un compte n’altère en rien les ressources qui doivent faire face au paiement de ce qu'on doit. Dans une bonne comptabilité par années, chaque classe de dépenses doit avoir un compte ouvert aussi bien que chaque créancier. Au moment d’un réglement, ce qui reste à recevoir ou à payer sur chaque compte, est un solde que Ton porte au même compte pour Tannée nouvelle; et les mêmes ressources peuvent être employées aux usages auxquels elles ont été primitivement offectées. Le crédit public, loin d'être ébranlé, est consolidé par la possibilité que l'état débiteur a de pouvoir à toute heure donner par appoint sou bilan, l'état

1 Voyez Ganilh , Science des Finances , page a47-

1 En termes de négoce, la situation de chaque compte est mieux connue lorsqu’on les solde tous les ans, que lorsqu'on ne les solde que pour les terminer.

* Pour préciser l'expression , je répéterai ici ce que j'ai dit dans mon Traite d’Kconomie politique : - Quel «* que soit le nom que l’on donue à l'impôt , qu’on l’ap- » pelle contribution, taxe, droit, subside, ou bien don

de ses dettes et de scs créances. Les bons négocia ns, pour qui la confiance publique est si nécessaire, et dont on connaît la susceptibilité en fait de crédit, le savent bien ; et ceux qui veulent que leurs écritures puissent être facilement apurées font un inventaire de leur avoir et soldent leurs comptes tous les ans. En un mot tous les inconvéniens des comptes par exercices peuvent être évités et Ton peutjouir de tous leurs avantages dans les comptes par années *.

Ce n'est pas tout : les biens de l’état ne se composent pas seulement des écus qu'il reçoit et qu’il dépense. Ils comprennent encore les marchandises, les matières qui garnissent ses magasins. Une année qui a laissé à celle qui la suit, des vivres, des fourrages, des habits en abondance, épargne à cette année des dépenses qui sans cela seraient devenues indispensables. Le bon ordre des dépenses publiques exige donc qu'on imite en ceci les négocians, qui dressent chaque année un inventaire de ce qu’ils possèdent, et qui chargent le compte de l'anncc 1821, par exemple, non-seulement de l’argent, mais des matières que Tannée 1820 lui Irunsmct.