CHAPITRE VI

DES IMPÔTS QCI NE RAPPORTENT RIEN AD RISC

Un impôt qui renchérit un certain produit met tout de suite un certain nombre de consommateurs hors d’état de sc le procurer, ou du moins de s’en procurer en aussi grande quantité ; dèslors la portion qui n’est pas produite ne rapporte rien au fisc.

Cet effet est surtout bien sensible dans les droits d’entrée. On sait que, lorsque le système continental réduisit en France la consommation du sucre de cinquante millions de livres à quatorze millions, les droits sur 56 millions qui cessèrent d’être produits et consommés, ne rapportèrent rien au fisc

plus dans un lieu du même pays, que dans un autre. Sa différence de valeur naît, non du rapport de l’argent avec lui-même, mais de son rapport avec la valeur de toutes les autres marchandises qui s’achètent avec de l’argent.

J y oyez mon Traité d’Kconnmie politique, 5® édition, toinc III, page ao8.

4 Foyrz au chap. 3 de la Ht* partie, pourquoi les produits ne peuvent pas se vendre quand ils excèdent un certain prix.

DES IMPOTS QUI NE RAPPORTENT RIEN AU FISC

Quaml l'impôt ne renchérit pas directement un produit cil particulier, quand il est directement demandé au conlribtioblc, comme l'impôt sur les portes et fenêtres, il réduit les facultés du cou« trihuablc, il le met hors d'état de consommer en même quantité des produits quelconques, et alors l'impôt payé par les produits qu'on ne consomme plus, est réduit d'autant.

L’école économique de Ricardo pose en principe abstrait que toujours la production est proportionnée au capital, et que les capitaux qui fie furent pas employés à produire 30 millions de livres de sucre, furent employés à autre chose. Ce principe, vrai dans beaucoup de cas, est trop souvent démenti dans la pratique, pour pouvoir servir de base à un raisonnement général. L'industrie s'y prend de mille manières, soit pour tourner À un usage productif des valeurs qu’on n’employait pas, ou qu'on employait mal. Il est une foule de petites industries qui marchent à l'aide de capitaux qui n'ont jamais été réduits en sommes et soymis à îles placemcns formels. Quand le monopole du tabac n’existe pas, une multitude de petits ménages élèvent des pieds de tabac autour de leurs cabanes. Quand l'impôt du sel l'autorise, mille menaces évaporent l'eau de mer dans leur marmite, sans autre feu que celui de leur foyer, sans autre main-d'œuvre que celle de la famille. Dans un pays industrieux et peuplé, on est étonné de la quantité du productions qui ont lieu sans uu capital assignable; et malgré cela, de la quantité de valeurs qui pourraient être employées reproduclivcmcnt, et qui ne le sont pas. L’industrie manque h la production peut-être aussi souvent que les capitaux à l'industrie; j'entends à l'industrie véritable, qui crée avec les capitaux et ne les compromet pas.

Mais en supposant même, comme le font les partisans de l'économie politique abstraite, que la production se proportionne toujours à l’étendue des capitaux, ils ne peuvent nier du moins que l’impôt n'oblige les capitalistes à retirer leurs fonds d'un emploi qu'ils jugeaient le meilleur puisqu’ils l'avaient préféré, pour les consacrer a un emploi moins avantageux ; et c'est précisément le tort quVux-mèmes reprochent au système réglementaire, avec celte différence qu'avec le système réglementaire, le fisc gagne au moins quelque chose par ses droits; tandis que, dans ce cas-ci, il porte un préjudice sans rien recevoir.

Pour encourager la pêche de la baleine, le gouvernement anglais prohibe les huiles végétales

1 En supposant qu'elle est allumée quatre heures par soirée, l'une portant l’autre. On sait que c’est en précipitant au moyen de l’acide sulfurique le principe mucilagineuxdes huiles végétales, que l'on a fait la conquête de ce bel éclairage.

que nous brûlons en France dans les lampes à courant d'air. Qu’cn résulte-t-il ? C’est qu'une de res lampes qui coûte à un Français 00 francs par année coûte 130 francs à un Anglais. C’est pour favoriser la marine et multiplier les matelots, diton , que chaque bec de lampe coûte aux Anglais 00 francs de plus qu'en France. En ce cas c’cst multiplier les matelots par le moyen d’un commerce où l’on perd : il vaudrait mieux les multiplier par un commerce lucratif. Et si le consommateur préfère sc passer de cet éclairage, plutôt que de faire cette dépense, l'impôt coûte aux Anglais la satisfaction qui résulterait de celle consommation. Des deux laçons le sacrifice est le même.

Un ouvrier laborieux , m'a-l-on dit, avait coutume de travailler h la lumière. Il avait calculé que dans sa veillée, il brûlait une chandelle de 4 sous et gagnait 8 sous par son ouvrage. Un impôt sur les suifs et un autre sur la fabrication des chandelles, ont augmenté de 3 sous la dépense de son luminuire, qui est devenu ainsi plus coûteux que la valeur du produit qu'il pouvait éclairer. Aussitôt la nuit venue , l'ouvrier est demeuré les bras croisés; il a perdu -1 sous que son ouvrage lui pouvait procurer, sans que le fisc ait rien perçu au sujet de cette production. Une semblable perte doit être multipliée par le nombre des ouvriers d'une ville et par le nombre des jours de l'année.

Cet effet, au reste, est commun à tous les impôts exagérés : ils rapportent moins cl eu outre coûtent au pays tout ce qu’ils empêchent tle produire. Ustarilx, en plusieurs endroits de sou ouvrage *, attribue la ruine des manufactures de l’Espagne aux droits iValcarala et decie/i/o*. L’Espagne a perdu les profits qui résultaient de ses manufactures, et le fisc a perdu les droits qu'tl pouvait y percevoir.

Eu France, la poste aux lettres, qui en 1792 rapportait au trésor public 12 millions, n'a plus rapporté en 1821 que 9,887,000 francs, malgré l'activité plus granJc du commerce et la faculté donnée aux courriers de la malle, de transporter des voyageurs. Un tarif plus élevé entre saus doute pour beaucoup dans ce résultat *.

Visitant un jour, à Newcastle, une verrerie où l'on fabriquait du superbes cristaux, j'aperçus dans le coin d’une balle, un employé absolument oisif. L*otsiveté est choquante dans un pays où l'activité est générale. On m'apprit que c'était un employé de l'accise dont l’unique fonction était

* Ustaritz, Théorie et Pratique du Commerce.

3 Comment le capital occupé par cette production peut-il se \ouer à une autre quaud le produit baisse? et que devicut, dans ce cas, l’argument des économistes ricardicns?

DES IMPOTS QUI NE RAPPORTENT RIEN AU FISC

de veiller à ce qu’on ne sortit aucune pièce du four h refroidir, sans la peser pour le paiement des droits. Quand il était forcé de s’absenter, il fermait le four avec une clef particulière ; et le manufacturier entendait se briser ses cristaux par un changement de température, sans pouvoir y porter remède. Celte perte pour le producteur n'était point un gain pour le fisc.

On en peut dire autant des pertes qui résultent des visites qui se font aux frontières ou à l’entrée des villes. Beaucoup de marchandises et d’effets y éprouvent des avaries; les caisses et emballages y sont g4tés; les marchandises sont remballées précipitamment, en désordre ; les voituriers et les propriétaires des effets y perdent un temps précieux ; et le lise ne profite en rien de ces perles

Il faut placer dans la catégorie des impôts, ou de la portion des impôts qui n’entreut pas dans le fisc, tous les frais de recouvrement quels qu’ils soient.

Les droits-réunis* étaient modérés dans l’origine, lorsqu’ils furent organisés par Bonaparte. C’est une maxime dans les finances que pour tirer beaucoup d’argent des peuples, il faut commencer par leur en demander peu ; car quand on ajoute graduellement au fardeau d’une bêle de somme, on parvient à lui faire supporter une charge considérable : elle dépérit plus promptement , il est vrai; mais on en a tiré un service plus grand. Les mauvais gouvernemens, peu ménagers de l’avenir, écoutent volou tiers les préceptes des gens de finance ; les droits-réunis devenus si vcxaloires depuis, surtout les droits sur les boissons, étaient alors fort supportables. On représenta au prince que cette perception, qui exigerait une armée de plus de vingL mille employés, coulerait au gouvernement au-delà de ce qu’elle lui rapporterait1 * *. Bonaparte sourit de la bonhomie de l’objection; il répondit qu’il ne fallait pas s’arrêter aux calculs d’une première année, cl donna à entendre que ses droits-réunis étaient une machine fiscale qu’il établissait; et qu’à mesure qu’ou y joindrait de nouvelles perceptions à faire, ou que l’on donnerait de l'extension aux droits anciens, la machine ne coûterait rien de plus, et rapporterait davantage 4.

1 yojrez une note delà page i5q de cet ouvrage.

* Qu'on appelle maintenant les contributions indirectes.

1 Un des principaux personnage* de sa cour me dit à ce sujet : •« Vous lui avex reproché ses armées dViuployés; c’est pour lui un motif de tenir à sou projet : il aime autant à multiplier ses créatures qu'a remplir scs coffres. «•

4 Le prince héréditaire de Danemark , que j’ai eu

l’honneur de compter depuis ce temps au nombre de mes élevés, me demandait à ce sujet comment Boua-

À ne considérer là-dedans que la question économique, et mettant absolument de côté le motif sinistre de multiplier les créatures du pouvoir, les frais de perception qui entrent dans la bourse des receveurs de l'impôt sont une charge pour les peuples, et ne sont pas un gain pour le trésor du prince. Suivant un de nos budgets (celui de 1820), et je n’ai pas de raisons de croire que les choses sc soient améliorées depuis, les frais de perception des contributions indirectes, en y comprenantes douanes et l’impôt sur le sel, se montaient à 71 millions sur 226 millions, c'est-à-dire presqu’à un tiers de la recette. Il n’est pas nécessaire de vous répéter, messieurs, que c'est une illusion de croire que ces soixante et onic millions sont reversés dans la nation par les dépenses des employés du fisc. Les fabricans d’étoffes, de pain, de viande, etc., qui ont fait des fournitures à l’employé pour scs consommations, ne conviendront pas qu’on leur ait fait restitution de leur quote en leur payant leur marchandise. Ils diront qu’ils ont fourni à l’employé une valeur qui leur appartenait déjà, en échange d’une valeur en argent. L’idée qu'on restitue en dépensant ne peut venir qu’aux hommes demeurés étrangers aux premiers élémens de l'économie sociale.

Le régime financier établi par Bonaparte, et malheureusement conservé depuis dans tout ce qu’il avait de mauvais, a été beaucoup trop vanté 5. Là, comme dans tout le reste, ce n'était qu’au prix des plus grands sacrifices qu’on obtenait des résultats toujours moins grands que ceux que l'on pouvait obtenir avee des moyens si étendus.

Cependant l’art d’administrer les finances a fait des progrès, de même que tous les outres arts. Avant Sully, les frais de recouvrement se montaient à cinq cents pour cent; et maintenant eu Angleterre, sur l’ensemble des recettes, ils ne s'élèvent guère qu’à cinq pour cent; malheureusement les peuples n’y ont rien gagné; les économies introduites dans la perception n’ont presque jamais profilé qu'aux gouvernemens; car ceux-ci, sous differens prétextes, trouvant toujours le moyen de faire payer aux peuples à peu près tout ce qu’ils peuvent payer sa us sc fâcher, ce qu’ils

parte avait osé avouer si naïvement son projet. La réponse était simple : il ne craigaait pas de passer pour un despote; mais il craignait beaucoup de passer pour uu imbceille.

5 Je lis dans un mémoire de M. llcnuct, premier commis de Guances, qu’en t8(3, la France, composée alors de i3o départemens, pour toucher 170 millions de l'enregistrement et des domaines, faisait payer millions par les contribuables; c’est-à-dire, 70 millions de frais de perception (4( pour ccnt).